16 https://marches.megalis.bretagne.bzh/ ORG-0001 SMICTOM DES PAYS DE VILAINE 36 RUE DE L'AVENIR PIPRIAC 35550 FRH03 FRA 25350086200037 Monsieur Le Président +33 299570250 contact@smictom-paysdevilaine.fr https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-rennes ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de La Motte RENNES CEDEX 35044 FRH03 FRA 25350086200037 2.3 eforms-sdk-1.13 d0b92e36-7c5b-4c34-a699-d07d61cd3d0e 862d4551-a82f-4f66-b5e2-ab1d9b59bb6f 2026-05-11+02:00 11:25:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false AO_05_2026_Fourniture_PAV_BAC Accord-cadre pour la fourniture de bacs individuels et de colonnes pour la collecte des déchets ménagers Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture, la livraison et la mise en place de conteneurs en apport volontaire, ainsi que la fourniture de bacs sur le territoire du SMICTOM des Pays de Vilaine pour la collecte séparative des déchets. Il comprend 3 lots supplies 34928480 44613800 FRH03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/232194?orgAcronyme=g1o epo-procurement-document true Solidaire none no performance required required true ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/232194?orgAcronyme=g1o ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-w-rc none 1 Fourniture de bacs et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers Fourniture de bacs et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages supplies true 34928480 FRH03 FRA 48 1 Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de début des prestations, et sera reconductible une fois un an. La durée du marché ne pourra pas excéder 4 ans au total. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/232194?orgAcronyme=g1o epo-procurement-document true Solidaire none no performance required required true ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/232194?orgAcronyme=g1o ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-w-rc none 2 Fourniture et la livraison de colonnes aériennes Fourniture et la livraison de colonnes aériennes pour la collecte du verre, du papier, des emballages et des ordures ménagères résiduelles supplies true 34928480 44613800 FRH03 FRA 48 1 Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de début des prestations, et sera reconductible une fois un an. La durée du marché ne pourra pas excéder 4 ans au total. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/232194?orgAcronyme=g1o epo-procurement-document true Solidaire none no performance required required true ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/232194?orgAcronyme=g1o ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-w-rc none 3 Fourniture et la livraison de colonnes enterrées Fourniture et la livraison de colonnes enterrées pour la collecte du verre, du papier, des emballages et des ordures ménagères résiduelles supplies true 34928480 44613800 FRH03 FRA 48 1 Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de début des prestations, et sera reconductible une fois un an. La durée du marché ne pourra pas excéder 4 ans au total. 26-46886 3.2.5 SMICTOM DES PAYS DE VILAINE 2026-05-12 2026-06-15T12:00:00+02:00 2026-06-15 71 Conteneur, poubelles 196 Maintenance 35 Accord-cadre pour la fourniture de bacs individuels et de colonnes pour la collecte des déchets ménagers Avis de marché - Avis n° 26-46886 du 11/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-46886
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la fourniture de bacs individuels et de colonnes pour la collecte des déchets ménagers
Description : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture, la livraison et la mise en place de conteneurs en apport volontaire, ainsi que la fourniture de bacs sur le territoire du SMICTOM des Pays de Vilaine pour la collecte séparative des déchets. Il comprend 3 lots
Identifiant de la procédure : 862d4551-a82f-4f66-b5e2-ab1d9b59bb6f
Identifiant interne : AO_05_2026_Fourniture_PAV_BAC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de bacs et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers
Description : Fourniture de bacs et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de début des prestations, et sera reconductible une fois un an. La durée du marché ne pourra pas excéder 4 ans au total.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/232194?orgAcronyme=g1o
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/232194?orgAcronyme=g1o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Organisation qui traite les offres : SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et la livraison de colonnes aériennes
Description : Fourniture et la livraison de colonnes aériennes pour la collecte du verre, du papier, des emballages et des ordures ménagères résiduelles
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de début des prestations, et sera reconductible une fois un an. La durée du marché ne pourra pas excéder 4 ans au total.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/232194?orgAcronyme=g1o
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/232194?orgAcronyme=g1o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Organisation qui traite les offres : SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et la livraison de colonnes enterrées
Description : Fourniture et la livraison de colonnes enterrées pour la collecte du verre, du papier, des emballages et des ordures ménagères résiduelles
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de début des prestations, et sera reconductible une fois un an. La durée du marché ne pourra pas excéder 4 ans au total.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/232194?orgAcronyme=g1o
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/232194?orgAcronyme=g1o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Organisation qui traite les offres : SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Numéro d’enregistrement : 25350086200037
Adresse postale : 36 RUE DE L'AVENIR
Ville : PIPRIAC
Code postal : 35550
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Le Président
Adresse électronique : contact@smictom-paysdevilaine.fr
Téléphone : +33 299570250
Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 25350086200037
Adresse postale : 3, Contour de La Motte
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d0b92e36-7c5b-4c34-a699-d07d61cd3d0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/05/2026 à 11:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026
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L’essentiel du marché

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