5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Analyses des eaux usées, des eaux recyclées (REUT), des boues et des milieux récepteurs
Description
:
Analyses des eaux usées, des eaux recyclées (REUT), des boues et des milieux récepteurs
Identifiant interne
:
25DEX005C
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71621000
Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85111820
Services d'analyses bactériologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/10/2026
Date de fin de durée
:
19/04/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La date de début mentionnée au point 5.1.3 ci-avant correspond à une date indicative. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu’au 19 avril 2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de deux (2) ans. La date maximale d’échéance de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, sera le 19 avril 2034.Le montant maximum du présent lot est de 2 500 000,00 Euros Hors Taxe pour la durée maximale de l'accord cadre.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les conditions de présentation des candidatures sont également prévues au Règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519771?orgAcronyme=a8h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519771?orgAcronyme=a8h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Cf. Documents de la consultation
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Montage financier
:
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les autres modalités financières sont précisées au DCE.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui traite les offres
:
Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole