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            <nomOfficiel>Conseil départemental Meurthe et Moselle</nomOfficiel>
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                     <criteres>Les critères de sélection des candidatures et leur pondération est la suivante :

- Compétences jugées au travers des moyens humains, financiers et des références portant sur des opérations de construction de même taille, de technicité et complexité similaire (tableau Excel + powerpoint à joindre) : 70%
- Qualité de la note de présentation de la référence 1, de projet de construction de crèche ou école maternelle : 15 %
- Qualité de la note de présentation et de motivation de l'équipe : 15 %</criteres>
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               <criteresAttrib>Qualité du projet : 70%
Prix des prestations : 30%</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>Marché de maîtrise d'oeuvre - Création de la crèche des mille premiers jours du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle - phase candidatures</intitule>
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               </natureMarche>
               <description>La durée prévisionnelle du marché est fixé à 45 mois (GPA comprise) débutant à compter de l'ordre de service.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables.
Il s'agit d'une consultation restreinte avec remise de prestation de niveau APS lors de la phase offres.
Missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Sont comprises dans les missions de base : les études STD.
Missions complémentaires : TDS
Estimation prévisionnelle des travaux : 1 400 000 euros HT.
Une indemnité de 20 000  euro(s)  TTC sera versée au groupement admis à participer à la phase offres. L'acheteur se réserve la possibilité de minorer le montant de l'indemnité si les prestations remises lors de la phase offres sont insuffisantes</description>
               <lieuExecution>48 ESP JACQUES BAUDOT 54000 - NANCY</lieuExecution>
               <dureeMois>45</dureeMois>
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                  <visiteDetail>Visite obligatoire en phase offres durant juillet 2026 (date prévisionnelle)</visiteDetail>
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               <autresInformComplementaire>Le marché est réservé à une profession particulière avec les compétences suivantes : chaque équipe devra être composée d'un architecte diplômé inscrit à l'ordre, mandataire, associée à un ou plusieurs bureaux d'études disposant des compétences: structure, VRD, Fluides, Thermique/passif, Economie de la construction et HQE.
Un architecte ne pourra pas être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Un bureau d'études ne pourra être cotraitant que dans une seule équipe.
Le marché comprend des conditions particulières d'exécution liés à l'environnement : bâtiment passif avec matériaux à forte inertie ainsi que des conditions d'exécution à caractère social détaillées ultérieurement.

Les documents nécessaires pour répondre à la phase candidatures sont téléchargeables sur le profil d'acheteur https://www.xmarches.fr/ (référence de la consultation : A26070011) : la synthèse du programme, le tableau excel de présentation des candidatures et des références à compléter et le PowerPoint d'illustration graphique des références à compléter.

Les documents à produire à l'appui de la candidature :
- Les DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), ou le Document Unique de Marché Européen (DUME)
- Les justifications à produire quant aux qualités des candidats: inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire, ou tout autre document équivalent pour les candidats étrangers
- Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
- Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
- Le tableau Excel de présentation de l'équipe et des références, à télécharger, à compléter et à joindre dans le format informatique d'origine
- Le Power Point d'illustration graphique des références, à télécharger, à compléter et à joindre dans le format informatique d'origine
- La note de présentation de la référence 1, de projet de construction de crèche ou école maternelle : 1 feuille A4 recto verso maximum - police 12
- La note de présentation et de motivation de l'équipe : 1 feuille A4 recto verso maximum - police 12

Le non-respect de ces exigences entraînera le rejet du dossier de candidature. Les fichiers XLS et PPT seront obligatoirement à joindre dans le format informatique d'origine et donc en version modifiable, et doivent être utilisés sans modification de la mise en page, de la forme, de la typologie, couleur....
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
         </initial>
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   </DONNEES>
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         <SCHEMA>3.2.5</SCHEMA>
         <NOMORGANISME>Conseil départemental Meurthe et Moselle</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-05-12</DATE_PUBLICATION>
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         <DATE_FIN_DIFFUSION>2026-06-12</DATE_FIN_DIFFUSION>
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         <DEP_PUBLICATION>54</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>Marché de maîtrise d'oeuvre - Création de la crèche des mille premiers jours du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle - phase candidatures</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-47659 du 12/05/2026</title>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>54</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-47659</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Conseil départemental Meurthe et Moselle</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>22540001900785</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>NANCY</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>54000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>54</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
            <a xmlns=""
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>A26070011</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Service commande publique</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée restreinte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>12/06/2026 à 16:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nombre maximum de candidats : </span>3</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
                        présenter une offre :
                    </span>Les critères de sélection des candidatures et leur pondération est la suivante :

- Compétences jugées au travers des moyens humains, financiers et des références portant sur des opérations de construction de même taille, de technicité et complexité similaire (tableau Excel + powerpoint à joindre) : 70%
- Qualité de la note de présentation de la référence 1, de projet de construction de crèche ou école maternelle : 15 %
- Qualité de la note de présentation et de motivation de l'équipe : 15 %</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Qualité du projet : 70%
Prix des prestations : 30%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Marché de maîtrise d'oeuvre - Création de la crèche des mille premiers jours du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle - phase candidatures</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>71221000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La durée prévisionnelle du marché est fixé à 45 mois (GPA comprise) débutant à compter de l'ordre de service.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables.
Il s'agit d'une consultation restreinte avec remise de prestation de niveau APS lors de la phase offres.
Missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Sont comprises dans les missions de base : les études STD.
Missions complémentaires : TDS
Estimation prévisionnelle des travaux : 1 400 000 euros HT.
Une indemnité de 20 000  euro(s)  TTC sera versée au groupement admis à participer à la phase offres. L'acheteur se réserve la possibilité de minorer le montant de l'indemnité si les prestations remises lors de la phase offres sont insuffisantes</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>48 ESP JACQUES BAUDOT 54000 - NANCY</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>45</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Visite obligatoire en phase offres durant juillet 2026 (date prévisionnelle)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Le marché est réservé à une profession particulière avec les compétences suivantes : chaque équipe devra être composée d'un architecte diplômé inscrit à l'ordre, mandataire, associée à un ou plusieurs bureaux d'études disposant des compétences: structure, VRD, Fluides, Thermique/passif, Economie de la construction et HQE.
Un architecte ne pourra pas être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Un bureau d'études ne pourra être cotraitant que dans une seule équipe.
Le marché comprend des conditions particulières d'exécution liés à l'environnement : bâtiment passif avec matériaux à forte inertie ainsi que des conditions d'exécution à caractère social détaillées ultérieurement.

Les documents nécessaires pour répondre à la phase candidatures sont téléchargeables sur le profil d'acheteur https://www.xmarches.fr/ (référence de la consultation : A26070011) : la synthèse du programme, le tableau excel de présentation des candidatures et des références à compléter et le PowerPoint d'illustration graphique des références à compléter.

Les documents à produire à l'appui de la candidature :
- Les DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), ou le Document Unique de Marché Européen (DUME)
- Les justifications à produire quant aux qualités des candidats: inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire, ou tout autre document équivalent pour les candidats étrangers
- Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
- Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
- Le tableau Excel de présentation de l'équipe et des références, à télécharger, à compléter et à joindre dans le format informatique d'origine
- Le Power Point d'illustration graphique des références, à télécharger, à compléter et à joindre dans le format informatique d'origine
- La note de présentation de la référence 1, de projet de construction de crèche ou école maternelle : 1 feuille A4 recto verso maximum - police 12
- La note de présentation et de motivation de l'équipe : 1 feuille A4 recto verso maximum - police 12

Le non-respect de ces exigences entraînera le rejet du dossier de candidature. Les fichiers XLS et PPT seront obligatoirement à joindre dans le format informatique d'origine et donc en version modifiable, et doivent être utilisés sans modification de la mise en page, de la forme, de la typologie, couleur....
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>12/05/2026</div>
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</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Conseil départemental Meurthe et Moselle</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.xmarches.fr/entreprise/" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.xmarches.fr/entreprise/ - nouvelle fenêtre"><span>https://www.xmarches.fr/entreprise/</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La durée prévisionnelle du marché est fixé à 45 mois (GPA comprise) débutant à compter
            de l'ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables.
            Il s'agit d'une consultation restreinte avec remise de prestation de niveau APS lors
            de la phase offres. Missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Sont
            comprises dans les missions de base : les études STD. Missions complémentaires : TDS
            Estimation prévisionnelle des travaux : 1 400 000 euros HT. Une indemnité de 20 000
            euro(s) TTC sera versée au groupement admis à participer à la phase offres. L'acheteur
            se réserve la possibilité de minorer le montant de l'indemnité si les prestations
            remises lors de la phase offres sont insuffisantes</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>45</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>12/06/2026 à 16:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
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