16 false false https://www.agencebio.org/ ORG-0001 AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE 12 rue Henri-Rol Tanguy Montreuil 93100 FR106 FRA 18751255300046 01 48 70 48 30 ouahib.djelaiel@agencebio.org https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 RUE CATHERINE PUIG Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 07a96a93-3a96-470c-ab04-8f13c056af6c a58098b4-fb3d-4523-a7d2-ba16ba777400 2026-05-11+02:00 17:33:04.145+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2998023?orgAcronyme=b4n pub-undert-cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Seront exclus, les candidats se trouvant dans les situations énoncées aux articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, sauf s’ils peuvent démontrer dans un délai de 3 jours à compter de la réception du courrier les y invitant, que leur professionnalisme et leur fiabilité ne peuvent plus être remis en cause. open false AO-AGBIOETUDEGC2026 Études des filières maïs bio, tournesol bio, blé tendre bio et soja bio dans l’Union européenne et les pays tiers partenaires Le présent marché a pour objet la caractérisation des filières maïs grain bio et tournesol bio, et l’actualisation de la caractérisation des filières blé tendre bio et soja bio dans l’Union européenne et dans les principaux Pays Tiers partenaires commerciaux. Cette nouvelle étude a pour objectif de caractériser la production, les utilisations par les filières de transformation, les flux d’échanges et les prix pratiqués ces 5 dernières années, ainsi que l’environnement règlementaire et politique dans les pays tiers, pour les cultures désignées. services 79310000 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds not-allowed AO-AGBIOETUDEGC2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2998023&orgAcronyme=b4n epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2998023&orgAcronyme=b4n 120 Les parties s’efforceront de régler par voie amiable les différends, qui pourraient survenir lors de l’exécution du présent marché. En cas de litige, et après épuisement des moyens de recours amiables prévus par la réglementation, le tribunal administratif de la Seine-Saint-Denis est seul compétent. ORG-0002 FRA false false required false 2026-06-12+01:00 16:00:00+01:00 false buyer-categories none none Études des filières maïs bio, tournesol bio, blé tendre bio et soja bio dans l’Union européenne et les pays tiers partenaires Le présent marché a pour objet la caractérisation des filières maïs grain bio et tournesol bio, et l’actualisation de la caractérisation des filières blé tendre bio et soja bio dans l’Union européenne et dans les principaux Pays Tiers partenaires commerciaux. Cette nouvelle étude a pour objectif de caractériser la production, les utilisations par les filières de transformation, les flux d’échanges et les prix pratiqués ces 5 dernières années, ainsi que l’environnement règlementaire et politique dans les pays tiers, pour les cultures désignées. services 79310000 FR106 FRA 24 26-47225 3.2.5 AGENCE BIO 2026-05-13 2026-06-12T16:00:00+01:00 2026-06-12 118 Etude 276 Produits de l'agriculture 69 75 77 78 91 92 93 94 95 Études des filières maïs bio, tournesol bio, blé tendre bio et soja bio dans l’Union européenne et les pays tiers partenaires Avis de marché - Avis n° 26-47225 du 11/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-47225
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Études des filières maïs bio, tournesol bio, blé tendre bio et soja bio dans l’Union européenne et les pays tiers partenaires
Description : Le présent marché a pour objet la caractérisation des filières maïs grain bio et tournesol bio, et l’actualisation de la caractérisation des filières blé tendre bio et soja bio dans l’Union européenne et dans les principaux Pays Tiers partenaires commerciaux. Cette nouvelle étude a pour objectif de caractériser la production, les utilisations par les filières de transformation, les flux d’échanges et les prix pratiqués ces 5 dernières années, ainsi que l’environnement règlementaire et politique dans les pays tiers, pour les cultures désignées.
Identifiant de la procédure : a58098b4-fb3d-4523-a7d2-ba16ba777400
Identifiant interne : AO-AGBIOETUDEGC2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Études des filières maïs bio, tournesol bio, blé tendre bio et soja bio dans l’Union européenne et les pays tiers partenaires
Description : Le présent marché a pour objet la caractérisation des filières maïs grain bio et tournesol bio, et l’actualisation de la caractérisation des filières blé tendre bio et soja bio dans l’Union européenne et dans les principaux Pays Tiers partenaires commerciaux. Cette nouvelle étude a pour objectif de caractériser la production, les utilisations par les filières de transformation, les flux d’échanges et les prix pratiqués ces 5 dernières années, ainsi que l’environnement règlementaire et politique dans les pays tiers, pour les cultures désignées.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2998023&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2998023&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les parties s’efforceront de régler par voie amiable les différends, qui pourraient survenir lors de l’exécution du présent marché. En cas de litige, et après épuisement des moyens de recours amiables prévus par la réglementation, le tribunal administratif de la Seine-Saint-Denis est seul compétent.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Numéro d’enregistrement : 18751255300046
Adresse postale : 12 rue Henri-Rol Tanguy
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : ouahib.djelaiel@agencebio.org
Téléphone : 01 48 70 48 30
Adresse internet : https://www.agencebio.org/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2998023?orgAcronyme=b4n
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 07a96a93-3a96-470c-ab04-8f13c056af6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/05/2026 à 17:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026
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L’essentiel du marché

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