16 ORG-0001 Région Centre-Val de Loire 9 rue Saint Pierre Lentin 9 rue Saint Pierre Lentin ORLEANS CEDEX 1 45041 FRB06 FRA 23450002300028 Direction de la formation professionnelle/Service Marchés publics 0238703030 sam@centrevaldeloire.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie ORLÉANS 45057 FRB06 FRA 17450005800022 0238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA 13002928300012 0253467983 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6942bdb6-e1c3-4cbd-a3b9-e9fb2aed9cbf b5a68272-83ae-4a4e-b50e-a2220f299566 2026-05-12+02:00 10:00:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 Procédure adaptée ouverte, allotie (2 lots). Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec montant maximum. Chaque accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation du dossier de consultation des entreprises. La visite de la maison centrale de Saint-Maur est obligatoire. Pour participer à la visite organisée sur le site il est nécessaire de s'inscrire par le biais d'un formulaire dématérialisé et de fournir les documents exigés par l'administration pénitentiaire à minima 10 jours calendaires avant la date fixée pour la visite. La date, les modalités d'inscription et de participation à la visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier (modalités détaillées au règlement de consultation). Il se réserve néanmoins le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. open false 26AR04S Programme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle pour les personnes placées sous main de justice au titre du Fonds Réactif Emploi Formation 2026-1 Procédure adaptée ouverte, allotie (2 lots). Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec montant maximum. Chaque accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation du dossier de consultation des entreprises. La visite de la maison centrale de Saint-Maur est obligatoire. Pour participer à la visite organisée sur le site il est nécessaire de s'inscrire par le biais d'un formulaire dématérialisé et de fournir les documents exigés par l'administration pénitentiaire à minima 10 jours calendaires avant la date fixée pour la visite. La date, les modalités d'inscription et de participation à la visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier (modalités détaillées au règlement de consultation). Il se réserve néanmoins le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. services 125000 80530000 Les lots 1 et 2 ont pour lieu d'exécution : Maison centrale de Saint-Maur - Bel air - 36255 Saint-Maur FRB03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr epo-procurement-document none performance no required not-allowed quality Valeur Technique. Critère noté sur 70 points. Les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation. price Critère noté sur 30 points. https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 false 500 buyer-categories fa-wo-rc none 26AR04S lot 1 SE FORMER AUX MÉTIERS DE BOUCHE ET RESTAURATION - MAISON CENTRALE DE SAINT-MAUR Le lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum avec montant maximum. Il sera exécuté au moyens de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin. services La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028. Le nombre maximal de candidats indiqué (BT113) n'a pas de valeur contractuelle, il a uniquement une valeur technique. true 65000 80530000 Lieu d'exécution : Maison centrale de Saint-Maur Bel air 36255 Saint-Maur FRB03 FRA UNKNOWN LOT-0002 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr none epo-procurement-document not-allowed required no performance 1 quality Valeur technique. Le critère est noté sur 70 points. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués dans le règlement de consultation. 2 price Critère noté sur 30 points. https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 false 500 buyer-categories none fa-wo-rc 26AR04S LOT 2 SE FORMER AUX METIERS DE LA PROPRETE ET DES SERVICES A LA PERSONNE – MAISON CENTRALE DE SAINT-MAUR Le lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum avec montant maximum. Il sera exécuté au moyens de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin. services La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028. Le nombre maximal de candidats indiqué n'a pas de valeur contractuelle, il a exclusivement une valeur technique. 60000 80530000 Lieu d'exécution : Maison centrale de Saint-Maur Bel air 36255 Saint-Maur FRB03 FRA UNKNOWN 26-47319 3.2.5 Région Centre-Val de Loire 2026-05-13 2026-07-10T12:00:00+02:00 2026-07-10 410 Formation 36 45 18 28 Programme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle pour les personnes placées sous main de justice au titre du Fonds Réactif Emploi Formation 2026-1 Avis de marché - Avis n° 26-47319 du 12/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 36, 45, 18, 28
Annonce n° 26-47319
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Centre-Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Programme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle pour les personnes placées sous main de justice au titre du Fonds Réactif Emploi Formation 2026-1
Description : Procédure adaptée ouverte, allotie (2 lots). Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec montant maximum. Chaque accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation du dossier de consultation des entreprises. La visite de la maison centrale de Saint-Maur est obligatoire. Pour participer à la visite organisée sur le site il est nécessaire de s'inscrire par le biais d'un formulaire dématérialisé et de fournir les documents exigés par l'administration pénitentiaire à minima 10 jours calendaires avant la date fixée pour la visite. La date, les modalités d'inscription et de participation à la visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier (modalités détaillées au règlement de consultation). Il se réserve néanmoins le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Identifiant de la procédure : b5a68272-83ae-4a4e-b50e-a2220f299566
Identifiant interne : 26AR04S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte, allotie (2 lots). Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec montant maximum. Chaque accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation du dossier de consultation des entreprises. La visite de la maison centrale de Saint-Maur est obligatoire. Pour participer à la visite organisée sur le site il est nécessaire de s'inscrire par le biais d'un formulaire dématérialisé et de fournir les documents exigés par l'administration pénitentiaire à minima 10 jours calendaires avant la date fixée pour la visite. La date, les modalités d'inscription et de participation à la visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier (modalités détaillées au règlement de consultation). Il se réserve néanmoins le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lots 1 et 2 ont pour lieu d'exécution : Maison centrale de Saint-Maur - Bel air - 36255 Saint-Maur
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 125,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SE FORMER AUX MÉTIERS DE BOUCHE ET RESTAURATION - MAISON CENTRALE DE SAINT-MAUR
Description : Le lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum avec montant maximum. Il sera exécuté au moyens de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin.
Identifiant interne : 26AR04S lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Maison centrale de Saint-Maur Bel air 36255 Saint-Maur
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 65,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028. Le nombre maximal de candidats indiqué (BT113) n'a pas de valeur contractuelle, il a uniquement une valeur technique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique. Critère noté sur 70 points. Les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Critère noté sur 30 points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : SE FORMER AUX METIERS DE LA PROPRETE ET DES SERVICES A LA PERSONNE – MAISON CENTRALE DE SAINT-MAUR
Description : Le lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum avec montant maximum. Il sera exécuté au moyens de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin.
Identifiant interne : 26AR04S LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Maison centrale de Saint-Maur Bel air 36255 Saint-Maur
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028. Le nombre maximal de candidats indiqué n'a pas de valeur contractuelle, il a exclusivement une valeur technique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique. Le critère est noté sur 70 points. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Critère noté sur 30 points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Centre-Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 23450002300028
Adresse postale : 9 rue Saint Pierre Lentin 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville : ORLEANS CEDEX 1
Code postal : 45041
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la formation professionnelle/Service Marchés publics
Adresse électronique : sam@centrevaldeloire.fr
Téléphone : 0238703030
Profil de l’acheteur : https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : ORLÉANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6942bdb6-e1c3-4cbd-a3b9-e9fb2aed9cbf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2026 à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
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L’essentiel du marché

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