Mairie de Vincennes 21940080100011 Vincennes 94300 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938785?orgAcronyme=d8c 26S0011 Madame le Maire de Vincennes marchespublics@vincennes.fr +33 143986810 - DC1 - DC2 - Kbis - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Une liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire ou une déclaration de l'opérateur économique 2026-06-09T11:00:00.000+02:00 Accord cadre avec partie à prix forfaitaire et partie à prix unitaires, mono-attributaire sans montant minimum mais avec montant maximum annuel, d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois de manière tacite. Prix : 40%, Valeur technique : 48%, Délais d'exécution : 12% Entretien des réseaux d'assainissement dans divers sites du domaine privé de la Ville de Vincennes 90470000 Il s’agit de l'entretien préventif et curatif des différents ouvrages d'évacuation et de réception des eaux pluviales ainsi que des ouvrages annexes situés dans les établissements du domaine privé de la Commune. (94) Val-de-Marne 48 Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées, de manière électronique sur le profil d'acheteur. Délais et voies de recours : - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr 26-47621 3.2.5 Mairie de Vincennes 2026-05-12 2026-06-09T11:00:00.000+02:00 2026-06-09 239 Nettoyage de locaux 18 Assainissement 94 Entretien des réseaux d'assainissement dans divers sites du domaine privé de la Ville de Vincennes Avis de marché - Avis n° 26-47621 du 12/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-47621
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Vincennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940080100011
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938785?orgAcronyme=d8c
Identifiant interne de la consultation : 26S0011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame le Maire de Vincennes
Adresse mail du contact : marchespublics@vincennes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 143986810
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/06/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord cadre avec partie à prix forfaitaire et partie à prix unitaires, mono-attributaire sans montant minimum mais avec montant maximum annuel, d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois de manière tacite.
Critères d'attribution : Prix : 40%, Valeur technique : 48%, Délais d'exécution : 12%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des réseaux d'assainissement dans divers sites du domaine privé de la Ville de Vincennes
Code CPV principal - Descripteur principal : 90470000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s’agit de l'entretien préventif et curatif des différents ouvrages d'évacuation et de réception des eaux pluviales ainsi que des ouvrages annexes situés dans les établissements du domaine privé de la Commune.
Lieu principal d'exécution du marché : (94) Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées, de manière électronique sur le profil d'acheteur. Délais et voies de recours : - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
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