Commune de Saint Georges d'Oléron
21170337600015
SAINT GEORGES D'OLÉRON
17190
www.marches-securises.fr
SGOASS2026-2
Monsieur Philippe ROUET (Marchés Publics)
p.rouet@saintgeorgesoleron.fr
+33 546765102
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
2026-06-15T17:00:00.000
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON-
66510000
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la VILLE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON
SAINT-GEORGES-D'OLERON 17190
60
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
SAINT-GEORGES-D'OLERON 17190
Assurance " Responsabilité et risques annexes"
SAINT-GEORGES-D'OLERON 17190
Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
SAINT-GEORGES-D'OLERON
Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
SAINT-GEORGES-D'OLERON
L’acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.
26-47309
3.2.5
Commune de Saint-Georges d'Oléron
2026-05-12
2026-06-15T17:00:00.000
2026-06-15
20
Assurance
17
33
75
79
86
Marché de service relatif à la prestation d'assurance
Avis de marché - Avis n° 26-47309 du 12/05/2026
Département(s) de publication :
17, 33, 75, 79, 86
Annonce n°
26-47309
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Georges d'Oléron
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21170337600015
Ville : SAINT GEORGES D'OLÉRON
Code postal : 17190
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17, 33, 75, 79, 86
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SGOASS2026-2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur Philippe ROUET (Marchés Publics)
Adresse mail du contact : p.rouet@saintgeorgesoleron.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 546765102
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/06/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON-
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la VILLE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON
Lieu principal d'exécution du marché : SAINT-GEORGES-D'OLERON 17190
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : SAINT-GEORGES-D'OLERON 17190
-
Description du lot : Assurance " Responsabilité et risques annexes"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : SAINT-GEORGES-D'OLERON 17190
-
Description du lot : Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : SAINT-GEORGES-D'OLERON
-
Description du lot : Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : SAINT-GEORGES-D'OLERON
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : L’acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
]]>
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Saint Georges d'Oléron
- Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la VILLE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON
- Durée du marché : 60
- Renseignements relatifs aux lots :
- Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
- Assurance " Responsabilité et risques annexes"
- Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
- Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 17:00
]]>