16 ORG-0001 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 78 Rue du Général Leclerc Le kremlin Bicêtre 94270 FR101 FRA 26750045201928 Véronique HAUPAS 0153146928 veronique.haupas@aphp.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.taparis@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 81cdb9c3-d9a0-46a1-83b1-dd326f56871c e15a9824-6b4b-457e-8a92-727ba59ff055 2026-05-11+02:00 17:47:08.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 5 5 open false 26-017 Fourniture, livraison, installation et mise en service d’enceintes thermostatiques de froid médical et scientifique, ainsi que de guéridons et divers équipements d’hygiène et confort Fourniture, livraison, installation et mise en service d’enceintes thermostatiques de froid médical et scientifique, ainsi que de guéridons et divers équipements d’hygiène et confort supplies Éléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes : 3.2.1 Situation juridique • Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; • Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; • Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie ; • Attestation fiscale : L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent ; • Extrait du K bis ou équivalent (souhaité) : Datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature ainsi que la composition du capital ; • Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. 3.2.2 Capacité technique et professionnelle • Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; • Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; • Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; • Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. 33100000 Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article R. 21 622 du Code de la commande publique. L’exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d’intérêt commun et directions du Siège concernés. Pour tous les lots, l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 50 % du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale des marchés. Pour tous les lots, le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale des marchés. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Conformément à l’article R. 2112-5 du Code de la Commande Publique, les conditions administratives et techniques auxquelles sont subordonnées l’ordonnancement et le paiement sont précisées dans le CCAP. Pour cette consultation, l'option A du CCAG-FCS est retenue. Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191 10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Les échantillons (obligatoires pour tous les lots) doivent porter obligatoirement le numéro et l’intitulé de la consultation et être déposés à : Hôpital Emile ROUX Bâtiment Defontennelle, salle Les Ménages 1, avenue de Verdun 94 450 LIMEIL BREVANNES le 23 juillet 2 026 de 9h30 à 12h30 et de 13h00 à 15h00 et la reprise le 31 juillet 2026, de 9h30 à 12h30. A l’attention de : Laurence OUADI ATTENTION : prévoir portage, pour le dépôt ET pour la reprise, une dizaine de marches Les échantillons doivent impérativement être livrés à la date indiquée ci-dessus. Ils doivent être impérativement réceptionnés avec les personnes mentionnées qui valident la date et heure de dépôt. Chaque produit doit comporter une étiquette mentionnant l’intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et le lot auquel il correspond. La notice produit doit être déposée avec l’échantillon. Les échantillons déposés sans être déballés ni installés prêts à l’emploi ne sont pas recevables. Il n’appartient pas aux référents de déballer ou installer les échantillons. Les cartons et emballages doivent être repris, en aucun cas ils ne doivent être laissés dans la salle d’expertise. Il est impératif qu’un représentant de la société effectue une présentation auprès des référents mentionnés. Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, « Échantillons pour l’appel d’offres de la consultation n° 26017 » ainsi que la liste détaillée des produits déposés. . La production de ce document dûment complété et le respect du dépôt des échantillons conditionnent la validité de l’offre. Les échantillons doivent impérativement être repris à la date indiquée ci-dessus. anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds 26-017 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959493&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance allowed allowed per-exa 50 price Critère n° 1 : Prix (pondération 50 %) Critère n° 1 : Prix (pondération 50 %) per-exa 38 quality Critère n° 2 : Qualité technique des équipements pondéré à 38 % Sous-critère a : Qualité ergonomique pondéré à 60 %. Sous-critère b : Conception, caractéristiques techniques, performances de régulation de la température pondéré à 20 %. Sous-critère c : Facilité d’entretien, hygiène pondéré à 20 % per-exa 7 quality Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l’empreinte carbone pondéré à 7 % Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 70%. Sous-critère b : Actions d’organisation et logistique pour la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 30% per-exa 5 quality Critère n° 4 : Catalogue, prestations, garanties pondéré à 5 % Sous-critère a : Garanties, Services pondéré à 90 %. Sous-critère b : Qualité du catalogue et du mémoire organisationnel pondéré à 10% https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959493&orgAcronyme=x7c 6 Cette consultation peut faire l’objet : • d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; • d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; • d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-24+02:00 16:00:00.000+02:00 2026-07-16+02:00 16:00:00.000+02:00 2026-07-27+02:00 09:00:00.000+02:00 false 9999 buyer-categories fa-w-rc none 1 Enceintes thermostatiques, froid positif, froid négatif -25°C et machines à glace paillettes Enceintes thermostatiques, froid positif, froid négatif -25°C et machines à glace paillettes supplies 575 true 33100000 anyw-cou FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds 26-017 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959493&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance allowed allowed per-exa 50 price Critère n° 1 : Prix (pondération 50 %) Critère n° 1 : Prix (pondération 50 %) per-exa 38 quality Critère n° 2 : Qualité technique des équipements pondéré à 38 % Sous-critère a : Qualité ergonomique pondéré à 60 %. Sous-critère b : Conception, caractéristiques techniques, performances de régulation de la température pondéré à 20 %. Sous-critère c : Facilité d’entretien, hygiène pondéré à 20 % per-exa 7 quality Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l’empreinte carbone pondéré à 7 % Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 70%. Sous-critère b : Actions d’organisation et logistique pour la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 30 %. per-exa 5 quality Critère n° 4 : Catalogue, prestations, garanties pondéré à 5 % Sous-critère a : Garanties, Services pondéré à 90 %. Sous-critère b : Qualité du catalogue et du mémoire organisationnel pondéré à 10 % https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959493&orgAcronyme=x7c 6 Cette consultation peut faire l’objet : • d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; • d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; • d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E mail : mediation.interne.aca@aphp.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-24+02:00 16:00:00.000+02:00 2026-07-16+02:00 16:00:00.000+02:00 2026-07-27+02:00 09:00:00.000+02:00 false 9998 buyer-categories fa-w-rc none LOT2 Enceintes thermostatiques de type congélateurs pour échantillons biologiques et plasma congelé, consigne réglée de -30°C à -40°C (+/- 10%) Enceintes thermostatiques de type congélateurs pour échantillons biolo-giques et plasma congelé, consigne réglée de -30°C à -40°C (+/- 10%) supplies 17 33100000 anyw-cou FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds 26-017 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959493&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance allowed allowed per-exa 50 price Critère n° 1 : Prix (pondération 50 %) Critère n° 1 : Prix (pondération 50 %) per-exa 38 quality Sous-critère a : Qualité ergonomique pondéré à 60 %. Sous-critère b : Conception, caractéristiques techniques, performances de régulation de la température pondéré à 20 %. Sous-critère c : Facilité d’entretien, hygiène pondéré à 20 % Critère n° 2 : Qualité technique des équipements pondéré à 38 % per-exa 7 quality Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l’empreinte carbone pondéré à 7 %. Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 70%. Sous-critère b : Actions d’organisation et logistique pour la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 30 % per-exa 5 quality Critère n° 4 : Catalogue, prestations, garanties pondéré à 5 % Sous-critère a : Garanties, Services pondéré à 90 %. Sous-critère b : Qualité du catalogue et du mémoire organisationnel pondéré à 10 %. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959493&orgAcronyme=x7c 6 Cette consultation peut faire l’objet : • d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; • d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; • d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E mail : mediation.interne.aca@aphp.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-24+02:00 16:00:00.000+02:00 2026-07-16+02:00 16:00:00.000+02:00 2026-07-27+02:00 09:00:00.000+02:00 false 9998 buyer-categories fa-w-rc none LOT3 Congélateurs ULT verticaux -86°C. Congélateurs ULT verticaux -86°C. supplies 283 true 33100000 anyw-cou FRA 48 LOT-0004 no-eu-funds 26-017 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959493&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance allowed allowed per-exa 55 price Critère n° 1 : Prix (pondération 55 %) Critère n° 1 : Prix (pondération 55 %) per-exa 33 quality Critère n° 2 : Qualité technique des équipements pondéré à 33 % Sous-critère a : Qualité ergonomique podéré à 60 %. Sous-critère b : Conception, caractéristiques techniques, performances de régulation de la température pondéré à 30 %. Sous-critère c : Facilité d’entretien, hygiène pondéré à 10 %. per-exa 7 quality Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l’empreinte carbone pondéré à 7 % Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 70% Sous-critère b : Actions d’organisation et logistique pour la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 30 % per-exa 5 quality Critère n° 4 : Catalogue, prestations, garanties pondéré à 5 % Sous-critère a : Qualité du catalogue et du mémoire organisationnel pondéré à 60 %. Sous-critère b : Garanties, Services pondéré à 40 %. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959493&orgAcronyme=x7c 6 Cette consultation peut faire l’objet : • d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; • d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; • d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E mail : mediation.interne.aca@aphp.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-24+02:00 16:00:00.000+02:00 2026-07-16+02:00 16:00:00.000+02:00 2026-07-27+02:00 09:00:00.000+02:00 false 9999 buyer-categories fa-w-rc none LOT4 Guéridons roulants, tables à instruments, divers blocs, pieds à perfusion Guéridons roulants, tables à instruments, divers blocs, pieds à perfusion supplies 2295 33100000 anyw-cou FRA 48 LOT-0005 no-eu-funds 26-017 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959493&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance allowed allowed per-exa 55 price Critère n° 1 : Prix (pondération 55 %) Critère n° 1 : Prix (pondération 55 %) per-exa 33 quality Critère n° 2 : Qualité technique des équipements pondéré à 33 % Sous-critère a : Qualité ergonomique pondéré à 60 %. Sous-critère b : Conception, caractéristiques techniques, performances de régulation de la température pondéré à 30 %. Sous-critère c : Facilité d’entretien, hygiène pondéré à 10 % per-exa 7 quality Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l’empreinte carbone pondéré à 7 % Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 70%. Sous-critère b : Actions d’organisation et logistique pour la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 30 % per-exa 5 quality Critère n° 4 : Catalogue, prestations, garanties pondéré à 5 % Sous-critère a : Qualité du catalogue et du mémoire organisationnel pondéré à 60 % Sous-critère b : Garanties, Services pondéré à 40 %. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959493&orgAcronyme=x7c 6 Cette consultation peut faire l’objet : • d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; • d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; • d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E mail : mediation.interne.aca@aphp.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-24+02:00 16:00:00.000+02:00 2026-07-16+02:00 16:00:00.000+02:00 2026-07-27+02:00 09:00:00.000+02:00 false 9999 buyer-categories fa-w-rc none LOT5 Gel hydroalcoolique et accessoires Gel hydroalcoolique et accessoires supplies 1312 33100000 anyw-cou FRA 48 26-47230 3.2.5 PIC ACHAT - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 2026-05-13 2026-07-24T16:00:00.000+02:00 2026-07-31 188 Laboratoire (matériel) 94 Fourniture, livraison, installation et mise en service d’enceintes thermostatiques de froid médical et scientifique, ainsi que de guéridons et divers équipements d’hygiène et confort Avis de marché - Avis n° 26-47230 du 11/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-47230
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison, installation et mise en service d’enceintes thermostatiques de froid médical et scientifique, ainsi que de guéridons et divers équipements d’hygiène et confort
Description : Fourniture, livraison, installation et mise en service d’enceintes thermostatiques de froid médical et scientifique, ainsi que de guéridons et divers équipements d’hygiène et confort
Identifiant de la procédure : e15a9824-6b4b-457e-8a92-727ba59ff055
Identifiant interne : 26-017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article R. 21 622 du Code de la commande publique. L’exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d’intérêt commun et directions du Siège concernés. Pour tous les lots, l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 50 % du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale des marchés. Pour tous les lots, le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale des marchés. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Conformément à l’article R. 2112-5 du Code de la Commande Publique, les conditions administratives et techniques auxquelles sont subordonnées l’ordonnancement et le paiement sont précisées dans le CCAP. Pour cette consultation, l'option A du CCAG-FCS est retenue. Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191 10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Les échantillons (obligatoires pour tous les lots) doivent porter obligatoirement le numéro et l’intitulé de la consultation et être déposés à : Hôpital Emile ROUX Bâtiment Defontennelle, salle Les Ménages 1, avenue de Verdun 94 450 LIMEIL BREVANNES le 23 juillet 2 026 de 9h30 à 12h30 et de 13h00 à 15h00 et la reprise le 31 juillet 2026, de 9h30 à 12h30. A l’attention de : Laurence OUADI ATTENTION : prévoir portage, pour le dépôt ET pour la reprise, une dizaine de marches Les échantillons doivent impérativement être livrés à la date indiquée ci-dessus. Ils doivent être impérativement réceptionnés avec les personnes mentionnées qui valident la date et heure de dépôt. Chaque produit doit comporter une étiquette mentionnant l’intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et le lot auquel il correspond. La notice produit doit être déposée avec l’échantillon. Les échantillons déposés sans être déballés ni installés prêts à l’emploi ne sont pas recevables. Il n’appartient pas aux référents de déballer ou installer les échantillons. Les cartons et emballages doivent être repris, en aucun cas ils ne doivent être laissés dans la salle d’expertise. Il est impératif qu’un représentant de la société effectue une présentation auprès des référents mentionnés. Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, « Échantillons pour l’appel d’offres de la consultation n° 26017 » ainsi que la liste détaillée des produits déposés. . La production de ce document dûment complété et le respect du dépôt des échantillons conditionnent la validité de l’offre. Les échantillons doivent impérativement être repris à la date indiquée ci-dessus.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Éléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes : 3.2.1 Situation juridique • Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; • Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; • Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie ; • Attestation fiscale : L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent ; • Extrait du K bis ou équivalent (souhaité) : Datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature ainsi que la composition du capital ; • Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. 3.2.2 Capacité technique et professionnelle • Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; • Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; • Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; • Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Enceintes thermostatiques, froid positif, froid négatif -25°C et machines à glace paillettes
Description : Enceintes thermostatiques, froid positif, froid négatif -25°C et machines à glace paillettes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Quantité : 575 pièce
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n° 1 : Prix (pondération 50 %)
Description : Critère n° 1 : Prix (pondération 50 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n° 2 : Qualité technique des équipements pondéré à 38 %
Description : Sous-critère a : Qualité ergonomique pondéré à 60 %. Sous-critère b : Conception, caractéristiques techniques, performances de régulation de la température pondéré à 20 %. Sous-critère c : Facilité d’entretien, hygiène pondéré à 20 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 38
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l’empreinte carbone pondéré à 7 %
Description : Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 70%. Sous-critère b : Actions d’organisation et logistique pour la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n° 4 : Catalogue, prestations, garanties pondéré à 5 %
Description : Sous-critère a : Garanties, Services pondéré à 90 %. Sous-critère b : Qualité du catalogue et du mémoire organisationnel pondéré à 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/07/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959493&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959493&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/07/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l’objet : • d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; • d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; • d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Enceintes thermostatiques de type congélateurs pour échantillons biologiques et plasma congelé, consigne réglée de -30°C à -40°C (+/- 10%)
Description : Enceintes thermostatiques de type congélateurs pour échantillons biolo-giques et plasma congelé, consigne réglée de -30°C à -40°C (+/- 10%)
Identifiant interne : LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Quantité : 17 pièce
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n° 1 : Prix (pondération 50 %)
Description : Critère n° 1 : Prix (pondération 50 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n° 2 : Qualité technique des équipements pondéré à 38 %
Description : Sous-critère a : Qualité ergonomique pondéré à 60 %. Sous-critère b : Conception, caractéristiques techniques, performances de régulation de la température pondéré à 20 %. Sous-critère c : Facilité d’entretien, hygiène pondéré à 20 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 38
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l’empreinte carbone pondéré à 7 %
Description : Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 70%. Sous-critère b : Actions d’organisation et logistique pour la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n° 4 : Catalogue, prestations, garanties pondéré à 5 %
Description : Sous-critère a : Garanties, Services pondéré à 90 %. Sous-critère b : Qualité du catalogue et du mémoire organisationnel pondéré à 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/07/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959493&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959493&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/07/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9998
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l’objet : • d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; • d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; • d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Congélateurs ULT verticaux -86°C.
