2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE RELANCE LOT 2 FAUTEUILS DE BUREAU, CHAISES ET SIEGES D’ACCUEIL
Description
:
La présente procédure concerne la fourniture et la livraison de mobilier de bureau et de mobilier scolaire pour les besoins des services de la Ville de Grasse. Il s'agit d'une relance du LOT 2 FAUTEUILS DE BUREAU, CHAISES ET SIEGES D'ACCUEIL qui faisait parti d'une opération à plusieurs lots. Ce lot a dû être déclaré sans suite en raison du retrait de l'offre du candidat retenu. Pour information au moment de retrait, le code de la commande publique n'avait pas encoré été modifié pour permettre de prendre le candidat classé 2ème. Les prestations comprennent : o La fourniture du mobilier, o La livraison sur site, o Le déballage, le montage, la mise en place des éléments, o L'évacuation des emballages, le nettoyage éventuel des locaux et équipements, o La garantie et service après-vente, o L'assistance aux utilisateurs (conseil si nécessaire). Pièces détachées : le titulaire de ce lot devra être en mesure de fournir rapidement des pièces détachées sur l'ensemble de ses produits vendus. Le titulaire devra posséder un stock suffisant pour intervention rapide sur les pièces dites d'usure et/ou fragiles et/ou sensibles (exemple : roulettes, accoudoirs, etc). En outre, via ses achats, le Pouvoir Adjudicateur ainsi que les entreprises payent une éco contribution obligatoire pour le recyclage des fournitures. Cette obligation se caractérise par la mise en place d'une filière de recyclage des fournitures vouées à destruction. Tous les mobiliers, objet de cet accord-cadre, devront répondre à minima aux caractéristiques techniques énoncées dans le cahier des charges.
Identifiant de la procédure
:
cda2bc9e-cc3b-4e72-ae19-b50cff45533a
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Les prestations comprennent : • La fourniture du mobilier, • La livraison sur site, • Le déballage, le montage, la mise en place des éléments, • L’évacuation des emballages, le nettoyage éventuel des locaux et équipements, • La garantie et service après-vente, • L’assistance aux utilisateurs (conseil si nécessaire). Pièces détachées : le titulaire de ce lot devra être en mesure de fournir rapidement des pièces détachées sur l'ensemble de ses produits vendus. Le titulaire devra posséder un stock suffisant pour intervention rapide sur les pièces dites d'usure et/ou fragiles et/ou sensibles (exemple : roulettes, accoudoirs, etc). En outre, via ses achats, le Pouvoir Adjudicateur ainsi que les entreprises payent une éco contribution obligatoire pour le recyclage des fournitures. Cette obligation se caractérise par la mise en place d’une filière de recyclage des fournitures vouées à destruction. Tous les mobiliers, objet de cet accord-cadre, devront répondre à minima aux caractéristiques techniques énoncées dans le cahier des charges.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39110000
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Grasse
Ville
:
GRASSE
Code postal
:
06130
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de la notification jusqu’au 15/10/2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bons de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord cadre. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant envisagé est inclus dans l’estimation. Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Le montant indiqué correspond au montant total sur toute la durée indiquée.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE