5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les ALSH - Périscolaires de la ville de Saverne
Description
:
Fourniture et livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les ALSH - Périscolaires de la ville de Saverne (maximum en quantité de 49 500 repas et 23 200 goûters par an - valeur estimée 226 000,00€ HT par an)
Identifiant interne
:
2026-13_LOT01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
Options
:
Description des options
:
Durée initiale du marché : 12 mois (du 1er septembre 2026 au 31 août 2027). Reconductible 3 fois, sur décision expresse de l’acheteur, pour les périodes suivantes : Du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 ; Du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 ; Du 1er septembre 2029 au 31 août 2030.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
SAVERNE
Code postal
:
67700
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
904,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
904,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées. Cependant, le présent lot contient 2 variantes
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/06/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours
:
L’attribution du présent marché public peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au représentant de l’acheteur public, dans le délai de deux mois à compter de la notification. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg dont les coordonnées figurent ci-dessus. D’autre part, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "télérecours citoyens", accessible à l’adresse internet : http://www.telerecours.fr/
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture et livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les Crèches de Dettwiller, Marmoutier et Saverne
Description
:
Fourniture et livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les Crèches de Dettwiller, Marmoutier et Saverne (maximum en quantité de 34 500 repas et 21 700 goûters par an - valeur estimée 157 000,00€ HT par an)
Identifiant interne
:
2026-13_LOT02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
Options
:
Description des options
:
Durée initiale du marché : 12 mois (du 1er septembre 2026 au 31 août 2027). Reconductible 3 fois, sur décision expresse de l’acheteur, pour les périodes suivantes : Du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 ; Du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 ; Du 1er septembre 2029 au 31 août 2030.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
SAVERNE
Code postal
:
67700
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
DETTWILLER
Code postal
:
67490
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MARMOUTIER
Code postal
:
67440
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
628,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
628,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées. Cependant, le présent lot contient 2 variantes
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/06/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours
:
L’attribution du présent marché public peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au représentant de l’acheteur public, dans le délai de deux mois à compter de la notification. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg dont les coordonnées figurent ci-dessus. D’autre part, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "télérecours citoyens", accessible à l’adresse internet : http://www.telerecours.fr/