391300 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 tenders 2 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 255450 no TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 135850 no TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 CON-0001 2026-05-12+02:00 Surveillance médico-professionnelle des agents régionaux des services 2026261295 TEN-0001 CON-0002 2026-05-12+02:00 Surveillance médico-professionnelle des agents régionaux des lycées 202626129 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0006 TPA-0002 ORG-0007 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1289DA03-E786-1685-2D212640BF8FFEFD +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.maregionsud.fr ORG-0002 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Hotel de Région 27 Place Jules Guesde Marseille 13481 FRL04 FRA 21129 MUSELIER Renaud Président du Conseil régional 0491575057 servicedesmarches@maregionsud.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca Marseille 13281 FRL04 FRA 1289DA35-A7F2-609A-A82C0E857834DA34 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://www.paca.pref.gouv.fr ORG-0004 Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Place Félix-Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 1289DA66-C760-A96D-3E144B575728ADE7 Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13281 FRL04 FRA 1289DA7A-A9A3-D2FE-65D95567786E5399 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr false UBO-0006 large ORG-0006 EXPERTIS 10 Pl De La Joliette Marseille 2 13002 FRL04 FRA 1778824-1-1-1 0685809628 jp.griva@expertis.org false UBO-0007 large ORG-0007 EXPERTIS 10 Pl De La Joliette Marseille 2 13002 FRL04 FRA 1778824-1-2-1 0685809628 jp.griva@expertis.org UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 8ece5b4f-db28-46e1-b443-4c28efe4a0a7 98da039d-487a-42c9-84e0-770b52fbeb51 2026-05-12+02:00 11:10:59+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://achat.maregionsud.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026-0364 Prestations de service de médecine du travail et préventive pour les agents de la Région Provence Alpes Côte d'Azur affectés dans le département des Bouches du Rhône (2 lots) La procédure de passation est un MAPA (Article L2123-1 2° du code de la commande publique). Le marché est à prix global et forfaitaire. Il est décomposé en deux lots : Lot N°1 Surveillance médico-professionnelle des agents régionaux des services Lot N°2 Surveillance médico-professionnelle des agents régionaux des lycées services Montant du marché : 391 300 euro(s) Ht Prestations de service de médecine du travail et préventive pour les agents de la Région Provence Alpes Côte d'Azur affectés dans le département des Bouches du Rhône. Lot 1 : Surveillance médico-professionnelle des agents régionaux des services. Montant : 255 450 euro(s) Ht Lot 2 : Surveillance médico-professionnelle des agents régionaux des lycées. Montant : 135 850 euro(s) Ht Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - 85147000 85147000 LOT-0001 eu-funds Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true false none none 1 Surveillance médico-professionnelle des agents régionaux des services Ce lot concerne l'ensemble des agents régionaux affectés dans les services administratifs de la Région situés dans les Bouches du Rhône services 85147000 85147000 1 Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans LOT-0002 eu-funds Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true false none none 2 Surveillance médico-professionnelle des agents régionaux des lycées Ce lot concerne les agents affectés dans les lycées situés dans les communes suivantes du département des Bouches du Rhône services 85147000 85147000 1 Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans 2000-01-01Z 26-47406 26-14683 3.2.5 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur EXPERTIS EXPERTIS 2026-05-13 2026-08-09 274 Prestations de services 13 Prestations de service de médecine du travail et préventive pour les agents de la Région Provence Alpes Côte d'Azur affectés dans le département des Bouches du Rhône (2 lots) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-47406 du 12/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-47406
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de service de médecine du travail et préventive pour les agents de la Région Provence Alpes Côte d'Azur affectés dans le département des Bouches du Rhône (2 lots)
Description : La procédure de passation est un MAPA (Article L2123-1 2° du code de la commande publique). Le marché est à prix global et forfaitaire. Il est décomposé en deux lots : Lot N°1 Surveillance médico-professionnelle des agents régionaux des services Lot N°2 Surveillance médico-professionnelle des agents régionaux des lycées
Identifiant de la procédure : 98da039d-487a-42c9-84e0-770b52fbeb51
Identifiant interne : 2026-0364
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Montant du marché : 391 300 euro(s) Ht Prestations de service de médecine du travail et préventive pour les agents de la Région Provence Alpes Côte d'Azur affectés dans le département des Bouches du Rhône. Lot 1 : Surveillance médico-professionnelle des agents régionaux des services. Montant : 255 450 euro(s) Ht Lot 2 : Surveillance médico-professionnelle des agents régionaux des lycées. Montant : 135 850 euro(s) Ht Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Surveillance médico-professionnelle des agents régionaux des services
Description : Ce lot concerne l'ensemble des agents régionaux affectés dans les services administratifs de la Région situés dans les Bouches du Rhône
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Surveillance médico-professionnelle des agents régionaux des lycées
Description : Ce lot concerne les agents affectés dans les lycées situés dans les communes suivantes du département des Bouches du Rhône
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 391,300 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EXPERTIS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 255,450 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026261295
Titre : Surveillance médico-professionnelle des agents régionaux des services
Date de conclusion du marché : 12/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EXPERTIS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 135,850 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202626129
Titre : Surveillance médico-professionnelle des agents régionaux des lycées
Date de conclusion du marché : 12/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1289DA03-E786-1685-2D212640BF8FFEFD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 1289DA35-A7F2-609A-A82C0E857834DA34
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 1289DA66-C760-A96D-3E144B575728ADE7
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 1289DA7A-A9A3-D2FE-65D95567786E5399
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : EXPERTIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1778824-1-1-1
Adresse postale : 10 Pl De La Joliette
Ville : Marseille 2
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : jp.griva@expertis.org
Téléphone : 0685809628
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel : EXPERTIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1778824-1-2-1
Adresse postale : 10 Pl De La Joliette
Ville : Marseille 2
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : jp.griva@expertis.org
Téléphone : 0685809628
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8ece5b4f-db28-46e1-b443-4c28efe4a0a7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
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L’essentiel du marché

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