Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville du Mans
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Etablissement de diagnostics se rapportant aux bâtiments communaux et communautaires - durée de 4 ans (années 2026 à 2029)
Description
:
Consultation lancée par un groupement de commandes. - Le Mans Métropole - Ville du Mans Il s'agit notamment : 1 de l'établissement de diagnostics (hors analyse des prélèvements) : Amiante, ERP (état des risques et pollution), état parasitaire, performance énergétique, gaz, électricité, plomb ou CREP, loi CAREZ, loi BOUTIN, termites, déchets (PMD) 2 des mesures d'empoussièrement et analyses : amiante et plomb 3 des diagnostics dans les enrobés bitumineux (amiante / HAP) Périmètre : Ces diagnostics sont réalisés pour les opérations de travaux et les transactions foncières-immobilières de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole. Montant maximum contractuel pour 4 ans : 500 000 euro(s) H.T. d'une part pour Le Mans Métropole, d'autre part pour la Ville du Mans. L'estimation non contractuelle est de 100 000 euro(s) H.T. par an pour chaque collectivité
Identifiant de la procédure
:
e06b26b6-7a77-4091-a555-c4d89143a66e
Identifiant interne
:
2025_0133_FCS_IP
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71335000
Études techniques
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les accords-cadres correspondant (57026 pour Lmm et 14717 pour Vdm) sont des accords cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum (500 000.00 euro(s) Ht pour Lmm et 500 000.00 euro(s) Ht pour Vdm) d'une durée de 4 ans. Parution Joue : 676278-2025 le 15/10/2025 Parution Boamp : 25-113592 le 15/10/2025 Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Prix des prestations : 60 % - Pertinence des moyens humains spécifiquement dédiés à l'opération : 20 % - Pertinence de l'organisation spécifique pour le marché : 15 % - Qualité de la démarche environnementale : 5 % Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Etablissement de diagnostics se rapportant aux bâtiments communaux et communautaires - durée de 4 ans (années 2026 à 2029)
Description
:
Consultation lancée par un groupement de commandes. - Le Mans Métropole - Ville du Mans Il s'agit notamment : 1 de l'établissement de diagnostics (hors analyse des prélèvements) : Amiante, ERP (état des risques et pollution), état parasitaire, performance énergétique, gaz, électricité, plomb ou CREP, loi CAREZ, loi BOUTIN, termites, déchets (PMD) 2 des mesures d'empoussièrement et analyses : amiante et plomb 3 des diagnostics dans les enrobés bitumineux (amiante / HAP) Périmètre : Ces diagnostics sont réalisés pour les opérations de travaux et les transactions foncières-immobilières de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole. Montant maximum contractuel pour 4 ans : 500 000 euro(s) H.T. d'une part pour Le Mans Métropole, d'autre part pour la Ville du Mans. L'estimation non contractuelle est de 100 000 euro(s) H.T. par an pour chaque collectivité
Identifiant interne
:
S-PF-1721129
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Options
:
Description des options
:
Des avenants et/ou marchés similaires pourront être conclus pendant la durée du marché dans les conditions du code de la commande publique
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
676278-2025
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence des moyens humains spécifiquement dédiés à l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence de l'organisation spécifique pour le marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de la démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E5738CE0-F28F-D5C3-D52CDB984CFBFC4A
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement
:
12236
Adresse postale
:
Service Commande Publique et Achats
16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72039
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Président
Adresse électronique
:
marches@lemans.fr
Téléphone
:
0243473731
Adresse internet
:
http://www.lemans.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
:
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement
:
E5738D25-C2C7-6375-177EA7F0024B1010
Adresse postale
:
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72039
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Commande Publique et Achats
Adresse électronique
:
marches@lemans.fr
Téléphone
:
0243473731
Profil de l’acheteur
:
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Ville du Mans
Numéro d’enregistrement
:
E5738D3A-B3D8-270D-80C158481B71DDA4
Adresse postale
:
Ville du Mans
16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72039
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Commande Publique et Achats
Adresse électronique
:
marches@lemans.fr
Téléphone
:
0243473731
Profil de l’acheteur
:
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
E5738D59-C796-137B-392B59D308558712
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
E5738D8C-01D4-4F52-A1E74055A2175AD0
Adresse postale
:
22 mail Pablo Picasso
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
0253467983
Télécopieur
:
0253467979
Adresse internet
:
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
E5738DA0-D326-6E74-51589983B62EC26C
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
ADX GROUPE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1721129-1-0-1
Adresse postale
:
17 rue Paul Dautier
Ville
:
Velizy-Villacoublay
Code postal
:
78140
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ao@adx-groupe.com
Téléphone
:
0970755853
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000