SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
91622010600048
Colmar
68000
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ece74Fg7v3
M2026-05-12
BUFFLER
info@sccu-colmar.fr
0389410157
- Formulaire DC1
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L 2141-6 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat :
o S'il s'agit du responsable légal de l'opérateur : un document démontrant sa qualité (exemple k-bis)
o S'il s'agit d'une personne bénéficiant d'une délégation : la délégation accompagnée d'un document démontrant la qualité de l'auteur de la délégation
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la preuve de ce que le candidat est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat
- La ou les déclarations de sous-traitance (le candidat peut utiliser le formulaire DC4 disponible à cette adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ;
- Formulaire DC2
- Attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité
- Bilans des 3 dernières années pour les opérateurs pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le donneur d’ordres ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ;
- Une description des moyens matériels dont il dispose ;
2026-06-05T12:00:00
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE SOUS-STATIONS PREFABRIQUEES COMPACTES DE CHAUFFAGE URBAIN BP (SKIDS)
45232141
L'accord-cadre a pour objet : la fourniture de sous-stations préfabriquées compactes de chauffage urbain (skids). Les skids doivent permettre la séparation entre le réseau primaire de la SCCU et le réseau secondaire de ses clients. Les immeubles concernés peuvent être de toute nature (immeubles d'habitation, bâtiments publics, etc.) et sont situés sur le territoire de la Commune de Colmar.
Haut-Rhin
48
26-47550
3.2.5
SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
2026-05-12
2026-06-05T12:00:00
2026-06-05
60
Chauffage (matériel)
68
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE SOUS-STATIONS PREFABRIQUEES COMPACTES DE CHAUFFAGE URBAIN BP (SKIDS)
Avis de marché - Avis n° 26-47550 du 12/05/2026
Département(s) de publication :
68
Annonce n°
26-47550
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 91622010600048
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M2026-05-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : BUFFLER
Adresse mail du contact : info@sccu-colmar.fr
Numéro de téléphone du contact : 0389410157
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire DC1
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L 2141-6 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat :
o S'il s'agit du responsable légal de l'opérateur : un document démontrant sa qualité (exemple k-bis)
o S'il s'agit d'une personne bénéficiant d'une délégation : la délégation accompagnée d'un document démontrant la qualité de l'auteur de la délégation
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la preuve de ce que le candidat est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat
- La ou les déclarations de sous-traitance (le candidat peut utiliser le formulaire DC4 disponible à cette adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ;
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire DC2
- Attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité
- Bilans des 3 dernières années pour les opérateurs pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le donneur d’ordres ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ;
- Une description des moyens matériels dont il dispose ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE SOUS-STATIONS PREFABRIQUEES COMPACTES DE CHAUFFAGE URBAIN BP (SKIDS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232141
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet : la fourniture de sous-stations préfabriquées compactes de chauffage urbain (skids). Les skids doivent permettre la séparation entre le réseau primaire de la SCCU et le réseau secondaire de ses clients. Les immeubles concernés peuvent être de toute nature (immeubles d'habitation, bâtiments publics, etc.) et sont situés sur le territoire de la Commune de Colmar.
Lieu principal d'exécution du marché : Haut-Rhin
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ece74Fg7v3
- Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet : la fourniture de sous-stations préfabriquées compactes
de chauffage urbain (skids). Les skids doivent permettre la séparation entre le réseau
primaire de la SCCU et le réseau secondaire de ses clients. Les immeubles concernés
peuvent être de toute nature (immeubles d'habitation, bâtiments publics, etc.) et
sont situés sur le territoire de la Commune de Colmar.
- Durée du marché : 48
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
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