Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Versailles Grand Parc
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Versailles
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Collecte et traitement de déchets dangereux
Description
:
Collecte et traitement des déchets dangereux diffus issus des déchèteries, des permanences de collecte et des dépôts sauvages situés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles grand parc et issus de l'activité des services municipaux de la ville de Versailles. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 1 000 000,00 euro(s) HT - montant maximum 1 900 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure
:
64c7aefa-b24b-4084-911f-213f61885c3d
Identifiant interne
:
SL146-2.5
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90523000
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
6 avenue de Paris
Ville
:
Versailles cedex
Code postal
:
78009
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois. Cette dernière court à compter de la date de notification d'un ordre de service de démarrage (ou de la date figurant sur ledit ordre de service) qui intervient à l'issue de la période de préparation évoquée ci-après. Le contrat prévoit une période de préparation de minimum 3 semaines à compter de la notification du contrat. Ce délai n'est pas inclus dans la durée globale du contrat
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Collecte et traitement de déchets dangereux
Description
:
Collecte et traitement des déchets dangereux diffus issus des déchèteries, des permanences de collecte et des dépôts sauvages situés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles grand parc et issus de l'activité des services municipaux de la ville de Versailles. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 1 000 000,00 euro(s) HT - montant maximum 1 900 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant interne
:
S-PF-1819733
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90523000
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
6 avenue de Paris
Ville
:
Versailles cedex
Code postal
:
78009
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
14/09/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attention il est exigé un chiffre d'affaire spécifique minimal de 2 000 000 euro(s) Ht pour pouvoir candidater
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique au vu du bordereau de réponseau regard des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix sur la base du montant en euro(s) Ht du Dqe au regard des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1819733
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1819733
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/06/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/06/2026
à 11:00
Lieu
:
Versailles
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E9BF7EF8-9B92-2465-AAADBA1B1EF53DAD
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Versailles Grand Parc
Numéro d’enregistrement
:
78371
Adresse postale
:
Cavgp
6 avenue de Paris, Cs 10922
Ville
:
Versailles cedex
Code postal
:
78009
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Président
Adresse électronique
:
marches.publics@versailles.fr
Téléphone
:
(33)130972839
Adresse internet
:
http://www.versaillesgrandparc.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://www.achats.versailles.fr
Rôles de cette organisation
:
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Mairie de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
E9BF7F47-FA46-58C1-A01FE9574EAD765B
Adresse postale
:
Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics
56 avenue de Saint Cloud, Rp1144
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service des Marchés Publics
Adresse électronique
:
marches.publics@versailles.fr
Téléphone
:
0130972839
Télécopieur
:
0130972844
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
E9BF7F58-F9F1-F2D4-A82CD57F3550121A
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
E9BF7F6B-0455-AA8A-EDC510C2A9204151
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Mairie de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
E9BF7F7B-0924-BF81-19B2C72D333DC0F6
Adresse postale
:
4 Avenue De Paris - Rp 1144
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@versailles.fr
Téléphone
:
0130972839
Profil de l’acheteur
:
http://www.achats.versailles.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
254ad9e8-22d2-48f6-a0f9-589e599b11c5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
11/05/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication