16 ORG-0001 Communauté de Communes SUNDGAU Quartier Plessier Altkirch 68130 FRF12 FRA 20006604100019 +33 389083620 c.vilminot@cc-sundgau.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la Paix STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 179 700 052 00010 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 e7eb4451-6ec8-495b-9d31-67c87d77357a af4d3c21-4a21-4f7a-ad3d-218cdab12036 2026-05-11+02:00 12:40:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cc-sundgau.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 6 6 open false Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés Le marché concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Sundgau décomposé selon les 6 lots détaillés dans le cahier des clauses administratives particulières. services 24952606.64 90500000 Territoire de la Communauté de communes Sundgau FRF12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-06-19+02:00 12:00:00+02:00 false none none 01 Collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et déchets d'emballages ménagers Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - la collecte toutes les deux semaines, le transport et l'élimination des ordures ménagères résiduelles tels que définis au 2.1 du CCTP lot 1 ; - la collecte toutes les deux semaines, le transport des emballages et papiers-cartons ménagers et assimilés tels que définis au 2.2 du CCTP lot 1 ; - la collecte hebdomadaire et le transport vers une plateforme de traitement agréée de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés (biodéchets) tels que définis au 2.3 du CCTP lot 1 ; - la gestion du parc de bacs mis à disposition des usagers tels que définis au 2.5 du CCTP lot 1. services 9739336.49 90513000 Territoire de la Communauté de communes Sundgau FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 1 4 La durée du marché est fixée à un an, renouvelable quatre fois, soit cinq ans au maximum. Il débute à compter du 1er janvier 2027. La décision de renouveler le marché sera notifiée par ordre de service au titulaire, au plus tard trois mois avant l'expiration de l'année en cours du marché. Le titulaire du marché peut refuser sa reconduction, il devra alors faire connaître sa décision à la Communauté de communes Sundgau dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la décision de reconduction du marché. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-06-19+02:00 12:00:00+02:00 false none none 02 Tri et caractérisation des produits issus de la collecte des emballages ménagers Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - le tri des produits issus de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables tels que définis au 2.2 du CCTP lot 2 ; - la caractérisation des déchets issus de la collecte sélective en entrée du centre de tri selon la norme XP 30-437 et son guide d'application GA X30-444. services 4165876.78 90513000 Territoire de la Communauté de communes Sundgau FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 1 4 La durée du marché est fixée à un an, renouvelable quatre fois, soit cinq ans au maximum. Il débute à compter du 1er janvier 2027. La décision de renouveler le marché sera notifiée par ordre de service au titulaire, au plus tard trois mois avant l'expiration de l'année en cours du marché. Le titulaire du marché peut refuser sa reconduction, il devra alors faire connaître sa décision à la Communauté de communes Sundgau dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la décision de reconduction du marché. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-06-19+02:00 12:00:00+02:00 false none none 03 Traitement des biodéchets collectés de porte à porte Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - le traitement sur une plateforme de traitement agréée de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés désignée " biodéchets " collectée de porte à porte dans les communes concernées ; - Le titulaire du marché s'engage à traiter la totalité des biodéchets issus des collectes de ces communes dans les conditions définies au 1.2 du CCTP lot 3. services 464454.98 90513000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 1 4 La durée du marché est fixée à un an, renouvelable quatre fois, soit cinq ans au maximum. Il débute à compter du 1er janvier 2027. La décision de renouveler le marché sera notifiée par ordre de service au titulaire, au plus tard trois mois avant l'expiration de l'année en cours du marché. Le titulaire du marché peut refuser sa reconduction, il devra alors faire connaître sa décision à la Communauté de communes Sundgau dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la décision de reconduction du marché. LOT-0004 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-06-19+02:00 12:00:00+02:00 false none none 04 Exploitation des déchèteries intercommunales Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - le gardiennage aux heures d'ouverture au public y compris l'entretien et la maintenance visés à l'article 4 du CCTP lot 4 et toutes sujétions nécessaires ; - l'accueil et l'assistance des usagers sur les sites des déchèteries aux heures d'ouverture au public ; - la fourniture du matériel mobilier et la mise à disposition des contenants nécessaires au fonctionnement du service ; - l'enlèvement de ces contenants ; - l'organisation de l'évacuation des déchets, y compris pour les filières organisées dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs ; - le traitement des déchets. services 7071090.05 90513000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 1 Le prestataire peut proposer des variantes en amélioration de la solution de base pour le seul lot 4. Ces variantes pourront concerner, par exemple, la subdivision de nouvelles catégories de produits reçus en déchèterie, dans le strict respect des règlementations applicables aux prestations. 4 La durée du marché est fixée à un an, renouvelable quatre fois, soit cinq ans au maximum. Il débute à compter du 1er janvier 2027. La décision de renouveler le marché sera notifiée par ordre de service au titulaire, au plus tard trois mois avant l'expiration de l'année en cours du marché. Le titulaire du marché peut refuser sa reconduction, il devra alors faire connaître sa décision à la Communauté de communes Sundgau dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la décision de reconduction du marché. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-06-19+02:00 12:00:00+02:00 false none none 05 Collecte et compostage des déchets verts Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - la collecte des déchets verts dans les lieux de dépôt selon les modalités prévues à l'article 2 du CCTP lot 5 ; - le transport des déchets verts jusqu'à leur lieu de traitement ; - le traitement par compostage des déchets verts sur une unité de traitement autorisée ; - le traitement des déchets non conformes et des refus de compostage ; - la mise à disposition de bennes de stockage sur le territoire de la collectivité pour recevoir les déchets verts des usagers selon les dispositions prévues au 2.7 du CCTP lot 5 ; et en prestation supplémentaire éventuelle et facultative - la mise à disposition d'une plateforme de dépôt à l'immédiate proximité de la commune d'Hirsingue. services 2800947.87 90513000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 1 4 La durée du marché est fixée à un an, renouvelable quatre fois, soit cinq ans au maximum. Il débute à compter du 1er janvier 2027. La décision de renouveler le marché sera notifiée par ordre de service au titulaire, au plus tard trois mois avant l'expiration de l'année en cours du marché. Le titulaire du marché peut refuser sa reconduction, il devra alors faire connaître sa décision à la Communauté de communes Sundgau dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la décision de reconduction du marché. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-06-19+02:00 12:00:00+02:00 false none none 06 Collecte et transport du verre déposé en apport volontaire Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - la collecte du verre sur les points d'apport volontaire de la Communauté de communes Sundgau selon les modalités prévues à l'article 2 du CCTP lot 6 ; - son transport jusqu'au lieu de traitement le plus proche agréé par Citéo ; - le redéploiement ponctuel de conteneurs à verre. services 710900.47 90513000 Territoire de la Communauté de communes Sundgau FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 1 4 La durée du marché est fixée à un an, renouvelable quatre fois, soit cinq ans au maximum. Il débute à compter du 1er janvier 2027. La décision de renouveler le marché sera notifiée par ordre de service au titulaire, au plus tard trois mois avant l'expiration de l'année en cours du marché. Le titulaire du marché peut refuser sa reconduction, il devra alors faire connaître sa décision à la Communauté de communes Sundgau dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la décision de reconduction du marché. 26-46960 3.2.5 Communauté de Communes SUNDGAU 2026-05-12 2026-06-19T12:00:00+02:00 2026-06-19 249 Ordures ménagères (prestations) 68 Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés Avis de marché - Avis n° 26-46960 du 11/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-46960
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes SUNDGAU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés
Description : Le marché concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Sundgau décomposé selon les 6 lots détaillés dans le cahier des clauses administratives particulières.
Identifiant de la procédure : af4d3c21-4a21-4f7a-ad3d-218cdab12036
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de communes Sundgau
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 24,952,606.64 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et déchets d'emballages ménagers
Description : Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - la collecte toutes les deux semaines, le transport et l'élimination des ordures ménagères résiduelles tels que définis au 2.1 du CCTP lot 1 ; - la collecte toutes les deux semaines, le transport des emballages et papiers-cartons ménagers et assimilés tels que définis au 2.2 du CCTP lot 1 ; - la collecte hebdomadaire et le transport vers une plateforme de traitement agréée de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés (biodéchets) tels que définis au 2.3 du CCTP lot 1 ; - la gestion du parc de bacs mis à disposition des usagers tels que définis au 2.5 du CCTP lot 1.
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de communes Sundgau
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est fixée à un an, renouvelable quatre fois, soit cinq ans au maximum. Il débute à compter du 1er janvier 2027. La décision de renouveler le marché sera notifiée par ordre de service au titulaire, au plus tard trois mois avant l'expiration de l'année en cours du marché. Le titulaire du marché peut refuser sa reconduction, il devra alors faire connaître sa décision à la Communauté de communes Sundgau dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la décision de reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,739,336.49 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes SUNDGAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Tri et caractérisation des produits issus de la collecte des emballages ménagers
Description : Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - le tri des produits issus de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables tels que définis au 2.2 du CCTP lot 2 ; - la caractérisation des déchets issus de la collecte sélective en entrée du centre de tri selon la norme XP 30-437 et son guide d'application GA X30-444.
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de communes Sundgau
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est fixée à un an, renouvelable quatre fois, soit cinq ans au maximum. Il débute à compter du 1er janvier 2027. La décision de renouveler le marché sera notifiée par ordre de service au titulaire, au plus tard trois mois avant l'expiration de l'année en cours du marché. Le titulaire du marché peut refuser sa reconduction, il devra alors faire connaître sa décision à la Communauté de communes Sundgau dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la décision de reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,165,876.78 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes SUNDGAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Traitement des biodéchets collectés de porte à porte
Description : Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - le traitement sur une plateforme de traitement agréée de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés désignée " biodéchets " collectée de porte à porte dans les communes concernées ; - Le titulaire du marché s'engage à traiter la totalité des biodéchets issus des collectes de ces communes dans les conditions définies au 1.2 du CCTP lot 3.
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est fixée à un an, renouvelable quatre fois, soit cinq ans au maximum. Il débute à compter du 1er janvier 2027. La décision de renouveler le marché sera notifiée par ordre de service au titulaire, au plus tard trois mois avant l'expiration de l'année en cours du marché. Le titulaire du marché peut refuser sa reconduction, il devra alors faire connaître sa décision à la Communauté de communes Sundgau dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la décision de reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 464,454.98 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes SUNDGAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Exploitation des déchèteries intercommunales
Description : Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - le gardiennage aux heures d'ouverture au public y compris l'entretien et la maintenance visés à l'article 4 du CCTP lot 4 et toutes sujétions nécessaires ; - l'accueil et l'assistance des usagers sur les sites des déchèteries aux heures d'ouverture au public ; - la fourniture du matériel mobilier et la mise à disposition des contenants nécessaires au fonctionnement du service ; - l'enlèvement de ces contenants ; - l'organisation de l'évacuation des déchets, y compris pour les filières organisées dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs ; - le traitement des déchets.
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Le prestataire peut proposer des variantes en amélioration de la solution de base pour le seul lot 4. Ces variantes pourront concerner, par exemple, la subdivision de nouvelles catégories de produits reçus en déchèterie, dans le strict respect des règlementations applicables aux prestations.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est fixée à un an, renouvelable quatre fois, soit cinq ans au maximum. Il débute à compter du 1er janvier 2027. La décision de renouveler le marché sera notifiée par ordre de service au titulaire, au plus tard trois mois avant l'expiration de l'année en cours du marché. Le titulaire du marché peut refuser sa reconduction, il devra alors faire connaître sa décision à la Communauté de communes Sundgau dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la décision de reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,071,090.05 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes SUNDGAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Collecte et compostage des déchets verts
Description : Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - la collecte des déchets verts dans les lieux de dépôt selon les modalités prévues à l'article 2 du CCTP lot 5 ; - le transport des déchets verts jusqu'à leur lieu de traitement ; - le traitement par compostage des déchets verts sur une unité de traitement autorisée ; - le traitement des déchets non conformes et des refus de compostage ; - la mise à disposition de bennes de stockage sur le territoire de la collectivité pour recevoir les déchets verts des usagers selon les dispositions prévues au 2.7 du CCTP lot 5 ; et en prestation supplémentaire éventuelle et facultative - la mise à disposition d'une plateforme de dépôt à l'immédiate proximité de la commune d'Hirsingue.
Identifiant interne : 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est fixée à un an, renouvelable quatre fois, soit cinq ans au maximum. Il débute à compter du 1er janvier 2027. La décision de renouveler le marché sera notifiée par ordre de service au titulaire, au plus tard trois mois avant l'expiration de l'année en cours du marché. Le titulaire du marché peut refuser sa reconduction, il devra alors faire connaître sa décision à la Communauté de communes Sundgau dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la décision de reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,947.87 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes SUNDGAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Collecte et transport du verre déposé en apport volontaire
Description : Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - la collecte du verre sur les points d'apport volontaire de la Communauté de communes Sundgau selon les modalités prévues à l'article 2 du CCTP lot 6 ; - son transport jusqu'au lieu de traitement le plus proche agréé par Citéo ; - le redéploiement ponctuel de conteneurs à verre.
Identifiant interne : 06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de communes Sundgau
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est fixée à un an, renouvelable quatre fois, soit cinq ans au maximum. Il débute à compter du 1er janvier 2027. La décision de renouveler le marché sera notifiée par ordre de service au titulaire, au plus tard trois mois avant l'expiration de l'année en cours du marché. Le titulaire du marché peut refuser sa reconduction, il devra alors faire connaître sa décision à la Communauté de communes Sundgau dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la décision de reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 710,900.47 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes SUNDGAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d’enregistrement : 20006604100019
Adresse postale : Quartier Plessier
Ville : Altkirch
Code postal : 68130
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : c.vilminot@cc-sundgau.fr
Téléphone : +33 389083620
Profil de l’acheteur : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 179 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e7eb4451-6ec8-495b-9d31-67c87d77357a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/05/2026 à 12:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026
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L’essentiel du marché

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