Nom de l'acheteur Public : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
À l'attention de : M. TRONQUOY, Président
Adresse : 468 rue de la couronne de bierne,
59380
Bergues
Coordonnées :
Courriel :
contact@cchf.fr
Point(s) de contact : Service commande publique
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRE11
Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique LINEO (59470 Wormhout)
Numéro de référence : 2026-03
CPV - Objet principal : 92610000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique LINEO (59470 Wormhout) - phase candidature.
La Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) est propriétaire du centre aquatique LINEO dont l’ouverture est intervenue le 17 janvier 2022. Cet équipement comporte principalement :
- Un espace aquatique constitué d’un bassin sportif en inox (8 couloirs sur 25 mètres), d’un bassin d’activités de 158 m², d’un bassin balnéo-ludique de 150 m², d’une lagune de jeux pour enfants de 65 m², d’un toboggan intérieur,
- Un espace de bien être (avec sauna, hammam, bain bouillonnant, douches massantes, bain froid et espace repos) avec accès sur un jardin zen ;
- Une salle polyvalente ;
- Des espaces fonctionnels nécessaires à la gestion du complexe (accueil, pôle administratif, vestiaires/sanitaires/douches…) et des locaux techniques nécessaires au fonctionnement de l’équipement.
Depuis janvier 2022, le centre aquatique intercommunal est exploité dans le cadre d’une convention de délégation de service public dont l’échéance initiale fixée au 16 janvier 2027, a fait l’objet d’une prolongation par avenant jusqu’au 30 juin 2027. Suite à l’incendie intervenu dans les galeries techniques en décembre 2023, l’équipement a été fermé du 1er janvier 2024 au 7 juillet 2024.
La procédure se déroule en deux phases distinctes (candidatures puis offres).
Les candidats peuvent solliciter des renseignements complémentaires via le profil d’acheteur au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses seront communiquées à l’ensemble des opérateurs économiques au plus tard 6 jours calendaires avant cette même date, sous réserve que la demande ait été formulée dans le délai précité.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 7500000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 59470 Wormhout
Description des prestations : Le concessionnaire assurera la gestion du service public concédé notamment au travers des missions suivantes : L’organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, l’accueil des groupes (scolaires du 1er et 2nd degrés, clubs et associations), l’accueil de tout autre type de groupes (centres de loisirs, comités d’entreprise, etc.), la surveillance et l’encadrement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré, la seule surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du second degré, les activités de détente, de loisir et de bien-être au sein de l’équipement, les activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l’usage de l’eau, aux actions de sport-adapté dans le cadre du dispositif sport-santé, la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l’équipement.
Le concessionnaire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. La CCHF imposant au concessionnaire un certain nombre de contraintes particulières de fonctionnement découlant de la mission de service public qui lui est confiée, cette dernière versera annuellement au concessionnaire une contribution financière forfaitaire (CFF).
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 7500000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Informations complémentaires : Dans les limites de responsabilité du concessionnaire, le périmètre intègrera les espaces constitués par l'équipement et les espaces verts, le parvis, la cour de service et la zone de stationnement.
Numéro de publication au JOUE : 326023-2026.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat doit fournir à l’appui de sa candidature : (i) une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée à engager la société, (ii) un extrait Kbis de moins de 3 mois ; (iii) les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, (iv) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 et suivants du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts ; (v) tout document prouvant l'absence d'exclusion ; (vi) les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article L.3123-2 du Code de la commande publique ; (vii) les justificatifs relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail) et (viii) la liste nominative des travailleurs étrangers ou attestation de non-emploi de salariés étrangers en application de l’article D.8254-2 du Code du travail.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat doit fournir à l’appui de sa candidature : (i) une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée à engager la société, (ii) un extrait Kbis de moins de 3 mois ; (iii) les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, (iv) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 et suivants du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts ; (v) tout document prouvant l'absence d'exclusion ; (vi) les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article L.3123-2 du Code de la commande publique ; (vii) les justificatifs relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail) et (viii) la liste nominative des travailleurs étrangers ou attestation de non-emploi de salariés étrangers en application de l’article D.8254-2 du Code du travail.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat est tenu de fournir (i) une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices et (ii) les bilans, comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants, ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans. Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés, le candidat transmet les bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira :
- Un mémoire présentant les garanties professionnelles du candidat dont il peut se prévaloir concernant l’exploitation de centres aquatiques et/ou toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles / techniques et l’expérience du candidat (liste de références des principales prestations comparables de moins de 5 ans, moyens humains, moyens techniques) ;
- Un mémoire présentant les garanties du candidat lui permettant d’assurer la continuité du service public ainsi que l’égalité des usagers devant le service public (description des domaines d’activités et du savoir-faire, certificats de capacité, modalités du respect des missions de service public et des obligations attachées).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations complémentaires : La transmission du dossier de candidature doit être réalisée par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/
Critères de sélection des candidatures : La commission de délégation de service public de l’autorité délégante arrête la liste des candidats admis à présenter une offre au vu des critères suivants : garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lille
Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039,
59014
Lille cedex
Coordonnées :
Téléphone :
+33 359542342
Télécopieur :
+33 359542445
Courriel :
greffe.ta-lille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lille
Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039,
59014
Lille cedex
Coordonnées :
Téléphone :
+33 359542342
Télécopieur :
+33 359542445
Courriel :
greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n° 358994).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lille
Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039,
59014
Lille cedex
Coordonnées :
Téléphone :
+33 359542342
Télécopieur :
+33 359542445
Courriel :
greffe.ta-lille@juradm.fr