16 https://www.lassuranceretraite.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wgd-8pP-n9 ORG-0001 Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav) 110 Avenue de Flandre 75019 Paris Paris cedex 19 75019 FR101 FRA 18003503200010 Jordan Bernier 02 47 88 74 98 jordan.bernier@cnav.fr http://www.ta-paris.juradm.fr http://www.ta-paris.juradm.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75581 Paris Paris 75581 FR101 FRA 17750005500013 Tribunal administratif de Paris 01 44 59 44 00 greffe.taparis@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 fb20995b-2af8-48c1-9dc9-3b0a16349998 0a7ea64c-85c6-4797-aa77-247c38c6ac72 2026-05-12+02:00 08:43:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cnav.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl soc-pro ORG-0001 exg-natl Voir DCE et code de la commande publique epo-notice 2 2 true Présentation par voie électronique obligatoire Visite et démonstration obligatoires (modalités décrites dans le règlement de la consultation) Pas de variantes, ni de prestations supplémentaires éventuelles Pas de tranche Pas de système d’acquisition dynamique Pas d'enchère électronique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande open false 2026-300-003 Achats de mobilier de bureau Le présent marché a pour objet l'achat de mobilier de bureau. supplies Chaque lot est accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les candidats sont libres de ne candidater que pour un seul des deux lots ou pour les deux lots. Le cas échéant, le candidat veille à l’indiquer dans l’acte d’engagement et à fournir les BPU du ou des lots pour lesquels il candidate. Des échantillons et une démonstration sont attendus. Les modalités en sont décrites dans le règlement de consultation. 3000000 1825000 39100000 39130000 39120000 39121000 L'estimation de 1 825 000 € est une estimation sur la durée maximale du marché de la valeur des deux lots. Les maximums annuels sont fixés comme suit : • Lot 1 : 532 500 Euros HT soit 639 000 Euros TTC ; • Lot 2 : 217 500 Euros HT soit 261 000 Euros TTC. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction si le marché est reconduit. Les fournitures objets du présent marché sont principalement livrées aux adresses suivantes : • Pour le lot 1 : 55 rue de l’Ourcq, 75019, Paris ; • Pour le lot 2 : 15 Avenue Louis Jouhanneau, 37100, Tours ; Paris et Tours 75000 et 37000 FR101 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds true not-allowed FRA Documents de marché non-restricted-document https://cnav.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wgd-8pP-n9 Voir CCAP. epo-procurement-document false late-none none performance Voir CCTP no required false false not-allowed poi-exa 45 quality Valeur technique : Ce critère sera noté sur 45 points répartis de la manière suivante : 1.1 – Qualité du mobilier sur 20 points 1.2 – Organisation proposée et moyens humains mis à disposition sur 10 points 1.3 – Pertinence des délais de fabrication et de livraison sur 5 points 1.4 – Garantie du mobilier et qualité du SAV proposé sur 10 points poi-exa 10 quality Aspect développement durable : Ce critère sera noté sur 10 points poi-exa 45 price Prix : Ce critère sera noté sur 45 points ORG-0001 ORG-0001 https://cnav.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 6 Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-07-03+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-06+02:00 10:00:00+02:00 L'ouverture n'est pas publique. Seules les offres déposées dans la consultation "Achats de mobilier de bureau" seront traitées dans le cadre de cette consultation. L'ouverture n'est pas publique. false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 - Mobilier de bureau pour les sites régionaux et les agences locales en Ile-de-France Lot 1 - Mobilier de bureau pour les sites régionaux et les agences locales en Ile-de-France supplies Le maximum annuel est fixé comme suit : 532 500 Euros HT soit 639 000 Euros TTC. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction si le marché est reconduit. other 2130000 1300000 39100000 39130000 39120000 39121000 La liste complète des sites de livraison se trouve en annexe 1 du CCTP. L'estimation à 1 300 000 Euros est une estimation sur la durée maximale du marché. Les fournitures objets du présent marché sont livrées au 55 rue de l'Ourcq, 75019, Paris. La liste complète des sites de livraison se trouve en annexe 1 du CCTP. Voir annexe 1 Voir annexe 1 Voir annexe 1 FR101 FRA 4 La Cnav se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante, d’option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. 3 Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification. La Cnav a la faculté de mettre fin au marché moyennant un préavis écrit de 2 mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction ou non reconduction du marché. LOT-0003 false not-allowed no-eu-funds true not-allowed FRA Documents de marché non-restricted-document https://cnav.