5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Phase 3a : DESAMIANTAGE/CURAGE ET DEMOLITION DES BATIMENTS B, C, C’
Description
:
La présente consultation concerne la Phase 3a de l’opération, à savoir les travaux de désamiantage, curage et démolition des bâtiments B, C et C’.Le présent marché est conclu pour partie sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 R2162-14 du code de la commande publique et pour partie sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. La partie à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 € HT sur toute la durée du contrat.
Identifiant interne
:
AOO 02/2026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45111000
Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262660
Travaux de désamiantage
Options
:
Description des options
:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le(s) titulaire(s) de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
20 Avenue Viton
Ville
:
marseille
Code postal
:
13009
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
49
Semaine
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le délai de validité des offres est fixé à deux cent soixante-dix (270) jours à compter de la date limite de réception des plis. la visite du site est obligatoire. Les visites auront lieu du lundi 18 mai 2026 au vendredi 5 juin 2026 (date limite). les conditions de visite sont détaillées dans le règlement de la consultation.Conformément à l’article R 2151-8 du Code de la commande publique, aucune variante n’est autorisée.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère 1
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 2
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
10/06/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2996943&orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2996943&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
270
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.Soit un recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre par voie dématérialisée.Soit un recours par voie de référé contractuel, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009. Au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui traite les offres
:
URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR