Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Exploitation, entretien et maintenance d'une installation de traitement des eaux minières à Largentière (07)
Description
:
Le présent marché fixe les conditions particulières d'exécution des opérations d'exploitation, d'entretien et de maintenance de l'installation hydraulique de sécurité (IHS) de Largentière comprenant les installations de captage des eaux issues du réservoir minier, le poste de relevage de la Perruquette et la canalisation permettant de les acheminer jusqu'à la station de traitement ainsi que l'ensemble des installations permettant leur traitement et leur rejet vers le milieux naturel. L'ensemble de ces installations se situe sur la commune de Largentière (07)
Identifiant de la procédure
:
b9b6b8e0-ed18-48e6-a787-a32c97836f05
Identifiant interne
:
HASUD240716
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50800000
Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65120000
Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90420000
Services de traitement des eaux usées
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Exploitation, entretien et maintenance d'une installation de traitement des eaux minières à Largentière (07)
Description
:
Le présent marché fixe les conditions particulières d'exécution des opérations d'exploitation, d'entretien et de maintenance de l'installation hydraulique de sécurité (IHS) de Largentière comprenant les installations de captage des eaux issues du réservoir minier, le poste de relevage de la Perruquette et la canalisation permettant de les acheminer jusqu'à la station de traitement ainsi que l'ensemble des installations permettant leur traitement et leur rejet vers le milieux naturel. L'ensemble de ces installations se situe sur la commune de Largentière (07)
Identifiant interne
:
S-PF-1510001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50800000
Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65120000
Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90420000
Services de traitement des eaux usées
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/11/2024
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
La consultation comporte 3 reconductions tacite de 12 mois chacune
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
468982-2024
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Experience Qualite Securite
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Cout
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
BRGM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
1,400,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,400,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
1,400,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Oui
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Hasud240716
Titre
:
Exploitation, entretien et maintenance d'une installation de traitement des eaux minières à Largentière (07)
Date de conclusion du marché
:
23/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E9C469A6-9BBE-0B95-40F962F9BAE3F4DB
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d’enregistrement
:
73337
Adresse postale
:
3 av. Claude-Guillemin
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45060
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Madame la Présidente Directrice Générale
Adresse électronique
:
consultation@brgm.fr
Téléphone
:
0238643434
Adresse internet
:
https://www.brgm.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
BRGM
Numéro d’enregistrement
:
1760953
Adresse postale
:
Pole Yvon Morandat
255 Avenue de la Galerie à la Mer
Ville
:
Gardanne
Code postal
:
13120
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Emilie LAHALLE
Adresse électronique
:
e.lahalle@brgm.fr
Téléphone
:
0442654634
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
E9C469DD-AF84-696C-74956AF056AAC8D6
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
E9C469F0-EB29-EB7A-2255EB3EE8E02E3F
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1510001-1-0-1
Adresse postale
:
163 Che De La Foret
Ville
:
Valence
Code postal
:
26000
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c7acecd3-0f54-4db6-8848-a06743cfdcd4
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
11/05/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication