16 http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr https://marches.maximilien.fr ORG-0001 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS 1 bis rue de Lutèce Paris 75195 FR101 FRA 17750151700011 Filet Séverine - 0170222626 pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 17750000600024 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1201baf8-fb47-4334-b314-f0ded815b0e6 0a204cd3-949f-4928-b29a-2be277a0b26a 2026-05-11+02:00 15:32:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la pub-os ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-notice exg-natl Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. 2 2 true Le marché est passée selon une procédure adaptée ouvert en vertu des articles R2123-1 3°, R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. open false 2600006 Fourniture de denrées alimentaires et de plateaux-repas pour les patients pris en charge à l'Infirmerie Psychiatrique près la Préfecture de Police (IPPP). Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires et de plateaux-repas pour les patients pris en charge à l'Infirmerie Psychiatrique près la Préfecture de Police (IPPP). supplies 392000 15800000 15890000 Conformément aux dispositions de l'article R. 219210 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire pour les dépenses relavant du budget spécial de la préfecture de Police est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et de Paris 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02. La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police exercice 2026 et suivants : Chapitre 9318 article 1811, compte nature 60623. La consultation donnera lieu à 2 accords-cadres mono attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation.Les candidats sont tenus de fournir les échantillons des fournitures mentionnées au bordereau de prix unitaires qui font partie intégrante de l'offre. Les modalités de remise des échantillons sont décrites à l'article 10 du règlement de la consultation. Pour les deux lots, les opérateurs économiques sont autorisés à présenter une offre comportant une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les éléments sur lesquels peuvent portées la PSE sont détaillés à l'article 1.6 du CCP. La PSE n°1 est retenue dans les conditions fixées à l'article 2.4 du RC. 3 rue Cabanis Paris 75014 FR101 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l’objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-supply Présentation d'une liste des principales livraisons de fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. slc-abil-qual-inst Présentation de certificats de qualification professionnelle (ex : formation en hygiène alimentaire, labels bio, etc). not-allowed no-eu-funds false FRA 2600006 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-notice none no required false not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique : L'analyse de ce critère est appréciée au regard de la qualité des échantillons fournis par le candidat (conformément à l'article 10 du présent règlement de consultation) et des informations renseignées dans son mémoire technique figurant à l'annexe n°1 au présent RC. Il est composé en 3 sous-critères suivants : Qualité nutritionnelle et gustative, menus adaptés à des régimes spéciaux, pondéré à 25%; Organisation logistique, conditionnement et respect des délais de livraisons, pondéré à 15%, Réactivité du titulaire et gestion des imprévus (remplacements, urgences, interlocuteur dédié), pondéré à 10%. per-exa 40 price Prix per-exa 10 quality Valeur environnementale : L'analyse de ce critère est appréciée au regard du mémoire technique du soumissionnaire sur la base des trois (3) sous-critères suivants et des justificatifs fournis : Réduction des emballages et usage de matériaux recyclables ou réutilisables, pondéré à 40 %; Provenance des produits et recours aux circuits courts / agriculture durable, pondéré à 30 %; Organisation logistique à faible impact environnemental, pondéré à 30 %. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-06-09+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 2026-06-10+02:00 false 8 none fa-wo-rc 2600006 Fourniture et livraison quotidienne de plateaux-repas complets prêts à consommer comprenant petit-déjeuner, déjeuner, collation, dîner destinés aux patients admis à l'IPPP. Le marché a pour objet la fourniture et livraison quotidienne de plateaux-repas complets prêts à consommer comprenant petit-déjeuner, déjeuner, collation, dîner destinés aux patients admis à l'IPPP. La description des fournitures attendues est visée au CCAP et aux CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe n°1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres. supplies L'accord­-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 63 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. true other other opp proc-innov none 320000 39222200 3 rue Cabanis Paris 75014 FR101 FRA 12 3 L’accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, l’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. LOT-0002 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l’objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles. slc-abil-ref-supply Présentation d'une liste des principales livraisons de fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. not-allowed no-eu-funds true FRA 2600006 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none epo-notice not-allowed required no performance per-exa 50 quality Valeur technique : L'analyse de ce critère est appréciée au regard des informations renseignées par le candidat dans son mémoire technique figurant à l'annexe n°1 au présent RC. Il est décomposé en 3 sous-critères : Qualité des produits, pondéré à 25 %; Organisation logistique, conditionnement et respect des délais de livraisons (quotidiens et hebdomadaires, pondéré à 15 %; Réactivité du titulaire et gestion des imprévus (remplacements, urgences, interlocuteur dédié), pondéré à 10 %. per-exa 40 price Prix per-exa 10 quality Valeur environnementale : L'analyse de ce critère est appréciée au regard du mémoire technique du soumissionnaire et des justificatifs fournis, sur la base des trois (3) sous-critères suivants : Réduction des emballages et usage de matériaux recyclables ou réutilisables, pondéré à 40 % ; Provenance des produits et recours aux circuits courts / agriculture durable, pondéré à 30 % et Organisation logistique à faible impact environnemental, pondéré à 30 %. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-09+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 2026-06-10+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Fourniture et livraison hebdomadaire de denrées alimentaires non périssables brutes telles que des produits secs, non périssables, stockables destinés à l’approvisionnement en denrées alimentaires des patients de l’IPPP. La consultation a pour objet la fourniture et livraison hebdomadaire de denrées alimentaires non périssables brutes telles que des produits secs, non périssables, stockables destinés à l’approvisionnement en denrées alimentaires des patients de l’IPPP. La description des fournitures attendues est visée au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe n°1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres. supplies L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 13 500 euros HT et avec un montant maximum annuel de 18 000 euros HT. proc-innov opp none other 72000 15890000 3 rue Cabanis Paris 75014 FR101 FRA 12 3 L’accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, l’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. 26-47081 3.2.5 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS 2026-05-13 2026-06-09T16:00:00+02:00 2026-05-29 304 Repas, traiteur 88 Denrées alimentaires 75 77 78 92 Fourniture de denrées alimentaires et de plateaux-repas pour les patients pris en charge à l'Infirmerie Psychiatrique près la Préfecture de Police (IPPP). Avis de marché - Avis n° 26-47081 du 11/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 92
Annonce n° 26-47081
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de denrées alimentaires et de plateaux-repas pour les patients pris en charge à l'Infirmerie Psychiatrique près la Préfecture de Police (IPPP).
Description : Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires et de plateaux-repas pour les patients pris en charge à l'Infirmerie Psychiatrique près la Préfecture de Police (IPPP).
Identifiant de la procédure : 0a204cd3-949f-4928-b29a-2be277a0b26a
Identifiant interne : 2600006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passée selon une procédure adaptée ouvert en vertu des articles R2123-1 3°, R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue Cabanis
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R. 219210 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire pour les dépenses relavant du budget spécial de la préfecture de Police est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et de Paris 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02. La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police exercice 2026 et suivants : Chapitre 9318 article 1811, compte nature 60623. La consultation donnera lieu à 2 accords-cadres mono attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation.Les candidats sont tenus de fournir les échantillons des fournitures mentionnées au bordereau de prix unitaires qui font partie intégrante de l'offre. Les modalités de remise des échantillons sont décrites à l'article 10 du règlement de la consultation. Pour les deux lots, les opérateurs économiques sont autorisés à présenter une offre comportant une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les éléments sur lesquels peuvent portées la PSE sont détaillés à l'article 1.6 du CCP. La PSE n°1 est retenue dans les conditions fixées à l'article 2.4 du RC.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 392,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison quotidienne de plateaux-repas complets prêts à consommer comprenant petit-déjeuner, déjeuner, collation, dîner destinés aux patients admis à l'IPPP.
Description : Le marché a pour objet la fourniture et livraison quotidienne de plateaux-repas complets prêts à consommer comprenant petit-déjeuner, déjeuner, collation, dîner destinés aux patients admis à l'IPPP. La description des fournitures attendues est visée au CCAP et aux CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe n°1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Identifiant interne : 2600006
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222200 Plateaux pour repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue Cabanis
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, l’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord­-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 63 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l’objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Présentation d'une liste des principales livraisons de fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Présentation de certificats de qualification professionnelle (ex : formation en hygiène alimentaire, labels bio, etc).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : L'analyse de ce critère est appréciée au regard de la qualité des échantillons fournis par le candidat (conformément à l'article 10 du présent règlement de consultation) et des informations renseignées dans son mémoire technique figurant à l'annexe n°1 au présent RC. Il est composé en 3 sous-critères suivants : Qualité nutritionnelle et gustative, menus adaptés à des régimes spéciaux, pondéré à 25%; Organisation logistique, conditionnement et respect des délais de livraisons, pondéré à 15%, Réactivité du titulaire et gestion des imprévus (remplacements, urgences, interlocuteur dédié), pondéré à 10%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : L'analyse de ce critère est appréciée au regard du mémoire technique du soumissionnaire sur la base des trois (3) sous-critères suivants et des justificatifs fournis : Réduction des emballages et usage de matériaux recyclables ou réutilisables, pondéré à 40 %; Provenance des produits et recours aux circuits courts / agriculture durable, pondéré à 30 %; Organisation logistique à faible impact environnemental, pondéré à 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/05/2026
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2026
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison hebdomadaire de denrées alimentaires non périssables brutes telles que des produits secs, non périssables, stockables destinés à l’approvisionnement en denrées alimentaires des patients de l’IPPP.
Description : La consultation a pour objet la fourniture et livraison hebdomadaire de denrées alimentaires non périssables brutes telles que des produits secs, non périssables, stockables destinés à l’approvisionnement en denrées alimentaires des patients de l’IPPP. La description des fournitures attendues est visée au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe n°1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue Cabanis
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, l’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 72,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 13 500 euros HT et avec un montant maximum annuel de 18 000 euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l’objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Présentation d'une liste des principales livraisons de fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : L'analyse de ce critère est appréciée au regard des informations renseignées par le candidat dans son mémoire technique figurant à l'annexe n°1 au présent RC. Il est décomposé en 3 sous-critères : Qualité des produits, pondéré à 25 %; Organisation logistique, conditionnement et respect des délais de livraisons (quotidiens et hebdomadaires, pondéré à 15 %; Réactivité du titulaire et gestion des imprévus (remplacements, urgences, interlocuteur dédié), pondéré à 10 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : L'analyse de ce critère est appréciée au regard du mémoire technique du soumissionnaire et des justificatifs fournis, sur la base des trois (3) sous-critères suivants : Réduction des emballages et usage de matériaux recyclables ou réutilisables, pondéré à 40 % ; Provenance des produits et recours aux circuits courts / agriculture durable, pondéré à 30 % et Organisation logistique à faible impact environnemental, pondéré à 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/05/2026
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2026
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750151700011
Adresse postale : 1 bis rue de Lutèce
Ville : Paris
Code postal : 75195
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Filet Séverine -
Adresse électronique : pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0170222626
Adresse internet : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1201baf8-fb47-4334-b314-f0ded815b0e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/05/2026 à 15:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026
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L’essentiel du marché

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