16 https://www.seineouest.fr/ ORG-0002 Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest 9, route de Vaugirard Meudon 92197 FR105 FRA 20005797400012 01 46 29 24 52 pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise 9500 FR108 FRA 17950702500015 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 18b19a6b-1339-4200-9202-fc7a32d19afc 5e8d4bb2-c3c7-4ecd-9c3c-86f8d9241e46 2026-05-11+02:00 17:31:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 epo-procurement-document 3 3 true Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique. open false 2600015 Activités de sensibilisation au développement durable et à l'éco-citoyenneté Dans le cadre du Plan-Climat et de ses actions, et afin d'accompagner les projets de territoire du CRTE, il est proposé la mise en place d'un marché de prestations de sensibilisation portant sur les thématiques du développement durable et de l'éco-citoyenneté à destination de tous les publics. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivant, ainsi que R. 2162-13 et suivant du Code de la commande publique. Il ne comporte pas de montant minimum pour les différents lots. Le marché est alloti et se décompose en trois lots : lot 1 : Activités de sensibilisation en porte-à-porte et sous forme de médiation de proximité lot 2 : Activités développement durable grand public et groupes lot 3 : Activités développement durable scolaires/périscolaires services La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. 80540000 anyw LOT-0001 no-eu-funds 2600015 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. epo-procurement-document none no allowed not-allowed fix-tot 70 quality 1/ Valeur Technique : 70 points de la note finale. -Sous critère 1 : les capacités techniques, humaines et organisationnelles mises en œuvre pour l’exécution des prestations (35 points) -Sous critère 2 : la démarche pédagogique mise en œuvre pour la bonne délivrance des messages au public (35 points). fix-tot 30 0 price 2/ Prix des Prestations apprécié au regard du DQE : 30 points de la note finale. https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=937773&orgAcronyme=f8j 150 La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0003 FRA true true required true 2026-06-26+02:00 17:00:00+02:00 false none none Activités de sensibilisation en porte-à-porte et sous forme de médiation de proximité Le lot est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées. Il est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 Euros HT. Le lot 1 du marché prendra effet à compter du 24 août 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. services 80540000 anyw 2026-08-24+02:00 2030-08-23+02:00 LOT-0002 no-eu-funds 2600015 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. none epo-procurement-document not-allowed allowed no performance quality 1/ Valeur Technique : 70 points de la note finale. -Sous critère 1 : les capacités techniques, humaines et organisationnelles mises en œuvre pour l’exécution des prestations (35 points) -Sous critère 2 : la démarche pédagogique mise en œuvre pour la bonne délivrance des messages au public (35 points). price 2/ Prix des Prestations apprécié au regard du DQE : 30 points de la note finale. https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=937773&orgAcronyme=f8j 150 La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0003 FRA true true required true 2026-06-26+02:00 17:00:00+02:00 false none none Activités développement durable grand public et groupes Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT. Le lot 2 du marché prendra effet à compter du 24 Novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. En toute état de cause, le marché s’achèvera le 31 août 2030, après le troisième renouvellement. services 80540000 anyw 2026-11-24+02:00 2030-08-31+02:00 LOT-0003 no-eu-funds 2600015 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. none epo-procurement-document performance no not-allowed allowed fix-tot 70 quality 1/ Valeur Technique : 70 points de la note finale. -Sous critère 1 : les capacités techniques, humaines et organisationnelles mises en œuvre pour l’exécution des prestations (35 points) -Sous critère 2 : la démarche pédagogique mise en œuvre pour la bonne délivrance des messages au public (35 points). fix-tot 30 price 2/ Prix des Prestations apprécié au regard du DQE : 30 points de la note finale. https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=937773&orgAcronyme=f8j 150 La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0003 FRA true true required true 2026-06-26+02:00 17:00:00+02:00 false none none Activités développement durable scolaires/périscolaires Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 125 000 Euros HT. Les lot 3 du marché prendra effet à compter du 24 Novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. En toute état de cause, le marché s’achèvera le 31 août 2030, après le troisième renouvellement. services 80540000 anyw 2026-11-24+02:00 2030-08-31+02:00 26-47226 3.2.5 Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest 2026-05-13 2026-06-26T17:00:00+02:00 2026-06-18 410 Formation 92 Activités de sensibilisation au développement durable et à l'éco-citoyenneté Avis de marché - Avis n° 26-47226 du 11/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-47226
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Activités de sensibilisation au développement durable et à l'éco-citoyenneté
Description : Dans le cadre du Plan-Climat et de ses actions, et afin d'accompagner les projets de territoire du CRTE, il est proposé la mise en place d'un marché de prestations de sensibilisation portant sur les thématiques du développement durable et de l'éco-citoyenneté à destination de tous les publics. Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivant, ainsi que R. 2162-13 et suivant du Code de la commande publique. Il ne comporte pas de montant minimum pour les différents lots. Le marché est alloti et se décompose en trois lots : lot 1 : Activités de sensibilisation en porte-à-porte et sous forme de médiation de proximité lot 2 : Activités développement durable grand public et groupes lot 3 : Activités développement durable scolaires/périscolaires
Identifiant de la procédure : 5e8d4bb2-c3c7-4ecd-9c3c-86f8d9241e46
Identifiant interne : 2600015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Activités de sensibilisation en porte-à-porte et sous forme de médiation de proximité
Description : Le lot est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées. Il est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 Euros HT. Le lot 1 du marché prendra effet à compter du 24 août 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/08/2026
Date de fin de durée : 23/08/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1/ Valeur Technique : 70 points de la note finale. -Sous critère 1 : les capacités techniques, humaines et organisationnelles mises en œuvre pour l’exécution des prestations (35 points) -Sous critère 2 : la démarche pédagogique mise en œuvre pour la bonne délivrance des messages au public (35 points).
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : 2/ Prix des Prestations apprécié au regard du DQE : 30 points de la note finale.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=937773&orgAcronyme=f8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Activités développement durable grand public et groupes
Description : Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT. Le lot 2 du marché prendra effet à compter du 24 Novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. En toute état de cause, le marché s’achèvera le 31 août 2030, après le troisième renouvellement.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/11/2026
Date de fin de durée : 31/08/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1/ Valeur Technique : 70 points de la note finale. -Sous critère 1 : les capacités techniques, humaines et organisationnelles mises en œuvre pour l’exécution des prestations (35 points) -Sous critère 2 : la démarche pédagogique mise en œuvre pour la bonne délivrance des messages au public (35 points).
Critère :
Type : Prix
Description : 2/ Prix des Prestations apprécié au regard du DQE : 30 points de la note finale.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=937773&orgAcronyme=f8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Activités développement durable scolaires/périscolaires
Description : Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 125 000 Euros HT. Les lot 3 du marché prendra effet à compter du 24 Novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. En toute état de cause, le marché s’achèvera le 31 août 2030, après le troisième renouvellement.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/11/2026
Date de fin de durée : 31/08/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1/ Valeur Technique : 70 points de la note finale. -Sous critère 1 : les capacités techniques, humaines et organisationnelles mises en œuvre pour l’exécution des prestations (35 points) -Sous critère 2 : la démarche pédagogique mise en œuvre pour la bonne délivrance des messages au public (35 points).
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : 2/ Prix des Prestations apprécié au regard du DQE : 30 points de la note finale.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=937773&orgAcronyme=f8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement : 20005797400012
Adresse postale : 9, route de Vaugirard
Ville : Meudon
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr
Téléphone : 01 46 29 24 52
Adresse internet : https://www.seineouest.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 9500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 18b19a6b-1339-4200-9202-fc7a32d19afc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/05/2026 à 17:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026
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L’essentiel du marché

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