960000 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 960000 not-known TPA-0001 LOT-0001 2026-001 CON-0001 2026-03-30+02:00 2026-05-05+02:00 ORG-0001 2026-001 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 http://www.dreal-normandie.gouv.fr ORG-0001 DREAL NORMANDIE 2 rue Saint Sever - cité administrative 76 ROUEN cédex 76032 FRD22 FRA 13000626500016 Théo LAUREC 02 78 26 23 07 smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr http://www.rouen.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 76 Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr medium ORG-0003 ACTIERRA 93 RUEIL-MALMAISON 93563 FR105 FRA 83337878900063 2.3 eforms-sdk-1.13 10d332b8-d863-435d-b4af-109c95248a3d deb54f39-8205-42cd-a86a-c16e3958333d 2026-05-11+02:00 16:04:15.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 96892-2026 DREALN-SMI-CTR-EXT-ENV-GE RN13 - Déviation Sud-Ouest d'Evreux - Contrôle extérieur environnement et génie écologique. Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de prestations d’assistance au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre dans la concrétisation des engagements pris en faveur de l’environnement pendant la phase d’études et de réalisation des travaux de la Déviation Sud-ouest d’Évreux. services 90714000 FRD21 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price Le critère « Prix » sera apprécié au vu de la Liste des Prix (LP) et du Document Financier (DF) per-exa 50 quality Le critère « Valeur technique » sera apprécié au vu du mémoire technique et des sous-critères n°1 à n°3, énoncés à l’article 3-1-2 du Règlement de la Consultation ORG-0001 Précisions concernant le (s) délai (s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. ORG-0002 true false buyer-categories none none DREALN-SMI-CTR-EXT-ENV-GE RN13 - Déviation Sud-Ouest d'Evreux - Contrôle extérieur et génie écologique Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de prestations d’assistance au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre dans la concrétisation des engagements pris en faveur de l’environnement pendant la phase d’études et de réalisation des travaux de la Déviation Sud-ouest d’Évreux. services 90714000 FRD21 FRA 48 2000-01-01+01:00 26-47103 26-14198 3.2.5 DREAL NORMANDIE ACTIERRA 2026-05-13 2026-06-01 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 27 14 50 76 61 RN13 - Déviation Sud-Ouest d'Evreux - Contrôle extérieur environnement et génie écologique Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-47103 du 11/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 27, 14, 50, 76, 61
Annonce n° 26-47103
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RN13 - Déviation Sud-Ouest d'Evreux - Contrôle extérieur environnement et génie écologique.
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de prestations d’assistance au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre dans la concrétisation des engagements pris en faveur de l’environnement pendant la phase d’études et de réalisation des travaux de la Déviation Sud-ouest d’Évreux.
Identifiant de la procédure : deb54f39-8205-42cd-a86a-c16e3958333d
Avis précédent : 96892-2026
Identifiant interne : DREALN-SMI-CTR-EXT-ENV-GE
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RN13 - Déviation Sud-Ouest d'Evreux - Contrôle extérieur et génie écologique
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de prestations d’assistance au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre dans la concrétisation des engagements pris en faveur de l’environnement pendant la phase d’études et de réalisation des travaux de la Déviation Sud-ouest d’Évreux.
Identifiant interne : DREALN-SMI-CTR-EXT-ENV-GE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère « Prix » sera apprécié au vu de la Liste des Prix (LP) et du Document Financier (DF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « Valeur technique » sera apprécié au vu du mémoire technique et des sous-critères n°1 à n°3, énoncés à l’article 3-1-2 du Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le (s) délai (s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL NORMANDIE
Organisation qui signe le marché : DREAL NORMANDIE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 960,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ACTIERRA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 960,000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/03/2026
Date de conclusion du marché : 05/05/2026
Organisation qui signe le marché : DREAL NORMANDIE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 13000626500016
Département : 76
Adresse postale : 2 rue Saint Sever - cité administrative
Ville : ROUEN cédex
Code postal : 76032
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Théo LAUREC
Adresse électronique : smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 02 78 26 23 07
Adresse internet : http://www.dreal-normandie.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Département : 76
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ACTIERRA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 83337878900063
Département : 93
Ville : RUEIL-MALMAISON
Code postal : 93563
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 10d332b8-d863-435d-b4af-109c95248a3d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/05/2026 à 16:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026
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L’essentiel du marché

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