5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de prestations de service portant sur l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation énergétique des déchets à Douchy-les-Mines
Description
:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de service ayant pour objet l'exploitation et la maintenance du CVE pendant toute la durée du marché.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513300
Services d'incinération des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
5 route de Lourches
Ville
:
Douchy-les-Mines
Code postal
:
59282
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent marché de prestations de service est conclu pour une durée de deux (2) ans, à compter du 1er Janvier 2027. Cette durée pourra être prorogée d’un (1) an par décision expresse du SIAVED sans que le titulaire ne puisse s’opposer à cette décision ni élever la moindre réclamation. En cas de prorogation de la durée du marché, la décision expresse du SIAVED sera notifiée au titulaire au plus tard avant le 30 septembre 2028. La prorogation n’entraînera aucune modification des stipulations du marché hormis celles relatives à la durée du marché. Les parties conservent la faculté de conclure, même postérieurement au 30 septembre 2028, un avenant de prolongation, qui ne pourra néanmoins avoir pour effet d’allonger la durée totale du marché au-delà de 3 ans. Pendant toute sa durée, le Titulaire devra assurer la continuité des prestations, conformément aux exigences décrites dans les pièces contractuelles. Une visite du site est obligatoire prévue le 9 avril 2026 à 10 heures. Les critères de sélection des offres sont précisés au règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xDwWv_r_-r
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
1. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment avant la conclusion du marché public. Pour ce faire, un délai de ONZE (11) jours est respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet de l’offre et la date de signature du marché par le SIAVED. 2. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de TRENTE-ET-UN (31) jours à compter de la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat ou encore, le cas échéant, en l’absence d’un tel avis ou d’une telle notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. 3. Le recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de DEUX (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.