Description : Congélateurs ULT verticaux -86°C.
Identifiant interne : LOT3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Quantité : 283 pièce
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n° 1 : Prix (pondération 50 %)
Description : Critère n° 1 : Prix (pondération 50 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère a : Qualité ergonomique pondéré à 60 %. Sous-critère b : Conception, caractéristiques techniques, performances de régulation de la température pondéré à 20 %. Sous-critère c : Facilité d’entretien, hygiène pondéré à 20 %
Description : Critère n° 2 : Qualité technique des équipements pondéré à 38 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 38
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l’empreinte carbone pondéré à 7 %.
Description : Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 70%. Sous-critère b : Actions d’organisation et logistique pour la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 30 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n° 4 : Catalogue, prestations, garanties pondéré à 5 %
Description : Sous-critère a : Garanties, Services pondéré à 90 %. Sous-critère b : Qualité du catalogue et du mémoire organisationnel pondéré à 10 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/07/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959493&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959493&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/07/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9998
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l’objet : • d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; • d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; • d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Guéridons roulants, tables à instruments, divers blocs, pieds à perfusion
Description : Guéridons roulants, tables à instruments, divers blocs, pieds à perfusion
Identifiant interne : LOT4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Quantité : 2,295 pièce
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n° 1 : Prix (pondération 55 %)
Description : Critère n° 1 : Prix (pondération 55 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n° 2 : Qualité technique des équipements pondéré à 33 %
Description : Sous-critère a : Qualité ergonomique podéré à 60 %. Sous-critère b : Conception, caractéristiques techniques, performances de régulation de la température pondéré à 30 %. Sous-critère c : Facilité d’entretien, hygiène pondéré à 10 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 33
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l’empreinte carbone pondéré à 7 %
Description : Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 70% Sous-critère b : Actions d’organisation et logistique pour la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 30 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n° 4 : Catalogue, prestations, garanties pondéré à 5 %
Description : Sous-critère a : Qualité du catalogue et du mémoire organisationnel pondéré à 60 %. Sous-critère b : Garanties, Services pondéré à 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/07/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959493&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959493&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/07/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l’objet : • d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; • d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; • d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Gel hydroalcoolique et accessoires
Description : Gel hydroalcoolique et accessoires
Identifiant interne : LOT5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Quantité : 1,312 pièce
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n° 1 : Prix (pondération 55 %)
Description : Critère n° 1 : Prix (pondération 55 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n° 2 : Qualité technique des équipements pondéré à 33 %
Description : Sous-critère a : Qualité ergonomique pondéré à 60 %. Sous-critère b : Conception, caractéristiques techniques, performances de régulation de la température pondéré à 30 %. Sous-critère c : Facilité d’entretien, hygiène pondéré à 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 33
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l’empreinte carbone pondéré à 7 %
Description : Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 70%. Sous-critère b : Actions d’organisation et logistique pour la réduction de l’empreinte carbone pondéré à 30 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n° 4 : Catalogue, prestations, garanties pondéré à 5 %
Description : Sous-critère a : Qualité du catalogue et du mémoire organisationnel pondéré à 60 % Sous-critère b : Garanties, Services pondéré à 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/07/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959493&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2959493&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/07/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l’objet : • d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; • d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; • d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : 78 Rue du Général Leclerc
Ville : Le kremlin Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Véronique HAUPAS
Adresse électronique : veronique.haupas@aphp.fr
Téléphone : 0153146928
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 81cdb9c3-d9a0-46a1-83b1-dd326f56871c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/05/2026 à 17:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026
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L’essentiel du marché

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