87511bab-eff7-459b-9591-6973d99440d6-01 cor-buy A la suite d'une erreur technique survenue lors de la saisie de l'avis initial, seuls les éléments du premier critère d'attribution apparaissent sur l'avis en ligne. Cet avis doit compléter les critères manquants pour 5 lots conformément au RC du marché 19 https://www.val-de-marne.gouv.fr/ ORG-0001 Prefecture du Val-de-Marne 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 Créteil 94038 FR107 FRA 17940001500014 Préfeture du Val-de-Marne SGC94 +33 1 49 56 61 68 sgc-achat@val-de-marne.gouv.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77 Melun 77008 Cedex FR102 FRA 17770704900017 +33 1 60 56 66 30 +33 1 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 af535889-ee21-400e-af16-5179cec28fad 0a64f42b-0426-40ba-9b06-e0d95fd757ed 2026-05-11+02:00 18:09:06.000+02:00 02 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga not-cont-ent pub-os ORG-0001 Code de la commande publique Dispositions reltives aux contrats de concession (Livre Ier de la troisième patie du Code de la commande publique LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Procédure de passation d'un contrat de concession de service public oth-single 2026-DSP-FOURRIERS-5-SECTEURS La présente consultation a pour l'objet r l'exploitation de la fourrière automobile du Val-de-Marne. La consultation est décomposée en 5 lots correspondants aux secteurs géographiques 1,2,3,5 et 6. La présente consultation a pour l'objet r l'exploitation de la fourrière automobile du Val-de-Marne. La consultation est décomposée en 5 lots correspondants aux secteurs géographiques 1,2,3,5 et 6. services 31241842 50118110 75242000 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds true 2026-DSP-FOURRIERS-5-SECTEURS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance poi-exa 50 quality Critère 1 - Performance des moyens mis en place nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz). Voir le RC pour le détail des sous-critères poi-exa 30 quality Critère 2 - La qualité de la prestation au public Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement - Voir le RC pour le détail des sous-critères poi-exa 20 quality Critère 3 - La localisation du ou des dépôts Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). Voir le RC pour le détail des sous-critères ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA) : jusqu'à la signature du contrat; Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA) : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 FRA false 2026-06-29+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 Lot 1 - Secteur 1 Exploitation fourrière Secteur 1 : circonscriptions de sécurité publique du Kremlin-Bicêtre (communes d’Arcueil, Cachan, Villejuif, Kremlin-Bicêtre et Gentilly), de Charenton-le-Pont (communes de Charenton-le-Pont, Saint-Maurice), de Vincennes (communes de Saint-Mandé, Vincennes), d’Alfortville (commune d’Alfortville), d’Ivry-sur-Seine (commune d’Ivry-sur-Seine) et de Vitry-sur-Seine (commune de Vitry-sur-Seine); services true 11783118 50118110 75242000 circonscriptions de sécurité publique du Kremlin-Bicêtre (communes d’Arcueil, Cachan, Villejuif, Kremlin-Bicêtre et Gentilly), de Charenton-le-Pont (communes de Charenton-le-Pont, Saint-Maurice), de Vincennes (communes de Saint-Mandé, Vincennes), d’Alfortville (commune d’Alfortville), d’Ivry-sur-Seine (commune d’Ivry-sur-Seine) et de Vitry-sur-Seine (commune de Vitry-sur-Seine FR107 FRA 5 LOT-0002 no-eu-funds true 2026-DSP-FOURRIERS-5-SECTEURS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance poi-exa 50 quality Critère 1 - La performance des moyens humains et techniques nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail des sous-critères poi-exa 30 quality Critère 2 - La qualité de la prestation au public Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement- Voir le RC pour le détail des sous-critères poi-exa 20 quality Critère 3 - La localisation du ou des dépôts Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence) - Voir le RC pour le détail des sous-critères ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA) : jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA) : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false 2026-06-29+02:00 12:00:00.000+02:00 false 2 Lot 2 - secteur 2 Exploitation fourrière automobile Secteur 2: circonscriptions de sécurité publique de L’Haÿ-les-Roses (communes de L’Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue, Fresnes, Rungis, Thiais) et de Choisy-le-Roi (communes de Choisy-le-Roi, Orly services true 4678528 50118110 75242000 circonscriptions de sécurité publique de L’Haÿ-les-Roses (communes de L’Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue, Fresnes, Rungis, Thiais) et de Choisy-le-Roi (communes de Choisy-le-Roi, Orly) FR107 FRA 5 LOT-0003 no-eu-funds true 2026-DSP-FOURRIERS-5-SECTEURS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance poi-exa 50 quality Critère 1 - La performance des moyens humains et techniques nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail des sous-critères poi-exa 30 quality Critère 2 - La qualité de la prestation au public Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement. - Voir le RC pour le détail des sous-critères poi-exa 20 quality Critère 3 - La localisation du ou des dépôts Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). - Voir le RC pour le détail des sous-critères ORG-0001 180 Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA) : jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA) : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false 2026-06-29+02:00 12:00:00.000+02:00 false 3 Lot 3 - secteur 3 Exploitation fourrière automobile secteur 3: : circonscriptions de sécurité publique de Boissy-Saint-Léger (communes de Sucy-en-Brie, Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Villecresnes, Santeny, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres) et de Chennevières-sur-Marne (communes de Villiers-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Le Plessis-Trévisse, Ormesson-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Noiseau) services true 4871128 50118110 75242000 circonscriptions de sécurité publique de Boissy-Saint-Léger (communes de Sucy-en-Brie, Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Villecresnes, Santeny, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres) et de Chennevières-sur-Marne (communes de Villiers-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Le Plessis-Trévisse, Ormesson-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Noiseau) FR107 FRA 5 LOT-0004 no-eu-funds true 2026-DSP-FOURRIERS-5-SECTEURS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance poi-exa 50 quality Critère 1 - La performance des moyens humains et techniques nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail des sous-critères poi-exa 30 quality Critère 2 - La qualité de la prestation au public Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement- Voir le RC pour le détail des sous-critères poi-exa 20 quality Critère 3 - La localisation du ou des dépôts Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). - Voir le RC pour le détail des sous-critères ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA) : jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA) : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false 2026-06-29+02:00 12:00:00.000+02:00 false 4 Lot 4 - secteur 5 Exploitation fourrière automobile secteur 5: circonscriptions de sécurité publique de Villeneuve-Saint-Georges (communes de Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine), de Créteil (communes de Créteil, Bonneuil-sur-Marne) et de Maisons-Alfort (commune de Maisons-Alfort) services true 6118941 50118110 75242000 circonscriptions de sécurité publique de Villeneuve-Saint-Georges (communes de Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine), de Créteil (communes de Créteil, Bonneuil-sur-Marne) et de Maisons-Alfort (commune de Maisons-Alfort) FR107 FRA 5 LOT-0005 no-eu-funds true 2026-DSP-FOURRIERS-5-SECTEURS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance poi-exa 50 quality Critère 1 - La performance des moyens humains et techniques Nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail de sous-critères poi-exa 30 quality Critère 2 - La qualité de la prestation au public Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement. - Voir le RC pour le détail de sous-critères poi-exa 20 quality Critère 3 - La localisation du ou des dépôts Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). - Voir le RC pour le détail de sous-critères ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA) : jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA) : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false 2026-06-29+02:00 12:00:00.000+02:00 false 5 Lot 5 - secteur 6 Exploitation fourrière automobile secteur 6: circonscriptions de sécurité publique de Champigny-sur-Marne (commune de Champigny-sur-Marne) et de Saint-Maur-des-Fossés (commune de Saint-Maur-des-Fossés) services true 3790127 50118110 75242000 circonscriptions de sécurité publique de Champigny-sur-Marne (commune de Champigny-sur-Marne) et de Saint-Maur-des-Fossés (commune de Saint-Maur-des-Fossés). FR107 FRA 5 26-47236 26-45994 3.2.5 Préfecture du Val-de-Marne 2026-05-13 2026-06-29T12:00:00.000+02:00 2026-06-29 451 Fourrière 94 78 77 91 95 Avis de concession fourrière automobilie 5 secteurs Val-de-Marne Avis de marché de concession - Avis n° 26-47236 du 11/05/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 94, 78, 77, 91, 95
Annonce n° 26-47236
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Prefecture du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour l'objet r l'exploitation de la fourrière automobile du Val-de-Marne. La consultation est décomposée en 5 lots correspondants aux secteurs géographiques 1,2,3,5 et 6.
Description : La présente consultation a pour l'objet r l'exploitation de la fourrière automobile du Val-de-Marne. La consultation est décomposée en 5 lots correspondants aux secteurs géographiques 1,2,3,5 et 6.
Identifiant de la procédure : 0a64f42b-0426-40ba-9b06-e0d95fd757ed
Identifiant interne : 2026-DSP-FOURRIERS-5-SECTEURS
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure de passation d'un contrat de concession de service public
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75242000 Services d'ordre et de droit publics
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 31,241,842 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Code de la commande publique - Dispositions reltives aux contrats de concession (Livre Ier de la troisième patie du Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Secteur 1
Description : Exploitation fourrière Secteur 1 : circonscriptions de sécurité publique du Kremlin-Bicêtre (communes d’Arcueil, Cachan, Villejuif, Kremlin-Bicêtre et Gentilly), de Charenton-le-Pont (communes de Charenton-le-Pont, Saint-Maurice), de Vincennes (communes de Saint-Mandé, Vincennes), d’Alfortville (commune d’Alfortville), d’Ivry-sur-Seine (commune d’Ivry-sur-Seine) et de Vitry-sur-Seine (commune de Vitry-sur-Seine);
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75242000 Services d'ordre et de droit publics
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : circonscriptions de sécurité publique du Kremlin-Bicêtre (communes d’Arcueil, Cachan, Villejuif, Kremlin-Bicêtre et Gentilly), de Charenton-le-Pont (communes de Charenton-le-Pont, Saint-Maurice), de Vincennes (communes de Saint-Mandé, Vincennes), d’Alfortville (commune d’Alfortville), d’Ivry-sur-Seine (commune d’Ivry-sur-Seine) et de Vitry-sur-Seine (commune de Vitry-sur-Seine
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,783,118 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Performance des moyens mis en place
Description : nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz). Voir le RC pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - La qualité de la prestation au public
Description : Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement - Voir le RC pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - La localisation du ou des dépôts
Description : Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). Voir le RC pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA) : jusqu'à la signature du contrat; Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA) : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Prefecture du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Prefecture du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Prefecture du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Prefecture du Val-de-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - secteur 2
Description : Exploitation fourrière automobile Secteur 2: circonscriptions de sécurité publique de L’Haÿ-les-Roses (communes de L’Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue, Fresnes, Rungis, Thiais) et de Choisy-le-Roi (communes de Choisy-le-Roi, Orly
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75242000 Services d'ordre et de droit publics
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : circonscriptions de sécurité publique de L’Haÿ-les-Roses (communes de L’Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue, Fresnes, Rungis, Thiais) et de Choisy-le-Roi (communes de Choisy-le-Roi, Orly)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,678,528 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - La performance des moyens humains et techniques
Description : nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - La qualité de la prestation au public
Description : Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement- Voir le RC pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - La localisation du ou des dépôts
Description : Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence) - Voir le RC pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA) : jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA) : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Prefecture du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Prefecture du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Prefecture du Val-de-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - secteur 3
Description : Exploitation fourrière automobile secteur 3: : circonscriptions de sécurité publique de Boissy-Saint-Léger (communes de Sucy-en-Brie, Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Villecresnes, Santeny, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres) et de Chennevières-sur-Marne (communes de Villiers-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Le Plessis-Trévisse, Ormesson-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Noiseau)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75242000 Services d'ordre et de droit publics
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : circonscriptions de sécurité publique de Boissy-Saint-Léger (communes de Sucy-en-Brie, Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Villecresnes, Santeny, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres) et de Chennevières-sur-Marne (communes de Villiers-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Le Plessis-Trévisse, Ormesson-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Noiseau)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,871,128 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - La performance des moyens humains et techniques
Description : nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - La qualité de la prestation au public
Description : Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement. - Voir le RC pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - La localisation du ou des dépôts
Description : Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). - Voir le RC pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA) : jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA) : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Prefecture du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - secteur 5
Description : Exploitation fourrière automobile secteur 5: circonscriptions de sécurité publique de Villeneuve-Saint-Georges (communes de Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine), de Créteil (communes de Créteil, Bonneuil-sur-Marne) et de Maisons-Alfort (commune de Maisons-Alfort)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75242000 Services d'ordre et de droit publics
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : circonscriptions de sécurité publique de Villeneuve-Saint-Georges (communes de Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine), de Créteil (communes de Créteil, Bonneuil-sur-Marne) et de Maisons-Alfort (commune de Maisons-Alfort)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,118,941 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - La performance des moyens humains et techniques
Description : nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - La qualité de la prestation au public
Description : Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement- Voir le RC pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - La localisation du ou des dépôts
Description : Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). - Voir le RC pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA) : jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA) : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Prefecture du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Prefecture du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Prefecture du Val-de-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - secteur 6
Description : Exploitation fourrière automobile secteur 6: circonscriptions de sécurité publique de Champigny-sur-Marne (commune de Champigny-sur-Marne) et de Saint-Maur-des-Fossés (commune de Saint-Maur-des-Fossés)
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75242000 Services d'ordre et de droit publics
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : circonscriptions de sécurité publique de Champigny-sur-Marne (commune de Champigny-sur-Marne) et de Saint-Maur-des-Fossés (commune de Saint-Maur-des-Fossés).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,790,127 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - La performance des moyens humains et techniques
Description : Nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail de sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - La qualité de la prestation au public
Description : Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement. - Voir le RC pour le détail de sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - La localisation du ou des dépôts
Description : Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). - Voir le RC pour le détail de sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA) : jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA) : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Prefecture du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Prefecture du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Prefecture du Val-de-Marne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Prefecture du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement : 17940001500014
Département : 94
Adresse postale : 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville : Créteil
Code postal : 94038
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Préfeture du Val-de-Marne SGC94
Adresse électronique : sgc-achat@val-de-marne.gouv.fr
Téléphone : +33 1 49 56 61 68
Adresse internet : https://www.val-de-marne.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : 77
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008 Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 1 60 56 66 30
Télécopieur : +33 1 60 56 66 10
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 87511bab-eff7-459b-9591-6973d99440d6-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : A la suite d'une erreur technique survenue lors de la saisie de l'avis initial, seuls les éléments du premier critère d'attribution apparaissent sur l'avis en ligne. Cet avis doit compléter les critères manquants pour 5 lots conformément au RC du marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : af535889-ee21-400e-af16-5179cec28fad - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/05/2026 à 18:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/05/2026
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L’essentiel du marché

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