Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
2025/032 P2 - Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA à l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés et à l'exercice des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations relative au marché subséquent sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre faisant suite à une consultation déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général
Identifiant de la procédure
:
8bfb8951-7ddb-4ea2-9776-9bd99dee8bfb
Identifiant interne
:
2025/032P2
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le lot 1 est conclu pour un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) Ht pour l'accord-cadre et pour un montant de 58 975,00 euro(s) Ht pour le marché subséquent 1. Le lot 2 est conclu pour un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht pour l'accord-cadre et pour un montant de 100 830,00 euro(s) Ht pour le marché subséquent 1. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA à l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés
Description
:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA à l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
53224-2026
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA dans l'exercice des compétences Eau, Assainissement et Eaux Pluviales Urbaines
Description
:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA dans l'exercice des compétences Eau, Assainissement et Eaux Pluviales Urbaines
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
53224-2026
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
609,805
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
609,805
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
AJBD
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
308,975
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025/032
Titre
:
2025/032 P2 - Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de Sna à l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés et à l'exercice des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines
Date de conclusion du marché
:
06/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
609,805
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SETEC HYDRATEC
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
300,830
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025/032
Titre
:
2025/032 P2 - Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de Sna à l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés et à l'exercice des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines
Date de conclusion du marché
:
06/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
10
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
12898ED0-A778-079A-FF2AD64EB1545DD5
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Seine Normandie Agglomération
Numéro d’enregistrement
:
83165
Adresse postale
:
12 rue la mare à Jouy
Ville
:
Douains
Code postal
:
27120
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DUCHE Frédéric
Adresse électronique
:
marchespublics@sna.vernon27.fr
Téléphone
:
0276480166
Adresse internet
:
https://www.sna27.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
12898F11-CB84-4F35-D514ABA500A50F46
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0235583500
Télécopieur
:
0235583503
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
AJBD
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1768321-1-1-1
Adresse postale
:
12 rue boulevard Gisèle
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44200
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
alexandre.charrette@ajbd.fr
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
SETEC HYDRATEC
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1768321-1-2-1
Adresse postale
:
97-101 immeuble Le Corner 97 boulvard Marius Vivier-Merle
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69 003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
lyon@hydra.setec.fr
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
402475b2-a6d3-40a9-922f-0b4059f6d298
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/05/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication