DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE 22490001900015 ANGERS 49100 https://www.anjoumarchespublics.fr FCS_2026_27 Service de la commande publique et des assurances commande-publique@maine-et-loire.fr 0241814117 Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique. Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat fournit : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, notamment les références en lien avec l’objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. 2026-06-09T12:00:00 CT/DEPARTEMENT Fourniture, livraison et installation de centrale de fabrication de saumure 44113910 Fourniture, livraison et installation de centrale de fabrication de saumure sur le département de Maine-et-Loire. Département de Maine-et-Loire 18 Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée allant de la notification du marché au 31 décembre 2027. Minimum et maximum exprimés en quantité, soit un minimum d'1 et un maximum de 2. Le délai est proposé par le soumissionnaire sans dépasser un délai maximum de 5 mois (comprenant approvisionnement, livraison, installation, mise en service et formation des utilisateurs). Possibilité de présenter une variante portant sur des fonctionnalités supplémentaires et/ou sur la garantie (nature, durée...). Réponse à la solution de base obligatoire. Visite des lieux possible, mais facultative (modalités au règlement de consultation). La 1ère commande sera livrée et installée sur la commune de Beaupréau (se reporter au règlement de consultation pour plus de précisions). Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr 26-47363 3.2.5 DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE 2026-05-12 2026-06-09T12:00:00 2026-06-09 98 Déneigement 320 Sel de déneigement 220 Matériel de travaux publics 251 Outillage 200 Matériel agricole, horticole 49 Fourniture, livraison et installation de centrale de fabrication de saumure Avis de marché - Avis n° 26-47363 du 12/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-47363
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22490001900015
Ville : ANGERS
Code postal : 49100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr
Identifiant interne de la consultation : FCS_2026_27
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique et des assurances
Adresse mail du contact : commande-publique@maine-et-loire.fr
Numéro de téléphone du contact : 0241814117
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CT/DEPARTEMENT
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, livraison et installation de centrale de fabrication de saumure
Code CPV principal - Descripteur principal : 44113910
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture, livraison et installation de centrale de fabrication de saumure sur le département de Maine-et-Loire.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Maine-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée allant de la notification du marché au 31 décembre 2027. Minimum et maximum exprimés en quantité, soit un minimum d'1 et un maximum de 2. Le délai est proposé par le soumissionnaire sans dépasser un délai maximum de 5 mois (comprenant approvisionnement, livraison, installation, mise en service et formation des utilisateurs). Possibilité de présenter une variante portant sur des fonctionnalités supplémentaires et/ou sur la garantie (nature, durée...). Réponse à la solution de base obligatoire. Visite des lieux possible, mais facultative (modalités au règlement de consultation). La 1ère commande sera livrée et installée sur la commune de Beaupréau (se reporter au règlement de consultation pour plus de précisions). Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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