16 https://www.nemours.fr ORG-0001 VILLE DE NEMOURS 39 rue du Docteur Chopy CS60410 NEMOURS CEDEX 77797 FR102 FRA 21770333900135 0164784027 0164283869 commande.publique@ville-nemours.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle MELUN 77000 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 38a56289-435f-4699-94be-5639fe740491 38a56289-435f-4699-94be-5639fe740491 2026-05-12+02:00 09:23:52.4274010+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.klekoon.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 false open false 2603 Accord-cadre n°2603 : Entretien et maintenance de l’éclairage public, de la signalisation tricolore, des illuminations extérieures des bâtiments communaux ainsi que l’entretien et l’exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours. La présente consultation a pour objet de confier aux titulaires des accords-cadres les prestations d’entretien, maintenance de l’éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations extérieures des bâtiments communaux de la ville de Nemours selon les conditions techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) pour le lot n°1, ainsi que l’entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore selon les conditions techniques définies dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) pour le lot n°2. Elle est décomposée en 2 lots définis comme suit : Lot n°1 : Entretien et maintenance de l’éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations extérieures de bâtiments sur la commune de Nemours. Lot n°2 : Entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours. services 50232000 La ville de NEMOURS nemours 77140 FR102 FRA LOT-0001 ef-stand false not-allowed no-eu-funds https://www.klekoon.com/detail-consultation/93003/1 non-restricted-document https://www.klekoon.com/detail-consultation/93003/1 L’accord-cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité et avec apport éventuel de subventions. false none epo-procurement-document no required not-allowed les critères seront appréciées selon les éléments décrits dans le Règlement de la consultation quality VALEUR TECHNIQUE SUR 60 POINTS price PRIX SUR 40 POINTS https://www.klekoon.com ORG-0001 120 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00.0000000+02:00 false none none 794479fc-bb76-4171-a861-5a1ebd01cc56 Entretien et maintenance de l’éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations extérieures de bâtiments de la commune de Nemours Entretien et maintenance de l’éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations extérieures de bâtiments de la commune de Nemours Maximum annuel de commande (P1 + P2) en €uros HT : 150 000 € HT services 50232000 La ville de NEMOURS Nemours 77140 FR102 FRA 4 3 L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d’un an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d’un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l’accord-cadre ne puisse s’y opposer. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas renouveler l’accord-cadre par notification au titulaire, trois mois au moins avant la fin de l’année calendaire, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité. L’accord-cadre fera l’objet d’une notification par l’envoi via la plate-forme de dématérialisation KLEKKON d’une lettre et d’un exemplaire en copie de l’accord-cadre au titulaire. Il s’exécute ensuite par l’émission de bons de commande. Chaque année d’accord-cadre est considérée comme une année entière. Le candidat ne pourra pas opposer au pouvoir adjudicateur ses périodes de fermetures éventuelles. En toute hypothèse, l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans années d’exécution. LOT-0002 ef-stand false not-allowed no-eu-funds https://www.klekoon.com/detail-consultation/93003/1 non-restricted-document https://www.klekoon.com/detail-consultation/93003/1 L’accord-cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité et avec apport éventuel de subventions. false none epo-procurement-document no required not-allowed les critères seront appréciées selon les éléments décrits dans le Règlement de la consultation quality VALEUR TECHNIQUE SUR 60 POINTS price PRIX SUR 40 POINTS https://www.klekoon.com ORG-0001 120 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00.0000000+02:00 false none none 5f666d97-61e1-46fc-8cc5-616baf01fae3 Entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours Entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours Maximum annuel de commande (P1 + P2) en €uros HT : 25 000 €HT services 50232000 La ville de NEMOURS nemours 77140 FR102 FRA 4 3 L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d’un an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d’un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l’accord-cadre ne puisse s’y opposer. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas renouveler l’accord-cadre par notification au titulaire, trois mois au moins avant la fin de l’année calendaire, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité. L’accord-cadre fera l’objet d’une notification par l’envoi via la plate-forme de dématérialisation KLEKKON d’une lettre et d’un exemplaire en copie de l’accord-cadre au titulaire. Il s’exécute ensuite par l’émission de bons de commande. Chaque année d’accord-cadre est considérée comme une année entière. Le candidat ne pourra pas opposer au pouvoir adjudicateur ses périodes de fermetures éventuelles. En toute hypothèse, l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans années d’exécution. 26-47302 3.2.5 MAIRIE DE NEMOURS 2026-05-13 2026-06-12T12:00:00.0000000+02:00 2026-06-12 102 Eclairage public 77 Accord-cadre n°2603 : Entretien et maintenance de l’éclairage public, de la signalisation tricolore, des illuminations extérieures des bâtiments communaux ainsi que l’entretien et l’exploitation des i Avis de marché - Avis n° 26-47302 du 12/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-47302
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE NEMOURS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre n°2603 : Entretien et maintenance de l’éclairage public, de la signalisation tricolore, des illuminations extérieures des bâtiments communaux ainsi que l’entretien et l’exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours.
Description : La présente consultation a pour objet de confier aux titulaires des accords-cadres les prestations d’entretien, maintenance de l’éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations extérieures des bâtiments communaux de la ville de Nemours selon les conditions techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) pour le lot n°1, ainsi que l’entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore selon les conditions techniques définies dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) pour le lot n°2. Elle est décomposée en 2 lots définis comme suit : Lot n°1 : Entretien et maintenance de l’éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations extérieures de bâtiments sur la commune de Nemours. Lot n°2 : Entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours.
Identifiant de la procédure : 38a56289-435f-4699-94be-5639fe740491
Identifiant interne : 2603
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : nemours
Code postal : 77140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien et maintenance de l’éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations extérieures de bâtiments de la commune de Nemours
Description : Entretien et maintenance de l’éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations extérieures de bâtiments de la commune de Nemours Maximum annuel de commande (P1 + P2) en €uros HT : 150 000 € HT
Identifiant interne : 794479fc-bb76-4171-a861-5a1ebd01cc56
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nemours
Code postal : 77140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d’un an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d’un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l’accord-cadre ne puisse s’y opposer. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas renouveler l’accord-cadre par notification au titulaire, trois mois au moins avant la fin de l’année calendaire, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité. L’accord-cadre fera l’objet d’une notification par l’envoi via la plate-forme de dématérialisation KLEKKON d’une lettre et d’un exemplaire en copie de l’accord-cadre au titulaire. Il s’exécute ensuite par l’émission de bons de commande. Chaque année d’accord-cadre est considérée comme une année entière. Le candidat ne pourra pas opposer au pouvoir adjudicateur ses périodes de fermetures éventuelles. En toute hypothèse, l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans années d’exécution.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE SUR 60 POINTS
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX SUR 40 POINTS
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : les critères seront appréciées selon les éléments décrits dans le Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/detail-consultation/93003/1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : L’accord-cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité et avec apport éventuel de subventions.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui traite les offres : VILLE DE NEMOURS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours
Description : Entretien et exploitation des installations dynamiques de la signalisation tricolore de la ville de Nemours Maximum annuel de commande (P1 + P2) en €uros HT : 25 000 €HT
Identifiant interne : 5f666d97-61e1-46fc-8cc5-616baf01fae3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : nemours
Code postal : 77140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d’un an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d’un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l’accord-cadre ne puisse s’y opposer. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas renouveler l’accord-cadre par notification au titulaire, trois mois au moins avant la fin de l’année calendaire, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité. L’accord-cadre fera l’objet d’une notification par l’envoi via la plate-forme de dématérialisation KLEKKON d’une lettre et d’un exemplaire en copie de l’accord-cadre au titulaire. Il s’exécute ensuite par l’émission de bons de commande. Chaque année d’accord-cadre est considérée comme une année entière. Le candidat ne pourra pas opposer au pouvoir adjudicateur ses périodes de fermetures éventuelles. En toute hypothèse, l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans années d’exécution.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE SUR 60 POINTS
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX SUR 40 POINTS
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : les critères seront appréciées selon les éléments décrits dans le Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/detail-consultation/93003/1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : L’accord-cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité et avec apport éventuel de subventions.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui traite les offres : VILLE DE NEMOURS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE NEMOURS
Numéro d’enregistrement : 21770333900135
Adresse postale : 39 rue du Docteur Chopy CS60410
Ville : NEMOURS CEDEX
Code postal : 77797
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-nemours.fr
Téléphone : 0164784027
Télécopieur : 0164283869
Adresse internet : https://www.nemours.fr
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 38a56289-435f-4699-94be-5639fe740491 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2026 à 09:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
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L’essentiel du marché

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