LANGLOIS Christopher Maire Commune de Darnetal Hôtel de Ville, , place du Général de Gaulle 76162 94 Darnétal 0232123131 correspondre@aws-france.com http://www.mairie-darnetal.fr/ https://www.mpe76.fr/ 4 Mandat d'administration de cases commerciales et artisanales - CAP DARNETAL : 11 rue aux Juifs, - CAP LONGPAON : 6 rue Alsace-Lorraine 76160 Darnétal Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services courants portant sur l'administration de deux ensembles de cases commerciales et artisanales dont la commune de Darnétal (76160) est propriétaire et qu'elle met en location. Le mandat autorise le mandataire à accomplir, pour son compte et en son nom, tout acte d'administration lié aux deux ensembles de cases commerciales et artisanales dont il est propriétaire et qu'il met en location 2026-09-01 2027-09-01 fr Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Autres exigences économiques ou financières : Un justificatif de toutes les autorisations professionnelles nécessaires à l'exercice de la mission confiée au mandataire dans le cadre du marché 2026-06-08T12:00:00 4 2026-06 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Code NUTS : FRD22 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave-Flaubert 76000 Rouen Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://www.ta-rouen.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : * référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), * référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), * recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, * recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision marches.publics@darnetal.fr 26-47751 3.2.5 Commune de Darnetal 2026-05-12 2026-06-08T12:00:00 2026-06-08 274 Prestations de services 76 Mandat d'administration de cases commerciales et artisanales Avis de marché - Avis n° 26-47751 du 12/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-47751
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Darnetal
Correspondant : LANGLOIS Christopher, Maire
Adresse : Hôtel de Ville, , place du Général de Gaulle,  B.P. 94 76162 Darnétal
Coordonnées :
Téléphone : 0232123131
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : http://www.mairie-darnetal.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mandat d'administration de cases commerciales et artisanales
Lieu d'exécution : - CAP DARNETAL : 11 rue aux Juifs, - CAP LONGPAON : 6 rue Alsace-Lorraine, 76160 Darnétal
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services courants portant sur l'administration de deux ensembles de cases commerciales et artisanales dont la commune de Darnétal (76160) est propriétaire et qu'elle met en location. Le mandat autorise le mandataire à accomplir, pour son compte et en son nom, tout acte d'administration lié aux deux ensembles de cases commerciales et artisanales dont il est propriétaire et qu'il met en location
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/09/2026 et jusqu'au 01/09/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-06
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Code NUTS : FRD22 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave-Flaubert 76000 Rouen Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://www.ta-rouen.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : * référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), * référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), * recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, * recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : marches.publics@darnetal.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Commune de Darnetal
  • A l'attention de : Christopher LANGLOIS Maire
  • Adresse : Hôtel de Ville, , place du Général de Gaulle, 76162, 94 Darnétal 
  • Téléphone : 0232123131
  • Courriel : correspondre@aws-france.com
  • Adresse internet : http://www.mairie-darnetal.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/
  • Objet du marché : Mandat d'administration de cases commerciales et artisanales
  • Caractéristiques principales : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services courants portant sur l'administration de deux ensembles de cases commerciales et artisanales dont la commune de Darnétal (76160) est propriétaire et qu'elle met en location. Le mandat autorise le mandataire à accomplir, pour son compte et en son nom, tout acte d'administration lié aux deux ensembles de cases commerciales et artisanales dont il est propriétaire et qu'il met en location

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 4 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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