5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
réalisation de prestations de print management de signalétique pour le compte de l’EFS.Les services attendus dans le cadre du marché concernent la fourniture d’une solution de maitrise et de gestion des projets de fabrication de la conception à la mise en oeuvre.
Description
:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de print management de signalétique pour le compte de l’EFS. Les services attendus dans le cadre du marché concernent la fourniture d’une solution de maitrise et de gestion des projets de fabrication de la conception à la mise en oeuvre.
Identifiant interne
:
EFS_SC2853
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72212490
Services de développement de logiciels de passation de marchés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44423400
Panneaux de signalisation et articles connexes
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2(deux) fois pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
20 avenue du stade de france
Ville
:
Saint-Denis
Code postal
:
93210
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,100,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
4,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie à bons de commandes et une partie à marchés subséquent. Etant précisé que l’attribution des marchés subséquents ne donnera pas lieu à une remise en concurrence.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Qualité technique et fonctionnelle de l’outil de gestion des commandes et sa méthodologie de mise en place 20 points et Qualité du service proposé, qualité de la production, taux de qualité de service proposé 25 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Exigences SSI
Description
:
Exigences SSI
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Apprécié au regard du montant des DQE suivants : Montant DQE « honoraires rémunération » 15 points Montant DQE « production signalétique» 25 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non 5/6 réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
Etablissement français du sang
Organisation qui exécute le paiement
:
Etablissement français du sang
Organisation qui signe le marché
:
Etablissement français du sang