5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien des espaces verts et boisés de la Commune
Description
:
Le présent marché concerne l'entretien courant des espaces verts et des espaces boisés de la Commune (tontes, entretien de massifs d'arbustes, de rosiers, de vivaces, des haies, ramassage des feuilles mortes, ramassage de papiers et détritus).
Identifiant interne
:
26.017
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Sur le territoire de la Commune
Ville
:
MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES
Code postal
:
95370
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un maximum annuel de 500 000 Euros HT par an soit 2 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix sur la base d'une commande type
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : - Moyens matériels et humains (15%) - Méthodes et organisation interne pour le suivi du marché et la réalisation des prestations (10%) - Mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène des salariés et procédure interne mise en place afin d'améliorer les conditions de travail du personnel (10%) - Appréciation des qualités environnementales et qualité des produits employés, apprécié sur la base des fiches techniques (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dPjObcgxbi
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_dPjObcgxbi
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
30
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles