23 false false https://mairie-de-fauverney.fr/ https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise ORG-0001 Mairie de Fauverney PLACE DE LA MAIRIE Côte d'Or FAUVERNEY 21110 FRC11 FRA 2026RequalificationMFRconcours1 MAIRIE DE FAUVERNEY 0380397006 secretariat-mairie@fauverney.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas 21 Dijon 21000 FRC11 FRA 17210005900010 2.3 eforms-sdk-1.13 f007753b-bc22-41ea-8669-17529b1d90c3 df46b075-91a5-4225-a24a-d1c86f2d7c58 2026-05-11+02:00 11:18:40+02:00 02 32014L0024 cn-desg FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document restricted 2026RequalificationMFRconcours1 Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction des pôles de proximité commercial, de santé et de petite enfance dans le cadre de la requalification du site de l'ancienne maison familiale et rurale (MFR) Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction des pôles de proximité commercial, de santé et de petite enfance dans le cadre de la requalification du site de l'ancienne maison familiale et rurale (MFR) services 71310000 71221000 71200000 FRC11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690975?orgAcronyme=x2k epo-procurement-document false true false 3 architectes/urbanistes/ingénieurs et 6 membres représentant la maîtrise d'ouvrage/le service urbanisme/la Région/ d'autres services publics ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690975?orgAcronyme=x2k ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA allowed 2026-06-10+02:00 12:00:00+02:00 0 Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction des pôles de proximité commercial, de santé et de petite enfance dans le cadre de la requalification du site de l'ancienne maison familiale et rurale (MFR) Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction des pôles de proximité commercial, de santé et de petite enfance dans le cadre de la requalification du site de l'ancienne maison familiale et rurale (MFR) services 71310000 71221000 71200000 FRC11 FRA 26-46879 3.2.5 Mairie de Fauverney 2026-05-12 2026-06-10 274 Prestations de services 21 Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction des pôles de proximité commercial, de santé et de petite enfance dans le cadre de la requalification du site de l'ancienne maison familiale Avis de concours - Avis n° 26-46879 du 11/05/2026
Avis de concours
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-46879
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Fauverney
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction des pôles de proximité commercial, de santé et de petite enfance dans le cadre de la requalification du site de l'ancienne maison familiale et rurale (MFR)
Description : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction des pôles de proximité commercial, de santé et de petite enfance dans le cadre de la requalification du site de l'ancienne maison familiale et rurale (MFR)
Identifiant de la procédure : df46b075-91a5-4225-a24a-d1c86f2d7c58
Identifiant interne : 2026RequalificationMFRconcours1
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction des pôles de proximité commercial, de santé et de petite enfance dans le cadre de la requalification du site de l'ancienne maison familiale et rurale (MFR)
Description : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction des pôles de proximité commercial, de santé et de petite enfance dans le cadre de la requalification du site de l'ancienne maison familiale et rurale (MFR)
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690975?orgAcronyme=x2k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Membres du jury : 3 architectes/urbanistes/ingénieurs et 6 membres représentant la maîtrise d'ouvrage/le service urbanisme/la Région/ d'autres services publics
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690975?orgAcronyme=x2k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/06/2026 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Fauverney
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Fauverney
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Fauverney
Organisation qui traite les offres : Mairie de Fauverney
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Fauverney
Numéro d’enregistrement : 2026RequalificationMFRconcours1
Département : Côte d'Or
Adresse postale : PLACE DE LA MAIRIE
Ville : FAUVERNEY
Code postal : 21110
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : MAIRIE DE FAUVERNEY
Adresse électronique : secretariat-mairie@fauverney.fr
Téléphone : 0380397006
Adresse internet : https://mairie-de-fauverney.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Département : 21
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f007753b-bc22-41ea-8669-17529b1d90c3 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 11/05/2026 à 11:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026
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L’essentiel du marché

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