5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de maintenance, travaux et fourniture de pièces courants forts TISSEO
Description
:
Le marché a pour objet la fourniture de pièces détachées et l'exécution de prestations de réparation, de rénovation, de modification, de remplacement, de mise en place de nouveaux équipements, etc., sur les installations électriques des réseaux de distribution en haute tension (HT), des réseaux de traction du métro et du tramway ainsi que sur les organes de commande et de protection de courant fort. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 22/04/2026 ou de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. La période initiale est conclue pour un montant maximum de 2 500 000 euro(s) H.T.. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant maximum de 500 000 euro(s) H.T
Identifiant interne
:
S-PF-1724784
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50711000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50711000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options
:
Description des options
:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/04/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
695326-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
55
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
TISSEO
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes