16 ORG-0001 Centre Hospitalier d'Avignon 305 rue Raoul Follereau Avignon cedex 9 84902 FRL06 FRA 26840016500018 +33 0432753933 cellule-marches@ch-avignon.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Nîmes 30000 FRJ12 FRA 13000192800014 +33 0466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 795d4977-fc38-4cb1-9d40-7064bcf03fdd ba90d065-6a4d-47b9-b469-af1acbad00ca 2026-05-12+02:00 12:01:04.375+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.marches-public.gouv.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document open false 26P004 Prestations de maintenance des équipements et installations de courants faibles du Centre Hospitalier d'Avignon Prestations de maintenance des équipements et installations de courants faibles du Centre Hospitalier d'Avignon. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un minimum et un maximum en valeur. Il sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une durée maximale de 4 ans. services Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres (cf. détails au RC). Une visite des lieux est obligatoire dans les conditions définies à l'article 3.5 du Règlement de la Consultation. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le lundi 8 juin 2026 à 14h00. 1600000 50532400 FRL06 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 26P004 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962103&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required allowed Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du Règlement de la Consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962103&orgAcronyme=x7c 120 Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et article R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ; - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-18+01:00 14:00:00+01:00 2026-06-08+01:00 14:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot unique Prestations de maintenance des équipements et installations de courants faibles du Centre Hospitalier d'Avignon Prestations de maintenance des équipements et installations de courants faibles du Centre Hospitalier d'Avignon. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un minimum et un maximum en valeur. Il sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une durée maximale de 4 ans. services Les prestations sont susceptibles de varier, par année d’exécution, dans les limites suivantes : 70 000 euros HT minimum et 400 000 euros HT maximum 1600000 50532400 FRL06 FRA 2026-06-18+01:00 1 3 26-47444 3.2.5 Centre Hospitalier d'Avignon 2026-05-13 2026-06-18T14:00:00+01:00 2026-06-18 196 Maintenance 84 Prestations de maintenance des équipements et installations de courants faibles du Centre Hospitalier d’Avignon Avis de marché - Avis n° 26-47444 du 12/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-47444
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier d'Avignon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenance des équipements et installations de courants faibles du Centre Hospitalier d'Avignon
Description : Prestations de maintenance des équipements et installations de courants faibles du Centre Hospitalier d'Avignon. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un minimum et un maximum en valeur. Il sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une durée maximale de 4 ans.
Identifiant de la procédure : ba90d065-6a4d-47b9-b469-af1acbad00ca
Identifiant interne : 26P004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres (cf. détails au RC). Une visite des lieux est obligatoire dans les conditions définies à l'article 3.5 du Règlement de la Consultation. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le lundi 8 juin 2026 à 14h00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de maintenance des équipements et installations de courants faibles du Centre Hospitalier d'Avignon
Description : Prestations de maintenance des équipements et installations de courants faibles du Centre Hospitalier d'Avignon. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un minimum et un maximum en valeur. Il sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/06/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier, par année d’exécution, dans les limites suivantes : 70 000 euros HT minimum et 400 000 euros HT maximum
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du Règlement de la Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/06/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962103&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2962103&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et article R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ; - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro d’enregistrement : 26840016500018
Adresse postale : 305 rue Raoul Follereau
Ville : Avignon cedex 9
Code postal : 84902
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule-marches@ch-avignon.fr
Téléphone : +33 0432753933
Profil de l’acheteur : www.marches-public.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 795d4977-fc38-4cb1-9d40-7064bcf03fdd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2026 à 12:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
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L’essentiel du marché

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