5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES GRANULATS ET LIANTS HYDRAULIQUES
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne la fourniture de produits chimiques, granulats et liants hydrauliques à destination du Service de la voirie de la Ville de Rosny-sous-Bois. Le montant maximum du marché est de 100 000 euro(s) HT annuel, et de 400 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant interne
:
F-PF-1819912
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
24300000
Produits chimiques organiques et inorganiques de base
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
24960000
Produits chimiques variés
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la commune
Ville
:
Rosny-sous-bois
Code postal
:
93110
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
13/07/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par écrit, de la décision de ne pas reconduire le marché un (1) mois avant la fin de la période en cours. Il n'est prévu aucune indemnité des suites de cette décision
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1819912
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1819912
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
11/06/2026
à 12:05
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes