16 https://www.marches-securises.fr http://www.trivalis.fr ORG-0001 Trivalis (85) 31 rue de l'Atlantique CS 30605 La Roche sur Yon Cedex 85015 FRG05 FRA 25850296200040 +33 251451451 contact@trivalis.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette - CS 24111 Nantes Cedex 44041 FRG01 FRA 174 400 051 00010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 Nantes cedex 1 44042 FRG01 FRA 130 029 283 00012 +33 660489889 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 17e0a7bc-047d-4225-8e71-9b25d10eafcd d83035bb-9c54-4267-8ab0-01cefeffd2c9 2026-05-11Z 10:31:28Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 Le marché porte sur la mise à disposition sur les déchèteries de Vendée de contenants adaptés aux déchets à prendre en charge (gravats pour le lot 1 et polystyrènes pour le lot 2), le transport de ces déchets depuis les déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert, leur tri et le cas échéant le traitement de ces déchets open false 2026-M100 Mise à disposition de contenants, transport et traitement des gravats et polystyrènes issus des déchèteries de Vendée Mise à disposition de contenants, transport et traitement des gravats et polystyrènes issus des déchèteries de Vendée services Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement sur le profil acheteur du syndicat https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_20260430W2_01. Conditions de remise des propositions et dispositions relatives à la copie de sauvegarde : voir article 8 du règlement de la consultation. Modalités de présentation des variantes autorisées définies à l'article 5-2 du règlement de la consultation 90513000 LOT-0001 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 50 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l’environnement https://www.marches-securises.fr 4 - Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 false 99 Ce marché est lancé à l'échelle départementale pour faciliter l'économie circulaire et la valorisation de ce flux spécifique. Pour répondre à cette départementalisation, le titulaire devra investir de manière conséquente dans des matériels type bennes, caissons, camions, remorques, outils de compaction, etc. Une durée supérieure à 4 ans est donc nécessaire pour permettre au prestataire d'amortir les investissements rendus nécessaires pour ce marché fa-wo-rc none 2026-M100 LOT01 Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de gravats issus des déchèteries de Vendée et livraison des gravats recyclés Le marché porte sur la mise à disposition sur les déchèteries de Vendée de contenants adaptés aux déchets de gravats, le transport de ces déchets depuis les déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert, leur tri et le cas échéant le traitement de ces déchets services 14990000 11990000 90513000 90512000 6 LOT-0002 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 50 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l’environnement https://www.marches-securises.fr 4 - Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 false 99 Ce marché est lancé à l'échelle départementale pour faciliter l'économie circulaire et la valorisation de ce flux spécifique. Pour répondre à cette départementalisation, le titulaire devra investir de manière conséquente dans des matériels type bennes, caissons, camions, remorques, outils de compaction, etc. Une durée supérieure à 4 ans est donc nécessaire pour permettre au prestataire d'amortir les investissements rendus nécessaires pour ce marché fa-wo-rc none 2026-M100 LOT02 Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de polystyrènes issus des déchèteries de Vendée Le marché porte sur la mise à disposition sur les déchèteries de Vendée de contenants adaptés aux déchets de polystyrènes, le transport de ces déchets depuis les déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert, leur tri et le cas échéant le traitement de ces déchets services 1331250 1065000 90513000 90512000 6 26-46823 3.2.5 Trivalis (85) 2026-05-12 2026-06-15T12:00:00+02:00 2026-06-15 249 Ordures ménagères (prestations) 347 Transport 85 Mise à disposition de contenants, transport et traitement des gravats et polystyrènes issus des déchèteries de Vendée Avis de marché - Avis n° 26-46823 du 11/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-46823
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des gravats et polystyrènes issus des déchèteries de Vendée
Description : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des gravats et polystyrènes issus des déchèteries de Vendée
Identifiant de la procédure : d83035bb-9c54-4267-8ab0-01cefeffd2c9
Identifiant interne : 2026-M100
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché porte sur la mise à disposition sur les déchèteries de Vendée de contenants adaptés aux déchets à prendre en charge (gravats pour le lot 1 et polystyrènes pour le lot 2), le transport de ces déchets depuis les déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert, leur tri et le cas échéant le traitement de ces déchets
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement sur le profil acheteur du syndicat https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_20260430W2_01. Conditions de remise des propositions et dispositions relatives à la copie de sauvegarde : voir article 8 du règlement de la consultation. Modalités de présentation des variantes autorisées définies à l'article 5-2 du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de gravats issus des déchèteries de Vendée et livraison des gravats recyclés
Description : Le marché porte sur la mise à disposition sur les déchèteries de Vendée de contenants adaptés aux déchets de gravats, le transport de ces déchets depuis les déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert, leur tri et le cas échéant le traitement de ces déchets
Identifiant interne : 2026-M100 LOT01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,990,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,990,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Justification de la durée de l’accord-cadre : Ce marché est lancé à l'échelle départementale pour faciliter l'économie circulaire et la valorisation de ce flux spécifique. Pour répondre à cette départementalisation, le titulaire devra investir de manière conséquente dans des matériels type bennes, caissons, camions, remorques, outils de compaction, etc. Une durée supérieure à 4 ans est donc nécessaire pour permettre au prestataire d'amortir les investissements rendus nécessaires pour ce marché
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de polystyrènes issus des déchèteries de Vendée
Description : Le marché porte sur la mise à disposition sur les déchèteries de Vendée de contenants adaptés aux déchets de polystyrènes, le transport de ces déchets depuis les déchèteries jusqu'à un site permettant leur transfert, leur tri et le cas échéant le traitement de ces déchets
Identifiant interne : 2026-M100 LOT02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,065,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,331,250 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Justification de la durée de l’accord-cadre : Ce marché est lancé à l'échelle départementale pour faciliter l'économie circulaire et la valorisation de ce flux spécifique. Pour répondre à cette départementalisation, le titulaire devra investir de manière conséquente dans des matériels type bennes, caissons, camions, remorques, outils de compaction, etc. Une durée supérieure à 4 ans est donc nécessaire pour permettre au prestataire d'amortir les investissements rendus nécessaires pour ce marché
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement : 25850296200040
Adresse postale : 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85015
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@trivalis.fr
Téléphone : +33 251451451
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.trivalis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 130 029 283 00012
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 17e0a7bc-047d-4225-8e71-9b25d10eafcd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/05/2026 à 10:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026
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L’essentiel du marché

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