2.1
Procédure
Titre
:
INSPECTIONS DETAILLEES DES PPHM (PORTIQUES, POTENCES ET HAUTS MATS) SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L’OISE
Description
:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des inspections détaillées initiales, périodiques et exceptionnelles des PPHM (portiques, potences et hauts mats) sur le réseau routier départemental de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant de la procédure
:
6e27cdfc-df8e-45f8-8c77-25b57392d7f2
Identifiant interne
:
25-DIT-NCAK-02
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
L’accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 dudit Code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71700000
Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631000
Services d'inspection technique
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
56,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
88,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3, au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale. La période initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE