COM DE COM DE VITRY CHAMPAGNE ET DER 20003471800078 Vitry le Francois 51308 www.xmarches.fr/entreprise/ 2026FCS0012 Maxime DUHAMEL Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2026-06-12T12:00:00.000 Communauté de Communes Réalisation de contrôles d'installations d'assainissement non collectif (A.N.C) 90480000 Il s’agit pour le prestataire de réaliser les contrôles de conception et d’exécution des dispositifs neufs et/ou réhabilités, effectuer les contrôles diagnostics préalables à une vente, effectuer le contrôle des dispositifs existants n’ayant fait l’objet d’aucun diagnostic et effectuer les contrôles périodiques de bon fonctionnement. Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis le profil acheteur de la Communauté de Communes, Vitry, Champagne et Der à l’adresse suivante https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l’affaire recherchée dans l’onglet « accès rapide à une consultation » ) savoir 2026FCS0012 et en cliquant sur « OK »La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/. NB : le dépôt électronique d'une offre ne nécessite pas de certificat électronique dans la mesure où il n'est pas exigé que les pièces transmises soient signées électroniquement. Seul l'attributaire du marché sera sollicité pour signer l'acte d'engagement rematérialisé dans le cadre de l'attribution. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/ 26-47547 3.2.5 COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER 2026-05-12 2026-06-12T12:00:00.000 2026-06-12 18 Assainissement 72 Contrôle technique 08 10 51 52 54 55 57 67 88 Réalisation de contrôles d'installations d'assainissement non collectif (A.N.C) Avis de marché - Avis n° 26-47547 du 12/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 88
Annonce n° 26-47547
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COM DE COM DE VITRY CHAMPAGNE ET DER
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003471800078
Ville : Vitry le Francois
Code postal : 51308
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 88
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.xmarches.fr/entreprise/
Identifiant interne de la consultation : 2026FCS0012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Maxime DUHAMEL
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de contrôles d'installations d'assainissement non collectif (A.N.C)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s’agit pour le prestataire de réaliser les contrôles de conception et d’exécution des dispositifs neufs et/ou réhabilités, effectuer les contrôles diagnostics préalables à une vente, effectuer le contrôle des dispositifs existants n’ayant fait l’objet d’aucun diagnostic et effectuer les contrôles périodiques de bon fonctionnement.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis le profil acheteur de la Communauté de Communes, Vitry, Champagne et Der à l’adresse suivante https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l’affaire recherchée dans l’onglet « accès rapide à une consultation » ) savoir 2026FCS0012 et en cliquant sur « OK »La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/. NB : le dépôt électronique d'une offre ne nécessite pas de certificat électronique dans la mesure où il n'est pas exigé que les pièces transmises soient signées électroniquement. Seul l'attributaire du marché sera sollicité pour signer l'acte d'engagement rematérialisé dans le cadre de l'attribution. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
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