2.1
Procédure
Titre
:
Blanchissage de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle des agents de la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims-.
Description
:
Marché réservé (Article L 2113-12 du code de la commande publique) La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de blanchisserie pour la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 20 juin 2026. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire par décision de l’acheteur public, notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Il comporte une partie à bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents : • Partie à bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique, sans minimum et avec un maximum de 400 000 € HT sur sa durée totale de l’accord-cadre, pour la réalisation de l’ensemble des prestations décrites dans le Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau de Prix Unitaires (DQE-BPU) (blanchissage, marquage, ramassage, remise en vestiaire et traçabilité). • Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 15 000 € HT sur sa durée totale de l’accord-cadre, pour la réalisation de prestations de lavage d’EPI de catégorie III ainsi que pour les prestations de retouche et de détachage particulier. Critères d'attribution du marché : Prix : 50 points Valeur technique : 40 points Engagements en matière environnementales : 10 points
Identifiant de la procédure
:
78880c10-6c1c-441e-a457-d01bf45c1b26
Identifiant interne
:
2026-CU_1M-9176
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98310000
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://www.xmarches.fr/ Un guide utilisateur est disponible sur le site en cliquant sur « besoin d’assistance ». Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d’acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l’entreprise). Lorsque le compte est créé, l’opérateur économique dispose de son « Espace entreprise » (personnel, et accessible après identification email et mot de passe). Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l’opérateur économique doit préalablement l’avoir activé (se référer au manuel utilisateur). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme. Il est de la responsabilité de la personne représentant l’opérateur économique de s’assurer du retour du mail automatique du profil acheteur. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
:
• Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.