16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YB2RHONh8E ORG-0001 SPL PETITE ENFANCE 42 CHEMIN NEUF Le tampon 97430 FRY40 FRA 81535649800031 0692101246 stephane.eveno@wanadoo.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ecf1897d-fa9f-4a9d-b55a-5c50bc790e22 6ab22a51-2f7f-4754-a55f-17edba4c1087 2026-05-12+02:00 10:50:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp org-sub soc-pro ORG-0001 CrossBorderLaw Voir documents du marché epo-procurement-document Voir documents du marché open false 2026/001 Accord-cadre de fourniture et d'installation de dispositifs de contrôle d'accès pour les établissements d'accueil de jeunes enfants de la SPL Petite Enfance Le présent marché porte sur la fourniture, la livraison et la mise en place effective de dispositifs de contrôle d'accès destinés à sécuriser les ouvertures de portes par la restriction d'accès aux locaux à des personnes autorisées pour les établissements d'accueil de jeunes enfants administrés par la SPL Petite Enfance existants et à venir, à savoir des micro-crèches et des crèches. services 0.00 79716000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds Accord-cadre de fourniture et d’installation de dispositifs de contrôle d’accès pour les établissements d’accueil de jeunes enfants de la SPL Petite Enfance non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YB2RHONh8E epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/ 3 Enoncées dans le règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 17:00:00+02:00 false 30 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Accord-cadre de fourniture et d'installation de dispositifs de contrôle d'accès pour les établissements d'accueil de jeunes enfants de la SPL Petite Enfance Le présent marché porte sur la fourniture, la livraison et la mise en place effective de dispositifs de contrôle d’accès destinés à sécuriser les ouvertures de portes par la restriction d’accès aux locaux à des personnes autorisées pour les établissements d’accueil de jeunes enfants administrés par la SPL Petite Enfance existants et à venir, à savoir des micro-crèches et des crèches. services 0.00 79716000 anyw-cou FRA 12 L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée identique sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans. Toutefois, il pourra être dénoncé annuellement par la SPL Petite Enfance par lettre recommandée avec accusé de réception sous respect d’un préavis de deux mois avant la date d’anniversaire de la notification du marché. Aucune indemnité ne sera versée. 26-47368 3.2.5 SPL PETITE ENFANCE 2026-05-13 2026-06-15T17:00:00+02:00 2026-06-15 81 Contrôle d'accès 974 Accord-cadre de fourniture et d'installation de dispositifs de contrôle d'accès pour les établissements d'accueil de jeunes enfants de la SPL Petite Enfance Avis de marché - Avis n° 26-47368 du 12/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-47368
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL PETITE ENFANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de fourniture et d'installation de dispositifs de contrôle d'accès pour les établissements d'accueil de jeunes enfants de la SPL Petite Enfance
Description : Le présent marché porte sur la fourniture, la livraison et la mise en place effective de dispositifs de contrôle d'accès destinés à sécuriser les ouvertures de portes par la restriction d'accès aux locaux à des personnes autorisées pour les établissements d'accueil de jeunes enfants administrés par la SPL Petite Enfance existants et à venir, à savoir des micro-crèches et des crèches.
Identifiant de la procédure : 6ab22a51-2f7f-4754-a55f-17edba4c1087
Identifiant interne : 2026/001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79716000 Services de fourniture de badges d'identification
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Voir documents du marché
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de fourniture et d'installation de dispositifs de contrôle d'accès pour les établissements d'accueil de jeunes enfants de la SPL Petite Enfance
Description : Le présent marché porte sur la fourniture, la livraison et la mise en place effective de dispositifs de contrôle d’accès destinés à sécuriser les ouvertures de portes par la restriction d’accès aux locaux à des personnes autorisées pour les établissements d’accueil de jeunes enfants administrés par la SPL Petite Enfance existants et à venir, à savoir des micro-crèches et des crèches.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79716000 Services de fourniture de badges d'identification
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée identique sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans. Toutefois, il pourra être dénoncé annuellement par la SPL Petite Enfance par lettre recommandée avec accusé de réception sous respect d’un préavis de deux mois avant la date d’anniversaire de la notification du marché. Aucune indemnité ne sera versée.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YB2RHONh8E
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SPL PETITE ENFANCE
Organisation chargée des procédures de recours : SPL PETITE ENFANCE
Informations relatives aux délais de recours : Enoncées dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPL PETITE ENFANCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL PETITE ENFANCE
Numéro d’enregistrement : 81535649800031
Adresse postale : 42 CHEMIN NEUF
Ville : Le tampon
Code postal : 97430
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.eveno@wanadoo.fr
Téléphone : 0692101246
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YB2RHONh8E
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ecf1897d-fa9f-4a9d-b55a-5c50bc790e22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2026 à 10:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
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L’essentiel du marché

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