16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA DAB7A5AB-A12E-2FBC-9ED123529F6E49F3 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ ORG-0002 VILLE DE MONTELIMAR 279 Hôtel de Ville Place Emile Loubet Montelimar 26216 FRK23 FRA 48094 le Maire 0475531074 0475002539 dcpaj@montelimar-agglo.fr ORG-0003 VILLE DE MONTELIMAR Hôtel de Ville Montelimar 26216 FRK23 FRA DAB7A5D4-B25E-0B68-A590803025ED37B6 0475531074 0475002539 dcpaj@montelimar-agglo.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA DAB7A5E8-A50B-69B0-DD02745FAD814644 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 38f20344-fcbb-496f-a1a2-70c92598b4d7 ac0c52d2-eb49-4c74-abd5-e3d42a3d9c68 2026-05-11+02:00 09:10:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026F0010 Fourniture de panneaux de signalisation et de jalonnement directionnel La présente consultation concerne la fourniture de panneaux de signalisation routière et de jalonnement directionnel. Les fournitures sont définies dans les Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) propres à chaque lot supplies Conditions de participation : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/. Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Maison des services publics Service commande publique 2ème étage sud 1 avenue St Martin 26200 Montélimar Contact : Ville de Montélimar Téléphone : 04 75 53 10 74 Autres informations : Les candidats devront pour chaque lot accompagner leur offre de l'échantillon suivant : Lot n°1 : Article 1.18° du B.P.U. : Panneau type Ab4 de dimension 600 panneau de type Ab4 dimension 600 avec la plus-value « anti-graffiti » (article 1.65° du B.P.U.), et son support en tube acier galvanisé de diamètre 60 de hauteur maxi 3ml (article 2.06° du B.P.U.) Lot n°2 : Article 1.21° du B.P.U. : Panneau type Eb10 (Panneau Entrée D'Agglomération) mentionné Montélimar avec la plus-value « anti-graffiti » (article 3.13° du B.P.U.), un collier en aluminium cannelés pour support de diamètre 76 (article 2.05° du B.P.U.) et son mat en aluminium cannelés de diamètre 76 de hauteur maxi 4 ml (article 3.03° du B.P.U.) Il est bien entendu que les échantillons de produits demandés sont fournis gratuitement. Il est cependant indiqué que les candidats non retenus pourront, au terme de la procédure, venir récupérer les échantillons livrés dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la lettre de rejet. Passé ce délai, les échantillons seront gardés par la ville de Montélimar sans que le candidat ne puisse prétendre au versement d'un quelconque dédommagement 435000 34992200 34992200 Hôtel de Ville Montelimar 26216 FRK23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1818671 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818671 epo-procurement-document none required not-allowed false no poi-exa 2 quality Valeur technique poi-exa 0.5 quality Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat poi-exa 2.5 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818671 4 Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-15+02:00 17:00:00+02:00 2026-06-16+02:00 09:30:00+02:00 Maison des Services Publics false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 - Panneaux de signalisation routière Lot n°1 - Panneaux de signalisation routière - montant minimum 54 000,00 euro(s) HT - montant maximum 400 000,00 euro(s) HT supplies La date de notification (début de marché) est donnée a titre indicatif other other 400000 34992200 34992200 Hôtel de Ville Montelimar 26216 FRK23 FRA 2026-08-10+02:00 48 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1818671 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818671 epo-procurement-document none required not-allowed false no poi-exa 2 quality Valeur technique poi-exa 0.5 quality Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat poi-exa 2.5 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818671 4 Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-15+02:00 17:00:00+02:00 2026-06-16+02:00 09:30:00+02:00 Maison des Services Publics false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 - Panneaux de jalonnement directionnel Lot n°2 - Panneaux de jalonnement directionnel - montant minimum 5 000,00 euro(s) HT - montant maximum 35 000,00 euro(s) HT supplies La date de notification (début de marché) est donnée à titre indicatif other other 35000 34992200 34992200 Hôtel de Ville Montelimar 26216 FRK23 FRA 2026-08-10+02:00 48 0 26-46770 3.2.5 VILLE DE MONTELIMAR 2026-05-12 2026-06-15T17:00:00+02:00 2026-06-15 261 Panneaux 322 Signalisation 26 Fourniture de panneaux de signalisation et de jalonnement directionnel Avis de marché - Avis n° 26-46770 du 11/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 26-46770
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE MONTELIMAR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de panneaux de signalisation et de jalonnement directionnel
Description : La présente consultation concerne la fourniture de panneaux de signalisation routière et de jalonnement directionnel. Les fournitures sont définies dans les Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) propres à chaque lot
Identifiant de la procédure : ac0c52d2-eb49-4c74-abd5-e3d42a3d9c68
Identifiant interne : 2026F0010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Montelimar
Code postal : 26216
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 435,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de participation : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/. Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Maison des services publics Service commande publique 2ème étage sud 1 avenue St Martin 26200 Montélimar Contact : Ville de Montélimar Téléphone : 04 75 53 10 74 Autres informations : Les candidats devront pour chaque lot accompagner leur offre de l'échantillon suivant : Lot n°1 : Article 1.18° du B.P.U. : Panneau type Ab4 de dimension 600 panneau de type Ab4 dimension 600 avec la plus-value « anti-graffiti » (article 1.65° du B.P.U.), et son support en tube acier galvanisé de diamètre 60 de hauteur maxi 3ml (article 2.06° du B.P.U.) Lot n°2 : Article 1.21° du B.P.U. : Panneau type Eb10 (Panneau Entrée D'Agglomération) mentionné Montélimar avec la plus-value « anti-graffiti » (article 3.13° du B.P.U.), un collier en aluminium cannelés pour support de diamètre 76 (article 2.05° du B.P.U.) et son mat en aluminium cannelés de diamètre 76 de hauteur maxi 4 ml (article 3.03° du B.P.U.) Il est bien entendu que les échantillons de produits demandés sont fournis gratuitement. Il est cependant indiqué que les candidats non retenus pourront, au terme de la procédure, venir récupérer les échantillons livrés dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la lettre de rejet. Passé ce délai, les échantillons seront gardés par la ville de Montélimar sans que le candidat ne puisse prétendre au versement d'un quelconque dédommagement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Panneaux de signalisation routière
Description : Lot n°1 - Panneaux de signalisation routière - montant minimum 54 000,00 euro(s) HT - montant maximum 400 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Montelimar
Code postal : 26216
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/08/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date de notification (début de marché) est donnée a titre indicatif
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat
Pondération (points, valeur exacte) : 0.5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 2.5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818671
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2026 à 09:30
Lieu : Maison des Services Publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MONTELIMAR
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Panneaux de jalonnement directionnel
Description : Lot n°2 - Panneaux de jalonnement directionnel - montant minimum 5 000,00 euro(s) HT - montant maximum 35 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Montelimar
Code postal : 26216
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/08/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date de notification (début de marché) est donnée à titre indicatif
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat
Pondération (points, valeur exacte) : 0.5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 2.5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818671
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818671
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2026 à 09:30
Lieu : Maison des Services Publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MONTELIMAR
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DAB7A5AB-A12E-2FBC-9ED123529F6E49F3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement : 48094
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Emile Loubet
Ville : Montelimar
Code postal : 26216
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone : 0475531074
Télécopieur : 0475002539
Adresse internet : https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
Profil de l’acheteur : https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement : DAB7A5D4-B25E-0B68-A590803025ED37B6
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Montelimar
Code postal : 26216
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone : 0475531074
Télécopieur : 0475002539
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : DAB7A5E8-A50B-69B0-DD02745FAD814644
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 38f20344-fcbb-496f-a1a2-70c92598b4d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/05/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026
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L’essentiel du marché

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