5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.
Description
:
Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.
Identifiant interne
:
G2026002
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63510000
Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Toulouse
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification. Il a une durée ferme de deux (2) ans. Il est reconduit tacitement pour une période de deux (2) ans, sauf dénonciation du marché par l’Organisme au moins un (1) mois avant l’expiration de la période des deux (2) ans. Pour ce faire, l’Organisme informe le Titulaire par tout moyen valant décision de non-reconduction, et notamment par l’envoi d’un courrier sur le profil d’acheteur ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire ne peut s’opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère technique
Description
:
Plafonds de garantie, franchises applicables et délais de remboursement des garanties assurantielles - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
18
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère technique
Description
:
Organisation relative à la gestion des réclamations liées à des incidents - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère technique
Description
:
Délais d'exécution - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
7
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère prix
Description
:
Critère apprécié à partir du montant total en € TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) transmis à l’appui de son offre par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2997283&orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2997283&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Organisation qui traite les offres
:
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne