5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DU SYSTEME D'INFORMATION DE SUIVI DU TRAFIC MARITIME DU GPMB (VTMIS VESSEL TRAFFIC MONITORING AND INFORMATION SYSTEMS)La surveillance de la navigation sur l’Estuaire de la Gironde est assurée par la Capitainerie grâce au « Vessel Trafic System (VTS) »
Description
:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DU SYSTEME D'INFORMATION DE SUIVI DU TRAFIC MARITIME DU GPMB (VTMIS VESSEL TRAFFIC MONITORING AND INFORMATION SYSTEMS) La surveillance de la navigation sur l’Estuaire de la Gironde est assurée par la Capitainerie grâce au « Vessel Trafic System (VTS) ». Ce VTS est constitué par deux radars côtiers installés
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
48951000
Système de localisation de bateaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38115100
Matériel de surveillance radar
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34931500
Équipement de contrôle du trafic maritime
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
96
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires devra être au minimum de 2 millions d'euros. C'est un minimum requis en application des articles L. 2142-1 et R.2142-6 du code de la commande publique. A défaut, la candidature sera jugée irrecevable.
Critère
:
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description
:
Certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les certificats ISO 9001 2015 et ISO 27001, ou équivalents, en Matière de Sécurité des Données et de Sécurité Informatique sont des minimums requis que le candidat devra présenter. Si ces minimums requis ne sont pas présentés, la candidature sera qualifiée d'irrecevable en application de l'article R.2142-2 du code de la commande publique.
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Habilitation exigée au stade de la candidature : à la date limite de remise des candidatures, les candidats devront justifier, pour, a minima les référents désignés (chef de projet, responsable technique, responsable sécurité ou équivalent), de la détention d’une habilitation de sécurité délivrée par l’autorité nationale compétente d’un État membre de l’Union européenne, équivalente au niveau requis pour l’accès aux informations sensibles du marché.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Références d’installation et de mise en service de la solution logicielle proposée en Europe ces cinq dernières années. Les références devront être d’une complexité similaire à celle du système attendu et porter sur de multiples centres VTS en réseau s’interfaçant avec de multiples radars, multiples systèmes électro-optiques et nœud central logique AIS ainsi que la fusion de ces données. - Références du soumissionnaire en matière de mise en œuvre et maintien en condition opérationnelle et de sécurité de systèmes VTS ou équivalent, en Europe ces cinq dernières années.
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
La pondération des critères d'attribution ne sera transmise que dans la phase offre de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?%20page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2644987&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
03/07/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2562716&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
01/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
.
Montage financier
:
Délai de paiement 30 jours, dans les conditions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique. Financement : Fonds propres du GPMB et Fonds européens
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres
:
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX