235000 RES-0001 selec-w TEN-0001 235000 tenders 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false false 168154.57 no TPA-0001 LOT-0001 DAF_2025_000861 - HESTIA SERVICES SECURITE NORD (H2S NORD) CON-0001 2026-03-31+02:00 2026-04-17+02:00 ORG-0001 2025 010 2026 006 00 00 TEN-0001 sans objet TPA-0001 HESTIA SERVICES SECURITE NORD (H2S NORD) ORG-0004 34 https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 MINARM / EMA / SCA / PFC SUD PFC Sud BCRM TOULON - BP 42 83 Toulon 83800 FRL05 FRA 13001537300017 Division Achats Publics - section Gardiennage 0422421549 pfc-sud-gard.ach.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine 83 TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0003 MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique BCRM TOULON - BP42 83 Toulon Cedex 9 83800 FRL05 FRA 13001537300017 Bureau expertise juridique 0422435921 olivier.delvaux@intradef.gouv.fr UBO-0001 medium ORG-0004 HESTIA SERVICES SECURITE NORD (H2S NORD) ZONE AEROPARC BASTIA-PORETTA 20290 LUCCIANA 20290 FRM01 FRA 450 293 311 00020 commerce-ao@hestiaholding.com UBO-0001 Plate-forme commissariat Sud 0422421549 13001537300017 pfc-sud-gard.ach.fct@intradef.gouv.fr 83800 FRA FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 b048f0f8-6aad-44a4-90bf-6a1a645b205c 5dab4459-1391-4066-804f-9b119caec08c 2026-05-12+02:00 10:52:03.000+02:00 01 other can-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga ORG-0001 Directive 2014/24/UE Procédure adaptée avec négociation et avec publicité préalable selon les dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique (marché de services spécifiques établi selon une procédure adaptée et avec négociation). Les règles complètes applicables à la procédure figurent au règlement de la consultation n° DAF_2025_000861. LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open true 695945-2025 DAF_2025_000861 Prestations de contrôle d'accès de la base navale d'Aspretto Accord-cadre composite s'exécutant, pour partie, comme un marché ordinaire comprenant les prestations exécutables en continu, pour une autre partie, comme un accord-cadre à bons de commande. Le marché implique les activités suivantes: a) Prestations continues: Contrôle et filtrage des accès b); Prestations ponctuelles: missions identiques réalisées au fur et à mesure des besoins. A titre indicatif, l'administration souhaite que les prestations puissent s'exécuter à compter du 1er juillet 2026. services 783264.88 79713000 Sans objet Ajaccio FRM01 FRA LOT-0001 false false no-eu-funds https://greffe.ta-toulon@juradm.fr https://greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0002 https://greffe.ta-toulon@juradm.fr https://greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0002 https://greffe.ta-toulon@juradm.fr https://greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0002 false price Coéfficient 0,70 Le critère prix était constitué de deux sous-critères, affectés, pour chacun d’entre eux d’un coefficient de pondération : SC1 Prix des prestations continues (coefficient 0,90), SC2 Prix des prestations ponctuelles (coefficient 0,10).Pour chaque sous-critère (SC), le candidat ayant proposé le prix total TTC le moins élevé s'est vu attribuer la note maximale de 10,00. La note des autres candidats a été calculée au prorata de la note maximale, comme suit : Note maximum X (Montant le moins disant/montant analysé) x coefficient correspondant. La note prix C1 (SC1 + SC2) a ensuite été pondérée par le coefficient de 0,70. quality Coéfficient 0,25 Le critère technique a été apprécié au regard des moyens humains et matériels, des techniques et procédures exposés par les candidats dans leur mémoire technique pour répondre aux exigences imposées par le cahier des clauses techniques particulières. quality Critère environnemental - Coefficient 0,05 Les tenues de travail, chaussures avec une composition en fibre naturelles et/ou d’origine biologique, ou issus du recyclage ou du commerce. Barème de notation: oui = 10 points – Non = 0 point ORG-0001 ORG-0001 Voie de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA) - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9 ORG-0003 ORG-0002 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none N°DAF_2025_000861 Prestations de contrôles d’accès de la base navale d’Aspretto (Corse) Accord-cadre composite s'exécutant pour partie, comme un marché ordinaire comprenant les prestations exécutables en continu, - pour une autre partie, comme un accord-cadre à bons de commande. services Le montant maximum indiqué est un montant annuel. 235000 783264.88 79713000 . Base navale d'Aspretto Ajaccio 20090 FRM01 FRA 2026-07-01+02:00 2030-06-30+02:00 Sans objet 3 L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, à date anniversaire de début d’exécution des prestations continues, jusqu’à trois (3) fois un (1) an maximum soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. 2000-01-01+01:00 26-47370 other 25-117096 3.2.5 Plate-forme commissariat Sud HESTIA SERVICES SECURITE NORD (H2S NORD) 2026-05-13 2026-07-08 138 Gardiennage 81 Contrôle d'accès 20A 20B 83 Prestations de contrôle d'accès de la base navale d'Apretto (Corse) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-47370 du 12/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 20A, 20B, 83
Annonce n° 26-47370
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM / EMA / SCA / PFC SUD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de contrôle d'accès de la base navale d'Aspretto
Description : Accord-cadre composite s'exécutant, pour partie, comme un marché ordinaire comprenant les prestations exécutables en continu, pour une autre partie, comme un accord-cadre à bons de commande. Le marché implique les activités suivantes: a) Prestations continues: Contrôle et filtrage des accès b); Prestations ponctuelles: missions identiques réalisées au fur et à mesure des besoins. A titre indicatif, l'administration souhaite que les prestations puissent s'exécuter à compter du 1er juillet 2026.
Identifiant de la procédure : 5dab4459-1391-4066-804f-9b119caec08c
Avis précédent : 695945-2025
Identifiant interne : DAF_2025_000861
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ajaccio
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 783,264.88 Euro
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Autre
Directive 2014/24/UE - Procédure adaptée avec négociation et avec publicité préalable selon les dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique (marché de services spécifiques établi selon une procédure adaptée et avec négociation). Les règles complètes applicables à la procédure figurent au règlement de la consultation n° DAF_2025_000861.
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de contrôles d’accès de la base navale d’Aspretto (Corse)
Description : Accord-cadre composite s'exécutant pour partie, comme un marché ordinaire comprenant les prestations exécutables en continu, - pour une autre partie, comme un accord-cadre à bons de commande.
Identifiant interne : N°DAF_2025_000861
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Sans objet
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Base navale d'Aspretto
Ville : Ajaccio
Code postal : 20090
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : .
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, à date anniversaire de début d’exécution des prestations continues, jusqu’à trois (3) fois un (1) an maximum soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 783,264.88 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 235,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le montant maximum indiqué est un montant annuel.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Coéfficient 0,70
Description : Le critère prix était constitué de deux sous-critères, affectés, pour chacun d’entre eux d’un coefficient de pondération : SC1 Prix des prestations continues (coefficient 0,90), SC2 Prix des prestations ponctuelles (coefficient 0,10).Pour chaque sous-critère (SC), le candidat ayant proposé le prix total TTC le moins élevé s'est vu attribuer la note maximale de 10,00. La note des autres candidats a été calculée au prorata de la note maximale, comme suit : Note maximum X (Montant le moins disant/montant analysé) x coefficient correspondant. La note prix C1 (SC1 + SC2) a ensuite été pondérée par le coefficient de 0,70.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Coéfficient 0,25
Description : Le critère technique a été apprécié au regard des moyens humains et matériels, des techniques et procédures exposés par les candidats dans leur mémoire technique pour répondre aux exigences imposées par le cahier des clauses techniques particulières.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental - Coefficient 0,05
Description : Les tenues de travail, chaussures avec une composition en fibre naturelles et/ou d’origine biologique, ou issus du recyclage ou du commerce. Barème de notation: oui = 10 points – Non = 0 point
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA) - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Organisation qui signe le marché : MINARM / EMA / SCA / PFC SUD
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 235,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 235,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HESTIA SERVICES SECURITE NORD (H2S NORD)
Offre :
Identifiant de l’offre : DAF_2025_000861 - HESTIA SERVICES SECURITE NORD (H2S NORD)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 168,154.57 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 010 2026 006 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/03/2026
Date de conclusion du marché : 17/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : sans objet
Organisation qui signe le marché : MINARM / EMA / SCA / PFC SUD
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM / EMA / SCA / PFC SUD
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Département : 83
Adresse postale : PFC Sud BCRM TOULON - BP 42
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Division Achats Publics - section Gardiennage
Adresse électronique : pfc-sud-gard.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0422421549
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Département : 83
Adresse postale : BCRM TOULON - BP42
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Bureau expertise juridique
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0422435921
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : HESTIA SERVICES SECURITE NORD (H2S NORD)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 450 293 311 00020
Département : 20290
Adresse postale : ZONE AEROPARC BASTIA-PORETTA
Ville : LUCCIANA
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : commerce-ao@hestiaholding.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud
Nationalité du propriétaire : France
Code postal : 83800
Pays : France
Adresse électronique : pfc-sud-gard.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0422421549
Télécopieur : 13001537300017
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b048f0f8-6aad-44a4-90bf-6a1a645b205c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2026 à 10:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
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L’essentiel du marché

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