68500 RES-0001 selec-w TEN-0001 68500 tenders 7 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 68500 tenders 6 t-esubm 6 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 44000 no TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 24500 no TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 CON-0001 2026-05-11+02:00 Lot 1 false 2026261273 TEN-0001 CON-0002 2026-05-11+02:00 Lot 2 false 2026261306 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0006 TPA-0002 ORG-0007 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 12894C9E-92A9-6A63-EB29B8AD16088EBE +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.maregionsud.fr ORG-0002 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Hotel de Région 27 Place Jules Guesde Marseille 13481 FRL04 FRA 21129 MUSELIER Renaud Président du Conseil régional 0491575057 servicedesmarches@maregionsud.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca Marseille 13281 FRL04 FRA 12894CF7-FB41-64C9-4CB342994F60EDB6 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://www.paca.pref.gouv.fr ORG-0004 Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Place Félix-Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 12894D11-9BB5-3FD1-FFEB7118581DC36B Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13281 FRL04 FRA 12894D25-924F-17DE-F4FF5C5A830EBD6E 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr false UBO-0006 large ORG-0006 DYNERGIE 1 Pl Giovanni Da Verrazzano Lyon 9eme 69009 FRK26 FRA 1765174-1-1-1 0622739150 mmairat@dynergie.fr false UBO-0007 large ORG-0007 OVEUS 52 Quai Rambaud Lyon 2eme 69002 FRK26 FRA 1765174-1-2-1 0478924000 fabienne.arnal@abgi-france.com UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 b595d9e9-e792-4936-b167-f68d94ec4a1d e3d4e27e-9fc9-4ceb-8d6e-c38e8f9cb183 2026-05-12+02:00 11:10:56+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://achat.maregionsud.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026-0285 Accompagnement des PME de la région Provence Alpes Côte d'Azur au montage de projets européens : Dispositif d'Accès aux financements Européens pour les PME (AFE PME) La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot 1 : Diagnostic et accompagnement des PME à la rédaction de leurs dossiers de candidature en réponse à des appels à projet dédiés aux PME Lot 2 : Accompagnement des PME et coaching pour la préparation des épreuves orales des programmes européens sectoriels pour la recherche et l'innovation Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots services Montant du marché : 68 500 euro(s) Ht Dispositif Afe-Pme : Accompagnement des Pme à la préparation de leur candidature aux programmes européens sectoriels pour la recherche, l'innovation et la compétitivité des entreprises. Lot 1 : Diagnostic et accompagnement des Pme à la rédaction de leurs dossiers de candidature en réponse à des appels à projet dédiés aux Pme. Montant : 44 000 euro(s) Ht Lot 2 : Accompagnement des Pme et coaching pour la préparation des épreuves orales des programmes européens sectoriels pour la recherche et l'innovation. Montant : 24 500 euro(s) Ht La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - 79410000 79410000 LOT-0001 eu-funds Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true 36666-2026 false fa-wo-rc none 1 Lot 1 Diagnostic et accompagnement des PME à la rédaction de leurs dossiers de candidature en réponse à des appels à projet dédiés aux PME services 79410000 79410000 3 La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre LOT-0002 eu-funds Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true 36666-2026 false fa-wo-rc none 2 Lot 2 Accompagnement des PME et coaching pour la préparation des épreuves orales des programmes européens sectoriels pour la recherche et l'innovation services 79410000 79410000 3 La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre 2000-01-01Z 26-47404 26-5329 3.2.5 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur DYNERGIE OVEUS 2026-05-13 2026-08-09 274 Prestations de services 19 Assistance technique 13 Accompagnement des PME de la région Provence Alpes Côte d'Azur au montage de projets européens : Dispositif d'Accès aux financements Européens pour les PME (AFE PME) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-47404 du 12/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-47404
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accompagnement des PME de la région Provence Alpes Côte d'Azur au montage de projets européens : Dispositif d'Accès aux financements Européens pour les PME (AFE PME)
Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot 1 : Diagnostic et accompagnement des PME à la rédaction de leurs dossiers de candidature en réponse à des appels à projet dédiés aux PME Lot 2 : Accompagnement des PME et coaching pour la préparation des épreuves orales des programmes européens sectoriels pour la recherche et l'innovation Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots
Identifiant de la procédure : e3d4e27e-9fc9-4ceb-8d6e-c38e8f9cb183
Identifiant interne : 2026-0285
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Montant du marché : 68 500 euro(s) Ht Dispositif Afe-Pme : Accompagnement des Pme à la préparation de leur candidature aux programmes européens sectoriels pour la recherche, l'innovation et la compétitivité des entreprises. Lot 1 : Diagnostic et accompagnement des Pme à la rédaction de leurs dossiers de candidature en réponse à des appels à projet dédiés aux Pme. Montant : 44 000 euro(s) Ht Lot 2 : Accompagnement des Pme et coaching pour la préparation des épreuves orales des programmes européens sectoriels pour la recherche et l'innovation. Montant : 24 500 euro(s) Ht La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1
Description : Diagnostic et accompagnement des PME à la rédaction de leurs dossiers de candidature en réponse à des appels à projet dédiés aux PME
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 36666-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2
Description : Accompagnement des PME et coaching pour la préparation des épreuves orales des programmes européens sectoriels pour la recherche et l'innovation
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 36666-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 68,500 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 68,500 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DYNERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 44,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026261273
Titre : Lot 1
Date de conclusion du marché : 11/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 68,500 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : OVEUS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 24,500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026261306
Titre : Lot 2
Date de conclusion du marché : 11/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 12894C9E-92A9-6A63-EB29B8AD16088EBE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 12894CF7-FB41-64C9-4CB342994F60EDB6
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 12894D11-9BB5-3FD1-FFEB7118581DC36B
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 12894D25-924F-17DE-F4FF5C5A830EBD6E
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : DYNERGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1765174-1-1-1
Adresse postale : 1 Pl Giovanni Da Verrazzano
Ville : Lyon 9eme
Code postal : 69009
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : mmairat@dynergie.fr
Téléphone : 0622739150
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel : OVEUS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1765174-1-2-1
Adresse postale : 52 Quai Rambaud
Ville : Lyon 2eme
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : fabienne.arnal@abgi-france.com
Téléphone : 0478924000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b595d9e9-e792-4936-b167-f68d94ec4a1d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
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L’essentiel du marché

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