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wgd-8pP-n9 Voir CCAP. epo-procurement-document false late-none none performance Voir CCTP no required false false not-allowed poi-exa 45 quality Valeur technique : Ce critère sera noté sur 45 points répartis de la manière suivante : 1.1 – Qualité du mobilier sur 20 points 1.2 – Organisation proposée et moyens humains mis à disposition sur 10 points 1.3 – Pertinence des délais de fabrication et de livraison sur 5 points 1.4 – Garantie du mobilier et qualité du SAV proposé sur 10 points poi-exa 10 quality Aspect développement durable : Ce critère sera noté sur 10 points poi-exa 45 price Prix : Ce critère sera noté sur 45 points ORG-0001 ORG-0001 https://cnav.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 6 Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-07-03+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-06+02:00 10:00:00+02:00 L'ouverture n'est pas publique. Seules les offres déposées dans la consultation "Achats de mobilier de bureau" seront traitées dans le cadre de cette consultation. L'ouverture n'est pas publique. false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot 2 : Mobilier de bureau pour le site de Tours Lot 2 : Mobilier de bureau pour le site de Tours supplies Le maximum annuel est fixé comme suit : 217 500 € HT soit 261 000 € TTC. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction si le marché est reconduit. other 870000 525000 39100000 39130000 39120000 39121000 L'estimation à 525 000 Euros est une estimation sur la durée maximale du marché. Les fournitures objets du présent marché sont livrées au 15 Avenue Louis Jouhanneau, 37100, Tours 15 Avenue Louis Jouhanneau, 37100, Tours Tours 37100 FR101 FRA 4 La Cnav se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante, d’option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. 3 Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification. La Cnav a la faculté de mettre fin au marché moyennant un préavis écrit de 2 mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction ou non reconduction du marché. 26-47283 3.2.5 Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav) 2026-05-13 2026-07-03T16:00:00+02:00 2026-07-04 230 Mobilier 75 37 Achats de mobilier de bureau Avis de marché - Avis n° 26-47283 du 12/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 37
Annonce n° 26-47283
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achats de mobilier de bureau
Description : Le présent marché a pour objet l'achat de mobilier de bureau.
Identifiant de la procédure : 0a7ea64c-85c6-4797-aa77-247c38c6ac72
Identifiant interne : 2026-300-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Présentation par voie électronique obligatoire Visite et démonstration obligatoires (modalités décrites dans le règlement de la consultation) Pas de variantes, ni de prestations supplémentaires éventuelles Pas de tranche Pas de système d’acquisition dynamique Pas d'enchère électronique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39121000 Bureaux et tables
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les fournitures objets du présent marché sont principalement livrées aux adresses suivantes : • Pour le lot 1 : 55 rue de l’Ourcq, 75019, Paris ; • Pour le lot 2 : 15 Avenue Louis Jouhanneau, 37100, Tours ;
Ville : Paris et Tours
Code postal : 75000 et 37000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'estimation de 1 825 000 € est une estimation sur la durée maximale du marché de la valeur des deux lots. Les maximums annuels sont fixés comme suit : • Lot 1 : 532 500 Euros HT soit 639 000 Euros TTC ; • Lot 2 : 217 500 Euros HT soit 261 000 Euros TTC. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction si le marché est reconduit.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,825,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Chaque lot est accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les candidats sont libres de ne candidater que pour un seul des deux lots ou pour les deux lots. Le cas échéant, le candidat veille à l’indiquer dans l’acte d’engagement et à fournir les BPU du ou des lots pour lesquels il candidate. Des échantillons et une démonstration sont attendus. Les modalités en sont décrites dans le règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir DCE et code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Mobilier de bureau pour les sites régionaux et les agences locales en Ile-de-France
Description : Lot 1 - Mobilier de bureau pour les sites régionaux et les agences locales en Ile-de-France
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39121000 Bureaux et tables
Options :
Description des options : La Cnav se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante, d’option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les fournitures objets du présent marché sont livrées au 55 rue de l'Ourcq, 75019, Paris. La liste complète des sites de livraison se trouve en annexe 1 du CCTP. Voir annexe 1
Ville : Voir annexe 1
Code postal : Voir annexe 1
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste complète des sites de livraison se trouve en annexe 1 du CCTP. L'estimation à 1 300 000 Euros est une estimation sur la durée maximale du marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification. La Cnav a la faculté de mettre fin au marché moyennant un préavis écrit de 2 mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction ou non reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,300,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,130,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le maximum annuel est fixé comme suit : 532 500 Euros HT soit 639 000 Euros TTC. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction si le marché est reconduit.
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Ce critère sera noté sur 45 points répartis de la manière suivante : 1.1 – Qualité du mobilier sur 20 points 1.2 – Organisation proposée et moyens humains mis à disposition sur 10 points 1.3 – Pertinence des délais de fabrication et de livraison sur 5 points 1.4 – Garantie du mobilier et qualité du SAV proposé sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Aspect développement durable : Ce critère sera noté sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : Ce critère sera noté sur 45 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://cnav.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wgd-8pP-n9
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cnav.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/07/2026 à 10:00
Lieu : L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique. Seules les offres déposées dans la consultation "Achats de mobilier de bureau" seront traitées dans le cadre de cette consultation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir CCTP
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 2 : Mobilier de bureau pour le site de Tours
Description : Lot 2 : Mobilier de bureau pour le site de Tours
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39121000 Bureaux et tables
Options :
Description des options : La Cnav se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante, d’option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les fournitures objets du présent marché sont livrées au 15 Avenue Louis Jouhanneau, 37100, Tours 15 Avenue Louis Jouhanneau, 37100, Tours
Ville : Tours
Code postal : 37100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'estimation à 525 000 Euros est une estimation sur la durée maximale du marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification. La Cnav a la faculté de mettre fin au marché moyennant un préavis écrit de 2 mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction ou non reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 525,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 870,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le maximum annuel est fixé comme suit : 217 500 € HT soit 261 000 € TTC. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction si le marché est reconduit.
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Ce critère sera noté sur 45 points répartis de la manière suivante : 1.1 – Qualité du mobilier sur 20 points 1.2 – Organisation proposée et moyens humains mis à disposition sur 10 points 1.3 – Pertinence des délais de fabrication et de livraison sur 5 points 1.4 – Garantie du mobilier et qualité du SAV proposé sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Aspect développement durable : Ce critère sera noté sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : Ce critère sera noté sur 45 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://cnav.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wgd-8pP-n9
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cnav.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/07/2026 à 10:00
Lieu : L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique. Seules les offres déposées dans la consultation "Achats de mobilier de bureau" seront traitées dans le cadre de cette consultation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir CCTP
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d’enregistrement : 18003503200010
Adresse postale : 110 Avenue de Flandre 75019 Paris
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Jordan Bernier
Adresse électronique : jordan.bernier@cnav.fr
Téléphone : 02 47 88 74 98
Adresse internet : https://www.lassuranceretraite.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wgd-8pP-n9
Profil de l’acheteur : https://cnav.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy 75581 Paris
Ville : Paris
Code postal : 75581
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ta-paris.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fb20995b-2af8-48c1-9dc9-3b0a16349998 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2026 à 08:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
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L’essentiel du marché

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