480000 RES-0001 selec-w TEN-0001 480000 tenders 5 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 480000 yes false false TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-04-30+02:00 Création, suivi et évolution de la charte graphique du Département de la Vendée false 2025260154 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0007 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA DF065397-AA84-B9EF-3402DE4AB09BDE24 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://vendee.fr ORG-0002 Département de la Vendée 40 rue du Maréchal Foch La Roche Sur Yon 85923 FRG05 FRA 38142 le Président du Conseil départemental 0228858384 marchespublics@vendee.fr ORG-0003 Département de la Vendée Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch La Roche sur Yon 85923 FRG05 FRA 1912674 Direction de la Communication des grands évènements et du sport - Jean-Baptiste LASSERRE 0228858579 correspondre@aws-france.com http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA DF0653CA-B35C-F67D-66F12092E58D1391 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0005 Médiation des entreprises 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209 Nantes 44042 FRG01 FRA DF0653E3-B549-F73D-9F7FF0455471176A DREETS Pays de la Loire 0609082745 yann.quere@dreets.gouv.fr ORG-0006 Département de la Vendée Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch La Roche-sur-Yon 85923 FRG05 FRA DF0653F4-CF20-8DA7-397BCCF50B722FF1 Direction Juridique 0228858400 secretariat.juridique@vendee.fr false UBO-0007 sme ORG-0007 GRAPHEINE 3 Rue Des Montiboeufs Paris 20 75020 FR101 FRA 1621649-1-0-1 0972319515 hello@grapheine.com UBO-0007 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 97b38539-741f-4230-b848-3271cea2b997 ccbee3eb-72b9-4c2a-94b9-cabb588671ba 2026-05-11+02:00 11:10:33+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://marchespublics.vendee.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 restricted false 2025CG-A0010 Création, suivi et évolution de la charte graphique du Département de la Vendée Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la création, le suivi et l'évolution de la charte graphique du Département de la Vendée. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Depuis 2005, le Département de la Vendée dispose d'un marché public qui lui a permis de faire évoluer son logo, le double coeur vendéen dans sa forme, son graphisme, sa typographie… Il dispose ainsi d'une charte graphique complète mettant en scène le logo dans divers univers. Ce logo est utilisé : - sur l'ensemble des supports produits pour la papeterie et la communication (courriers à en-tête, cartes de visite, tracts…), - sur l'ensemble des supports digitaux du Département (signature mail, avatar sur les réseaux sociaux, …), - pour la signalétique départementale au sens large (MDSF, collèges, agences routières, véhicules…). Il a aussi été décliné en logos personnalisés pour des événements ou des opérations portés par le Département et qui méritent une communication particulière : Vendée Vélo, Vendée Numérique, les Internationaux de Tennis de Vendée… Ce logotype évolue ainsi en fonction du programme d'actions du Département que ce soit dans le domaine sportif, dans les domaines culturel et événementiel mais aussi dans le cadre du développement de la signalétique départementale temporaire ou pérenne. Cette consultation fait suite à un premier appel d'offres ouvert lancé le 9 février 2024 et déclaré sans suite le 10 octobre 2024. Date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2025 services Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84 75000 79822500 79822500 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix ORG-0003 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 true 200770-2025 false fa-wo-rc none S-PF-1621649 Création, suivi et évolution de la charte graphique du Département de la Vendée Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la création, le suivi et l'évolution de la charte graphique du Département de la Vendée. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Depuis 2005, le Département de la Vendée dispose d'un marché public qui lui a permis de faire évoluer son logo, le double coeur vendéen dans sa forme, son graphisme, sa typographie… Il dispose ainsi d'une charte graphique complète mettant en scène le logo dans divers univers. Ce logo est utilisé : - sur l'ensemble des supports produits pour la papeterie et la communication (courriers à en-tête, cartes de visite, tracts…), - sur l'ensemble des supports digitaux du Département (signature mail, avatar sur les réseaux sociaux, …), - pour la signalétique départementale au sens large (MDSF, collèges, agences routières, véhicules…). Il a aussi été décliné en logos personnalisés pour des événements ou des opérations portés par le Département et qui méritent une communication particulière : Vendée Vélo, Vendée Numérique, les Internationaux de Tennis de Vendée… Ce logotype évolue ainsi en fonction du programme d'actions du Département que ce soit dans le domaine sportif, dans les domaines culturel et événementiel mais aussi dans le cadre du développement de la signalétique départementale temporaire ou pérenne. Cette consultation fait suite à un premier appel d'offres ouvert lancé le 9 février 2024 et déclaré sans suite le 10 octobre 2024. Date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2025 services 79822500 79822500 2025-09-15+02:00 12 3 Le marché est reconductible 3 fois par période d'un an 2000-01-01Z 26-46864 25-34432 3.2.5 Département de la Vendée GRAPHEINE 2026-05-12 2026-08-08 285 Publicité, Communication 85 Création, suivi et évolution de la charte graphique du Département de la Vendée Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-46864 du 11/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-46864
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Création, suivi et évolution de la charte graphique du Département de la Vendée
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la création, le suivi et l'évolution de la charte graphique du Département de la Vendée. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Depuis 2005, le Département de la Vendée dispose d'un marché public qui lui a permis de faire évoluer son logo, le double coeur vendéen dans sa forme, son graphisme, sa typographie… Il dispose ainsi d'une charte graphique complète mettant en scène le logo dans divers univers. Ce logo est utilisé : - sur l'ensemble des supports produits pour la papeterie et la communication (courriers à en-tête, cartes de visite, tracts…), - sur l'ensemble des supports digitaux du Département (signature mail, avatar sur les réseaux sociaux, …), - pour la signalétique départementale au sens large (MDSF, collèges, agences routières, véhicules…). Il a aussi été décliné en logos personnalisés pour des événements ou des opérations portés par le Département et qui méritent une communication particulière : Vendée Vélo, Vendée Numérique, les Internationaux de Tennis de Vendée… Ce logotype évolue ainsi en fonction du programme d'actions du Département que ce soit dans le domaine sportif, dans les domaines culturel et événementiel mais aussi dans le cadre du développement de la signalétique départementale temporaire ou pérenne. Cette consultation fait suite à un premier appel d'offres ouvert lancé le 9 février 2024 et déclaré sans suite le 10 octobre 2024. Date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2025
Identifiant de la procédure : ccbee3eb-72b9-4c2a-94b9-cabb588671ba
Identifiant interne : 2025CG-A0010
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Création, suivi et évolution de la charte graphique du Département de la Vendée
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la création, le suivi et l'évolution de la charte graphique du Département de la Vendée. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Depuis 2005, le Département de la Vendée dispose d'un marché public qui lui a permis de faire évoluer son logo, le double coeur vendéen dans sa forme, son graphisme, sa typographie… Il dispose ainsi d'une charte graphique complète mettant en scène le logo dans divers univers. Ce logo est utilisé : - sur l'ensemble des supports produits pour la papeterie et la communication (courriers à en-tête, cartes de visite, tracts…), - sur l'ensemble des supports digitaux du Département (signature mail, avatar sur les réseaux sociaux, …), - pour la signalétique départementale au sens large (MDSF, collèges, agences routières, véhicules…). Il a aussi été décliné en logos personnalisés pour des événements ou des opérations portés par le Département et qui méritent une communication particulière : Vendée Vélo, Vendée Numérique, les Internationaux de Tennis de Vendée… Ce logotype évolue ainsi en fonction du programme d'actions du Département que ce soit dans le domaine sportif, dans les domaines culturel et événementiel mais aussi dans le cadre du développement de la signalétique départementale temporaire ou pérenne. Cette consultation fait suite à un premier appel d'offres ouvert lancé le 9 février 2024 et déclaré sans suite le 10 octobre 2024. Date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2025
Identifiant interne : S-PF-1621649
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 3 fois par période d'un an
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 200770-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 480,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GRAPHEINE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 480,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025260154
Titre : Création, suivi et évolution de la charte graphique du Département de la Vendée
Date de conclusion du marché : 30/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DF065397-AA84-B9EF-3402DE4AB09BDE24
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 38142
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 1912674
Adresse postale : Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Communication des grands évènements et du sport - Jean-Baptiste LASSERRE
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0228858579
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : DF0653CA-B35C-F67D-66F12092E58D1391
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : DF0653E3-B549-F73D-9F7FF0455471176A
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : DF0653F4-CF20-8DA7-397BCCF50B722FF1
Adresse postale : Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Direction Juridique
Adresse électronique : secretariat.juridique@vendee.fr
Téléphone : 0228858400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel : GRAPHEINE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1621649-1-0-1
Adresse postale : 3 Rue Des Montiboeufs
Ville : Paris 20
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : hello@grapheine.com
Téléphone : 0972319515
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 97b38539-741f-4230-b848-3271cea2b997 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/05/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026
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L’essentiel du marché

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