5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
- Lot n°1 "Acquisition de carburant": montants minimum 100 000 € HT et maximum 300 000 € HT;
Description
:
- Lot n°1 "Acquisition de carburant": montants minimum 100 000 € HT et maximum 300 000 € HT;
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132100
Essence sans plomb
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
SAINT-JOSEPH
Code postal
:
97480
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
- PRIX DES PRESTATIONS : 100% (soit 100 points) Soit une note totale de 100 points maximum.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
100
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://saintjoseph.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wNpkqMgxbF
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://saintjoseph.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/06/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
- Lot n°2 "Acquisition de lubrifiant liquide": montants minimum 2 000 € HT et maximum 100 000 € HT.
Description
:
- Lot n°2 "Acquisition de lubrifiant liquide": montants minimum 2 000 € HT et maximum 100 000 € HT.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09211000
Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09211100
Huiles pour moteurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09211200
Huiles pour compresseurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09211400
Huiles pour engrenages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09211600
Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
SAINT-JOSEPH
Code postal
:
97480
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
- PRIX DES PRESTATIONS : 100% (soit 100 points) Soit une note totale de 100 points maximum.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
100
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://saintjoseph.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wNpkqMgxbF
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://saintjoseph.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/06/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion