202915-2021 CON-0001 Montant de l’avenant sur la partie à bons de commande : Taux de la TVA : 20 % Montant HT : 10 000 € Montant TTC : 12 000 € % d’écart introduit par l’avenant : 6,33 % du HT de la partie à bons de commande Nouveau montant du marché public : Taux de la TVA : 20 % Sans montant minimum et un montant maximum HT de commande de : 460 000,00 €, soit 552 000,00 € TTC, décomposé comme suit : Partie forfaitaire : 292 010,00 € HT, soit 350 412,00 € TTC Partie à bons de commande : 167 990,00 € HT, soit 201 588,00 € TTC RES-0001 mod-cir A compter du 1er janvier 2026, les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) devront évoluer afin de se conformer aux évolutions de la réglementation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). En effet, les opérations dont la convention a été signée avant le 31/12/2023 doivent obligatoirement passer sous MAR (Mon Accompagnateur Rénov') au 01/01/2026. A compter de cette date, les évaluations énergétiques actuellement réalisées ne seront plus recevables. Des audits énergétiques devront être réalisés, des carnets d'entretien remis aux ménages, ce qui aura un impact sur les contacts et dossiers MaPrimeRénov' et MaPrimeLogementDécent principalement. L’incidence financière de chaque modification (révision) est indiquée via le bordereau des prix unitaires joints à l'avenant n°1. Conformément à l’article R.2194-5 du Code de la Commande Publique : « le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir ». 202915-2021 CON-0002 Montant de l’avenant sur la partie à bons de commande : Taux de la TVA : 20 % Montant HT : 8 000 € Montant TTC : 9 600 € % d’écart introduit par l’avenant : 5,28 % du HT de la partie à bons de commande Nouveau montant du marché public : Taux de la TVA : 20 % Sans montant minimum et un montant maximum HT de commande de : 458 000,00 €, soit 549 600,00 € TTC, décomposé comme suit : Partie forfaitaire : 298 495,00 € HT, soit 358 194,00 € TTC Partie à bons de commande : 159 505,00 € HT, soit 191 406,00 € TTC RES-0002 mod-cir A compter du 1er janvier 2026, les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) devront évoluer afin de se conformer aux évolutions de la réglementation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). En effet, les opérations dont la convention a été signée avant le 31/12/2023 doivent obligatoirement passer sous MAR (Mon Accompagnateur Rénov') au 01/01/2026. A compter de cette date, les évaluations énergétiques actuellement réalisées ne seront plus recevables. Des audits énergétiques devront être réalisés, des carnets d'entretien remis aux ménages, ce qui aura un impact sur les contacts et dossiers MaPrimeRénov' et MaPrimeLogementDécent principalement. L’incidence financière de chaque modification (révision) est indiquée via le bordereau des prix unitaires joints à l'avenant n°1. Conformément à l’article R.2194-5 du Code de la Commande Publique : « le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir ». RES-0001 TEN-0001 450000 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 TEN-0002 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 TEN-0001 true no TPA-0001 LOT-0001 Lot 1 TEN-0002 no TPA-0001 LOT-0002 Lot n°2 Arles : Suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Renouvellement Urbain " Arles Cœur de Ville " CON-0001 2021-04-15+01:00 Lot n°1 Tarascon : Suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et du Renouvellement Urbain "Cœur de Ville de Tarascon" ORG-0001 2020-049-01 TEN-0001 TEN-0002 CON-0002 2021-04-15+01:00 Lot 2 ORG-0001 2020-049-02 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0003 38 false false ORG-0001 Communauté d'agglomération ACCM ARLES 13637 FRL04 FRA 24130041700086 Acheteur Organisation qui signe le marché 0486526006 c.armandi@agglo-accm.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil Organisation chargée des procédures de recours. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Marseille 13006 FRL04 FRA 171 300 056 00016 Organisation chargée des procédures de recours. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours ORG-0003 SAS Urbanis 188 allée de l’Amérique Latine NÎMES 30900 FRJ12 FRA 347 582 231 00226 Soumissionnaire 2.3 eforms-sdk-1.13 9f841966-a3f0-43e6-b65e-5a2739dd42ec 8db9d8aa-55aa-4e8d-9da1-badb8cc8e31c 2026-05-12+02:00 10:34:14.703+02:00 01 32014L0024 can-modif FRA ORG-0001 2020-049 Marché pour le suivi et l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Renouvellement Urbain sur Tarascon et Arles Marché pour le suivi et l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Renouvellement Urbain sur Tarascon et Arles services Appel d'offres ouvert 71240000 FRA LOT-0001 performance ORG-0002 true fa-wo-rc 2020-049-01 Lot n°1 Tarascon : Suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Renouvellement Urbain " Cœur de Ville de Tarascon " Tarascon: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et renouvellement urbain Cœur de ville de Tarascon services Accord-cadre : Sans montant minimum et un montant maximum HT de commande de : 450 000,00 €, soit 540 000,00 € TTC, décomposé comme suit : - Partie forfaitaire : 292 010,00 € HT, soit 350 412,00 € TTC - Partie à bons de commande : 157 990,00 € HT, soit 189 588,00 € TTC 71240000 60 LOT-0002 false false performance ORG-0002 true fa-wo-rc 2020-049-02 Lot n°2 Arles : Suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et du Renouvellement Urbain "Arles Cœur de Ville" Arles: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et du renouvellement urbain Arles Cœur de Ville services Accord-cadre sans montant minimum et un montant maximum HT de commande de : 450 000,00 €, soit 540 000,00 € TTC, décomposé comme suit : - Partie forfaitaire : 298 495,00 € HT, soit 358 194,00 € TTC - Partie à bons de commande : 151 505,00 € HT, soit 181 806,00 € TTC 71240000 FRA 60 2000-01-01Z 26-47356 3.2.5 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ACCM SAS Urbanis 2026-05-13 2028-04-01 118 Etude 13 Marché pour le suivi et l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Renouvellement Urbain sur Tarascon et Arles Avis de modification du marché - Avis n° 26-47356 du 12/05/2026
Avis de modification du marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-47356
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché pour le suivi et l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Renouvellement Urbain sur Tarascon et Arles
Description : Marché pour le suivi et l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Renouvellement Urbain sur Tarascon et Arles
Identifiant de la procédure : 8db9d8aa-55aa-4e8d-9da1-badb8cc8e31c
Identifiant interne : 2020-049
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Tarascon : Suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Renouvellement Urbain " Cœur de Ville de Tarascon "
Description : Tarascon: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et renouvellement urbain Cœur de ville de Tarascon
Identifiant interne : 2020-049-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre : Sans montant minimum et un montant maximum HT de commande de : 450 000,00 €, soit 540 000,00 € TTC, décomposé comme suit : - Partie forfaitaire : 292 010,00 € HT, soit 350 412,00 € TTC - Partie à bons de commande : 157 990,00 € HT, soit 189 588,00 € TTC
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération ACCM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Arles : Suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et du Renouvellement Urbain "Arles Cœur de Ville"
Description : Arles: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et du renouvellement urbain Arles Cœur de Ville
Identifiant interne : 2020-049-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre sans montant minimum et un montant maximum HT de commande de : 450 000,00 €, soit 540 000,00 € TTC, décomposé comme suit : - Partie forfaitaire : 298 495,00 € HT, soit 358 194,00 € TTC - Partie à bons de commande : 151 505,00 € HT, soit 181 806,00 € TTC
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération ACCM
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS Urbanis
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2020-049-01
Titre : Lot n°1 Tarascon : Suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et du Renouvellement Urbain "Cœur de Ville de Tarascon"
Date de conclusion du marché : 15/04/2021
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération ACCM
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS Urbanis
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot n°2 Arles : Suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Renouvellement Urbain " Arles Cœur de Ville "
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2020-049-01, 2020-049-02
Titre : Lot n°1 Tarascon : Suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et du Renouvellement Urbain "Cœur de Ville de Tarascon"
Date de conclusion du marché : 15/04/2021, 15/04/2021
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération ACCM, Communauté d'agglomération ACCM
Section 7 - Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 202915-2021
Identifiant du contrat modifié : CON-0001
Raison de la modification : Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description : A compter du 1er janvier 2026, les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) devront évoluer afin de se conformer aux évolutions de la réglementation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). En effet, les opérations dont la convention a été signée avant le 31/12/2023 doivent obligatoirement passer sous MAR (Mon Accompagnateur Rénov') au 01/01/2026. A compter de cette date, les évaluations énergétiques actuellement réalisées ne seront plus recevables. Des audits énergétiques devront être réalisés, des carnets d'entretien remis aux ménages, ce qui aura un impact sur les contacts et dossiers MaPrimeRénov' et MaPrimeLogementDécent principalement. L’incidence financière de chaque modification (révision) est indiquée via le bordereau des prix unitaires joints à l'avenant n°1. Conformément à l’article R.2194-5 du Code de la Commande Publique : « le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir ».
7.1.1 Modification
Description des modifications : Montant de l’avenant sur la partie à bons de commande : Taux de la TVA : 20 % Montant HT : 10 000 € Montant TTC : 12 000 € % d’écart introduit par l’avenant : 6,33 % du HT de la partie à bons de commande Nouveau montant du marché public : Taux de la TVA : 20 % Sans montant minimum et un montant maximum HT de commande de : 460 000,00 €, soit 552 000,00 € TTC, décomposé comme suit : Partie forfaitaire : 292 010,00 € HT, soit 350 412,00 € TTC Partie à bons de commande : 167 990,00 € HT, soit 201 588,00 € TTC
Identifiant de l'entité commerciale dans l'avis précédent : RES-0001
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 202915-2021
Identifiant du contrat modifié : CON-0002
Raison de la modification : Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description : A compter du 1er janvier 2026, les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) devront évoluer afin de se conformer aux évolutions de la réglementation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). En effet, les opérations dont la convention a été signée avant le 31/12/2023 doivent obligatoirement passer sous MAR (Mon Accompagnateur Rénov') au 01/01/2026. A compter de cette date, les évaluations énergétiques actuellement réalisées ne seront plus recevables. Des audits énergétiques devront être réalisés, des carnets d'entretien remis aux ménages, ce qui aura un impact sur les contacts et dossiers MaPrimeRénov' et MaPrimeLogementDécent principalement. L’incidence financière de chaque modification (révision) est indiquée via le bordereau des prix unitaires joints à l'avenant n°1. Conformément à l’article R.2194-5 du Code de la Commande Publique : « le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir ».
7.1.1 Modification
Description des modifications : Montant de l’avenant sur la partie à bons de commande : Taux de la TVA : 20 % Montant HT : 8 000 € Montant TTC : 9 600 € % d’écart introduit par l’avenant : 5,28 % du HT de la partie à bons de commande Nouveau montant du marché public : Taux de la TVA : 20 % Sans montant minimum et un montant maximum HT de commande de : 458 000,00 €, soit 549 600,00 € TTC, décomposé comme suit : Partie forfaitaire : 298 495,00 € HT, soit 358 194,00 € TTC Partie à bons de commande : 159 505,00 € HT, soit 191 406,00 € TTC
Identifiant de l'entité commerciale dans l'avis précédent : RES-0002
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d’enregistrement : 24130041700086
Ville : ARLES
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Acheteur Organisation qui signe le marché
Adresse électronique : c.armandi@agglo-accm.fr
Téléphone : 0486526006
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00016
Département : Organisation chargée des procédures de recours. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Adresse postale : 22, 24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Organisation chargée des procédures de recours. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAS Urbanis
Numéro d’enregistrement : 347 582 231 00226
Adresse postale : 188 allée de l’Amérique Latine
Ville : NÎMES
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Soumissionnaire
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9f841966-a3f0-43e6-b65e-5a2739dd42ec - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2026 à 10:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
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L’essentiel du marché

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