16 https://www.marches-securises.fr http://www.cotedor.fr ORG-0001 Conseil Départemental de Côte d'Or (21) 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501 21 Dijon CEDEX 21035 FRC11 FRA 22210001800019 +33 380636917 dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas Dijon 21000 FRC11 FRA 17210005900010 +33 380739100 +33 380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 251c0f4e-f406-4452-ae8f-7d9ca345b656 091b8774-a218-4558-8089-7a0dbd0c1ecf 2026-05-11Z 14:58:00Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror open false 0526locationvl Location de longue durée (48 mois) sans entretien de 18 véhicules particuliers neufs à motorisation électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d’Or La consultation porte sur la location de longue durée (48 mois) sans entretien de 18 véhicules particuliers neufs à motorisation électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or. Il pourra être proposé de racheter les véhicules à l'issue de la location de 48 mois supplies 249000 249000 34144900 La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de 60 mois à compter de sa date de notification, durée comprenant le délai où les bons de commande peuvent être émis, le temps de préparation et de remise des véhicules, la durée de location ainsi que les opérations de restitution ou de rachat des véhicules. L'accord-cadre se terminera à l'issue de l'opération de restitution des véhicules ou le cas échéant au rachat des véhicules. Il ne sera pas reconduit. La durée de la location est fixée à 4 ans (48 mois) à compter des dates de livraison des véhicules sur le site de la Direction des services techniques territorialisés. Côte-d'Or Dijon 21000 FRC11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 2031 allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantités, comme suit : Maximum de 18 véhicules particuliers à motorisation électriques. true Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. no required not-allowed true Se référer au règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-06-11+02:00 17:00:00+02:00 2026-06-12+02:00 09:00:00+02:00 false 1 La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de 60 mois à compter de sa date de notification, durée comprenant le délai où les bons de commande peuvent être émis, le temps de préparation et de remise des véhicules, la durée de location ainsi que les opérations de restitution ou de rachat des véhicules. L’accord-cadre se terminera à l’issue de l’opération de restitution des véhicules ou le cas échéant au rachat des véhicules. t. La durée de la location est fixée à 4 ans (48 mois) à compter des dates de livraison des véhicules sur le site de la Direction des services techniques territorialisés. fa-wo-rc none 0526locationvl Location de longue durée (48 mois) sans entretien de 18 véhicules particuliers neufs à motorisation électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d’Or Le présent accord-cadre a pour objet la location de longue durée (48 mois) sans entretien de 18 véhicules particuliers neufs à motorisation électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d’Or. supplies Sans minimum Maximum : 18 véhicules particuliers à motorisation électriques other 249000 249000 34144900 Côte-d'Or Dijon 21000 FRC11 FRA 60 0 26-47036 3.2.5 Conseil Départemental de Côte d'Or (21) 2026-05-12 2026-06-11T17:00:00+02:00 2026-06-11 474 Véhicules (location) 21 Location de longue durée (48 mois) sans entretien de 18 véhicules particuliers neufs à motorisation électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d’Or Avis de marché - Avis n° 26-47036 du 11/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-47036
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location de longue durée (48 mois) sans entretien de 18 véhicules particuliers neufs à motorisation électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Description : La consultation porte sur la location de longue durée (48 mois) sans entretien de 18 véhicules particuliers neufs à motorisation électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or. Il pourra être proposé de racheter les véhicules à l'issue de la location de 48 mois
Identifiant de la procédure : 091b8774-a218-4558-8089-7a0dbd0c1ecf
Identifiant interne : 0526locationvl
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de 60 mois à compter de sa date de notification, durée comprenant le délai où les bons de commande peuvent être émis, le temps de préparation et de remise des véhicules, la durée de location ainsi que les opérations de restitution ou de rachat des véhicules. L'accord-cadre se terminera à l'issue de l'opération de restitution des véhicules ou le cas échéant au rachat des véhicules. Il ne sera pas reconduit. La durée de la location est fixée à 4 ans (48 mois) à compter des dates de livraison des véhicules sur le site de la Direction des services techniques territorialisés.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 249,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 249,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de longue durée (48 mois) sans entretien de 18 véhicules particuliers neufs à motorisation électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la location de longue durée (48 mois) sans entretien de 18 véhicules particuliers neufs à motorisation électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d’Or.
Identifiant interne : 0526locationvl
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 249,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 249,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2031
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sans minimum Maximum : 18 véhicules particuliers à motorisation électriques
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de 60 mois à compter de sa date de notification, durée comprenant le délai où les bons de commande peuvent être émis, le temps de préparation et de remise des véhicules, la durée de location ainsi que les opérations de restitution ou de rachat des véhicules. L’accord-cadre se terminera à l’issue de l’opération de restitution des véhicules ou le cas échéant au rachat des véhicules. t. La durée de la location est fixée à 4 ans (48 mois) à compter des dates de livraison des véhicules sur le site de la Direction des services techniques territorialisés.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement : 22210001800019
Département : 21
Adresse postale : 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Téléphone : +33 380636917
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 251c0f4e-f406-4452-ae8f-7d9ca345b656 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/05/2026 à 14:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>