16 ORG-0001 Syndicat mixte Entente Oise-Aisne 11 cours Guynemer Compiègne 60200 FRE21 FRA 20007613100016 0344388383 sophie.leroy@oise-aisne.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0004 Collectivité 11 cours Guynemer Compiègne 60200 FRE21 FRA FRE2160200 0344388387 sophie.leroy@oise-aisne.fr ORG-0005 Collectivité 11 cours Guynemer Compiègne 60200 FRE21 FRA FRE2160200 0344388387 sophie.leroy@oise-aisne.fr ORG-0006 Collectivité 11 cours Guynemer Compiègne 60200 FRE21 FRA FRE2160200 0344388387 sophie.leroy@oise-aisne.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 ca7fe186-6fe1-4385-895e-1731b6451248 ca5626bf-7598-4710-a02c-8314a422f88a 2026-05-12+01:00 10:32:57+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law se reporter au règlement de consultation open false ETUDE_ELABORATION_SAGE_SERRE Étude d’élaboration SAGE Serre-. L’objet du présent marché consiste, dans le cadre de l’élaboration du SAGE Serre, à réaliser la phase d’état des lieux du SAGE, telle que définie dans l’article R.212-36 du code de l’environnement (état initial, diagnostic global et élaboration des tendances et débats prospectifs), ainsi que d’accompagner la CLE dans le choix puis la rédaction de la stratégie, du PAGD, du règlement du SAGE. Une cartothèque sera également réalisée. Enfin, une évaluation environnementale du SAGE sera effectuée. Il s’agit d’un marché de prestation intellectuelle comportant 6 phases : - État initial et diagnostic global - Tendances et débats prospectifs - Établissement de la stratégie du SAGE - Rédaction des documents du SAGE et relecture juridique - Évaluation environnementale - Enquête publique services Renseignements administratifs : se reporter au règlement de consultation Renseignements techniques : se reporter au règlement de consultation 71300000 LOT-0001 slc-stand-other se reporter au règlement de consultation slc-stand-other se reporter au règlement de consultation slc-stand-other se reporter au règlement de consultation not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40131 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40131 ORG-0006 6 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-25+01:00 12:00:00+01:00 false none none 1 Lot unique Lot unique services 71300000 63 0 26-47357 3.2.5 Collectivité 2026-05-13 2026-06-25T12:00:00+01:00 2026-06-25 118 Etude 02 60 08 Étude d’élaboration SAGE Serre-. Avis de marché - Avis n° 26-47357 du 12/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02, 60, 08
Annonce n° 26-47357
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat mixte Entente Oise-Aisne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Étude d’élaboration SAGE Serre-.
Description : L’objet du présent marché consiste, dans le cadre de l’élaboration du SAGE Serre, à réaliser la phase d’état des lieux du SAGE, telle que définie dans l’article R.212-36 du code de l’environnement (état initial, diagnostic global et élaboration des tendances et débats prospectifs), ainsi que d’accompagner la CLE dans le choix puis la rédaction de la stratégie, du PAGD, du règlement du SAGE. Une cartothèque sera également réalisée. Enfin, une évaluation environnementale du SAGE sera effectuée. Il s’agit d’un marché de prestation intellectuelle comportant 6 phases : - État initial et diagnostic global - Tendances et débats prospectifs - Établissement de la stratégie du SAGE - Rédaction des documents du SAGE et relecture juridique - Évaluation environnementale - Enquête publique
Identifiant de la procédure : ca5626bf-7598-4710-a02c-8314a422f88a
Identifiant interne : ETUDE_ELABORATION_SAGE_SERRE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Renseignements administratifs : se reporter au règlement de consultation Renseignements techniques : se reporter au règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : se reporter au règlement de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 63 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40131
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40131
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat mixte Entente Oise-Aisne
Numéro d’enregistrement : 20007613100016
Adresse postale : 11 cours Guynemer
Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.leroy@oise-aisne.fr
Téléphone : 0344388383
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRE2160200
Adresse postale : 11 cours Guynemer
Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.leroy@oise-aisne.fr
Téléphone : 0344388387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRE2160200
Adresse postale : 11 cours Guynemer
Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.leroy@oise-aisne.fr
Téléphone : 0344388387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRE2160200
Adresse postale : 11 cours Guynemer
Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.leroy@oise-aisne.fr
Téléphone : 0344388387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ca7fe186-6fe1-4385-895e-1731b6451248 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2026 à 10:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
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L’essentiel du marché

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