16 https://www.ecologie.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA) Hauts-de-Seine La Défense cedex 92055 FR105 FRA 12000018700027 Monsieur GERMAIN Didier +330603982980 didier.germain@developpement-durable.gouv.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322 Val d'Oise CERGY-PONTOISE Cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr +33 1 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d2290e05-9a00-40f5-8078-c42b6a530a35 baef8813-6972-4595-bfb8-237458fc3703 2026-05-11Z 08:03:00.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false DGITM-DMR-FCA-02-2026 Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes (principalement ASF, APRR et AREA) services La présente consultation donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires avec 3 candidats maximum correspondant aux candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses. Les titulaires de l’accord-cadre sont classés par ordre décroissant de leur note globale. Les 3 titulaires se voient attribuer les missions de base relatives à une SCA selon le classement de leur offre de la manière suivante : • Missions de base relatives à ASF attribuées à l’offre classée première, • Missions de base relatives à APRR attribuées à l’offre classée deuxième, • Missions de base relatives à AREA attribuées à l’offre classée troisième. Les éventuelles missions complémentaires de portée générale ou relatives à d’autres SCA que APRR, ASF ou AREA, feront l’objet de marchés subséquents avec consultation des titulaires de l’accord-cadre. 71318000 anyw LOT-0001 no-eu-funds FRA FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique Valeur technique : sous-critère Nt1 : note sur le Mémoire technique général : 40 % - sous-critère Nt2 : note sur l’argumentation technique des Missions témoin : 60 % per-exa 35 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 10 quality Valeur environnementale Valeur environnementale ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-06-26Z 12:00:00.000Z 2026-06-08Z 12:00:00.000Z 2026-06-26Z 12:00:00.000Z false 100 buyer-categories fa-mix none DGITM-DMR-FCA-02-2026 Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes (principalement ASF, APRR et AREA) services Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Le montant maximum est de 14 000 000 € HT pour l’ensemble de l’accord-cadre pour l’ensemble des titulaires. 14000000 71318000 Sans objet anyw 12 9 L’accord-cadre est reconductible tacitement 9 fois pour une période de 12 mois chacune. Les titulaires ne peuvent s’opposer à cette reconduction. 26-46801 3.2.5 DGITM 2026-05-12 2026-06-26T12:00:00.000Z 2026-07-31 347 Transport 92 Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes Avis de marché - Avis n° 26-46801 du 11/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-46801
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes
Description : Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes (principalement ASF, APRR et AREA)
Identifiant de la procédure : baef8813-6972-4595-bfb8-237458fc3703
Identifiant interne : DGITM-DMR-FCA-02-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires avec 3 candidats maximum correspondant aux candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses. Les titulaires de l’accord-cadre sont classés par ordre décroissant de leur note globale. Les 3 titulaires se voient attribuer les missions de base relatives à une SCA selon le classement de leur offre de la manière suivante : • Missions de base relatives à ASF attribuées à l’offre classée première, • Missions de base relatives à APRR attribuées à l’offre classée deuxième, • Missions de base relatives à AREA attribuées à l’offre classée troisième. Les éventuelles missions complémentaires de portée générale ou relatives à d’autres SCA que APRR, ASF ou AREA, feront l’objet de marchés subséquents avec consultation des titulaires de l’accord-cadre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes
Description : Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes (principalement ASF, APRR et AREA)
Identifiant interne : DGITM-DMR-FCA-02-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 9
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est reconductible tacitement 9 fois pour une période de 12 mois chacune. Les titulaires ne peuvent s’opposer à cette reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Le montant maximum est de 14 000 000 € HT pour l’ensemble de l’accord-cadre pour l’ensemble des titulaires.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : sous-critère Nt1 : note sur le Mémoire technique général : 40 % - sous-critère Nt2 : note sur l’argumentation technique des Missions témoin : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Numéro d’enregistrement : 12000018700027
Département : Hauts-de-Seine
Ville : La Défense cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur GERMAIN Didier
Adresse électronique : didier.germain@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +330603982980
Adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : Val d'Oise
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d2290e05-9a00-40f5-8078-c42b6a530a35 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/05/2026 à 08:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026
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L’essentiel du marché

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